Le régime social des intermittents est souvent méconnu et difficile à comprendre pour les nouveaux venus dans le monde du spectacle. Qu’est-ce qu’un intermittent ? Qui peut devenir intermittent ? Comment devenir intermittent ? C’est l’objet de cette démarche.
Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?
Être intermittent n’est pas un métier ni un statut professionnel. C’est un régime spécifique d’abord établi pour l’industrie du cinéma, puis étendu au spectacle vivant et à l’audiovisuel.
Un intermittent du spectacle est défini selon les trois éléments suivants :
- c’est un salarié travaillant comme artiste ou ouvrier du spectacle vivant, du cinéma ou de l’audiovisuel ;
- il est engagé par des employeurs privés ou publics ;
- il est inscrit comme demandeur d’emploi et indemnisé par le pôle emploi.
En règle générale, les contrats des intermittents sont des CDD dits d’usage. Ces contrats peuvent être de très courte durée et sans limite de renouvellement.
Qui peut devenir intermittent du spectacle ?
Un intermittent est une personne exerçant un métier :
- en contrat à durée déterminée (CDD), voire en CDII ;
- et dont l’activité est temporaire (premier assistant décorateur, premier assistant-réalisateur ou accessoiriste pour un film, assistante d’émission ou assistant lumière pour une émission de télévision, etc.).
Quelle rémunération ?
Il existe deux méthodes pour rémunérer les intermittents du spectacle :
- en fonction des heures effectives de travail ;
- par cachet, c’est-à-dire une rémunération forfaitaire.
Et comme pour n’importe quel emploi, la rémunération peut se négocier entre un salarié et son employeur. Attention, la rémunération ne peut pas être inférieure aux minima salariaux ainsi qu’aux minima conventionnels (c’est-à-dire en prenant en compte le coefficient hiérarchique et les qualifications professionnelles). Autrement dit, un intermittent ne peut pas percevoir un salaire inférieur au SMIC. Dans le cas contraire, il peut saisir le conseil des prud’hommes.
Le contrat de travail et le bulletin de paie
L’intermittent du spectacle doit signer son contrat de travail au plus tard dans les 2 jours après son recrutement. Notons qu’il peut cumuler des contrats avec plusieurs employeurs.
Concernant le bulletin de paie, il doit le recevoir comme n’importe quel salarié. Toutefois le Code du travail prévoit une possibilité : une seule fiche de paie peut être établie si la durée du CDD est inférieure à 1 mois, mais que le contrat est à cheval sur 2 mois.
Chômage : quelles indemnisations pour les intermittents du spectacle ?
Les intermittents du spectacle alternent période d’activité et période de chômage. Et pour percevoir des allocations chômage, il faut respecter une condition : avoir travaillé au moins 507 heures pendant les 12 derniers mois un des métiers du spectacle.
Notons qu’un intermittent qui respecte cette condition pourra être indemnisé pendant 12 mois à compter de sa fin d’activité. Et même s’il travaille durant cette année, il pourra cumuler salaires et indemnisation Pôle emploi.
Bon à savoir : le montant de l’allocation chômage dépend du salaire de référence, du nombre d’heures travaillées mais aussi de l’annexe. De plus, l’allocation ne peut être inférieure à 38 € par jour pour les ouvriers et les techniciens du spectacle et à 44 € par jour pour les artistes du spectacle.
Les documents nécessaires