Création d'entreprise - démarches administratives

 

Voici comment contacter France Travail

Pour vous inscrire, déclarer une reprise d’activité ou encore modifier un rendez-vous, vous voulez contacter France Travail ? On vous dit comment faire.

Le 28/11/2024 à 11h26

Recherche d'emploi Aides

Auto-entrepreneur : pouvez-vous toucher des allocations chômage ?

Vous pouvez être auto-entrepreneur et toucher des allocations chômage. Sous quelles conditions ? Pour quel montant et quelle durée ? On fait le point.

Le 12/10/2024 à 10h00

Allocations chômage Démarches création d'entreprise

Comment savoir si vous êtes bien déclaré auprès de l’Urssaf ?

Un employeur a l'obligation de déclarer ses employés à l’Urssaf . Si vous êtes salarié, vous pouvez vérifier cette information auprès de l'organisme.

Le 10/09/2024 à 11h10

Contrats de travail URSSAF

Comment créer un compte Urssaf ?

Vous pouvez, gratuitement et en quelques clics, créer votre propre compte sécurisé Urssaf en ligne. Voici comment procéder.

Le 05/09/2024 à 11h28

URSSAF

Auto-entrepreneur : quand faire votre première déclaration de chiffre d'affaires ?

Vous avez lancé votre auto-entreprise ? Découvrez à quel moment vous devez faire votre première déclaration de chiffre d'affaires.

Le 29/08/2024 à 13h56

Démarches création d'entreprise

Employeur ou auto-entrepreneur : voici comment contacter l'Urssaf

Vous souhaitez contacter l’Urssaf ? Que ce soit par mail, par téléphone ou directement depuis votre espace en ligne, on vous dit comment faire.

Le 20/08/2024 à 12h03

URSSAF

Auto-entrepreneur : les aides en cas de difficultés financières

De quelles aides les auto-entrepreneurs en situation de précarité peuvent-ils bénéficier au lancement de leur activité ou en cas de difficultés financières ?

Le 26/01/2024 à 10h32

Démarches création d'entreprise Aides

Cessation d’activité : quelles formalités devez-vous accomplir ?

Vous avez créé votre entreprise, l’avez fait grandir et maintenant, il est temps de passer à autre chose. Alors, comment déclarer votre cessation d’activité ?

Le 05/12/2023 à 14h10

Démarches création d'entreprise

Travailleur indépendant : pouvez-vous bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?

Les travailleurs indépendants ont-ils droit à la complémentaire santé solidaire ? De nombreuses évolutions ont eu lieu ces dernières années, on fait le point.

Le 02/11/2023 à 09h12

Sécurité sociale Aides CPAM

Tout savoir sur le guichet unique pour les formalités des entreprises

Un nouveau guichet a fait son apparition cette année : le guichet unique pour les formalités des entreprises. À quoi sert-il et comment pouvez-vous l’utiliser ?

Le 30/10/2023 à 16h27

Démarches création d'entreprise

Auto-entrepreneur : comment faire sa déclaration de chiffre d’affaires ?

À ses débuts, un auto-entrepreneur peut se sentir un peu seul et désemparé face aux démarches. Par exemple, où et comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Le 16/10/2023 à 12h15

Démarches création d'entreprise Impôt sur les sociétés

Droit d’auteur et contenus générés par les IA

Les technologies ne cessent d’évoluer et de nouvelles questions se posent au sujet de l’utilisation de l’IA et des droits d’auteur sur les contenus générés.

Le 04/08/2023 à 14h25

Propriété intellectuelle

Comment gérer la comptabilité de son entreprise ?

La comptabilité ne s'improvise pas, surtout lorsqu'on est chef d'entreprise. Voici quelques conseils pour une gestion soigneuse et optimale de vos comptes.

Le 29/06/2023 à 14h32

Aides

Aide financière exceptionnelle pour les indépendants invalides : comment la demander à votre CPAM ?

L’aide financière exceptionnelle peut être attribuée aux indépendants invalides actifs en cas de difficultés économiques mettant en péril leur activité.

Le 07/04/2023 à 11h18

Aides CPAM

Cession d’entreprise : comment évaluer la société, préparer la négociation et parvenir à un accord ?

Connaissez-vous les étapes à suivre pour céder sereinement et de manière avantageuse votre entreprise ? Voici quelques conseils.

Le 03/04/2023 à 11h06

Démarches création d'entreprise

Entrepreneurs : de quelles options disposez-vous pour financer votre création ou reprise d’entreprise ?

Quels que soient votre secteur d’activité et la taille de votre entreprise, différents dispositifs existent pour vous aider à financer votre entreprise et à faire vivre votre projet.

Le 30/03/2023 à 12h07

Aides Crédit

Comment reprendre une entreprise : décryptage du processus

On entend souvent parler de création d’entreprise, mais qu’en est-il de la reprise d’une entreprise existante ? Découvrez les étapes à suivre pour réussir votre projet.

Le 29/03/2023 à 16h13

Démarches création d'entreprise

Entrepreneur : faites-vous accompagner à chaque étape de la création d’entreprise

Envie de créer votre entreprise ? Ne restez pas isolé, plusieurs acteurs à proximité de chez vous peuvent vous guider au fil du processus de création et de développement.

Le 29/03/2023 à 12h12

Démarches création d'entreprise Aides

5 conseils pour trouver un espace de coworking dans votre ville

Travailleur indépendant ou salarié, vous souhaitez trouver un espace de travail partagé pour maximiser votre productivité. Dans cet article, découvrez nos 5 conseils pour trouver un espace de coworking dans votre ville.

Le 10/02/2023 à 12h02

Aides

Déposer un brevet : fonctionnement, étapes et coût

Découvrez étape par étape les formalités ainsi que les frais à prévoir pour déposer un brevet à l’INPI.

Le 12/01/2023 à 12h01

Propriété intellectuelle

Comment éviter la liquidation judiciaire de votre entreprise ?

Votre société est en cessation de paiement et se dirige tout droit vers la faillite. Dans cet article, découvrez comment éviter la liquidation judiciaire de votre entreprise.

Le 05/01/2023 à 12h15

Aides

Comment réagir après une radiation de l'Urssaf ?

Vous avez été radié de l'Urssaf et vous souhaitez savoir pourquoi ? À l'inverse, vous avez déposé une déclaration de radiation après une cessation d'activité ? On fait le point.

Le 27/12/2022 à 10h15

URSSAF

Réaliser un changement d'adresse sur un Kbis : comment faire ?

Le Kbis est le document d’identité d’une société. Toutes les modifications liées à la vie de l’entreprise, comme le déménagement du siège social, doivent être mises à jour. Découvrez comment réaliser un changement d’adresse sur un Kbis.

Le 12/10/2022 à 12h28

Démarches création d'entreprise

Créer son entreprise : les questions à se poser avant de se lancer

Vous avez envie de créer votre entreprise ? Voici les questions à vous poser avant de vous lancer.

Le 11/10/2022 à 12h17

Démarches création d'entreprise

Auto-entrepreneur : comment obtenir un extrait K ?

L’extrait K-bis et l'extrait K sont des documents qui attestent qu’une entreprise est immatriculée au RCS. Comment obtenir un extrait K pour un auto-entrepreneur qui a une activité commerciale ?

Le 14/04/2023 à 15h17

Démarches création d'entreprise

Aide aux indépendants : quels dispositifs et comment en bénéficier ?

Se lancer en tant qu’indépendant peut être effrayant, surtout économiquement parlant. Quelles sont les aides prévues et comment en bénéficier ?

Le 03/05/2023 à 09h59

Aides

Comment créer une SCI ? Les étapes et avantages à connaître

Créer une société civile immobilière (SCI) est une solution avantageuse pour gérer un patrimoine à plusieurs. Voici comment et pourquoi la mettre en place.

Le 31/08/2022 à 13h56

Démarches création d'entreprise

Le LEE, un outil de financement pour créer ou reprendre une entreprise

Si vous avez un projet de création ou de reprise d’activité, le Livret d’épargne entreprise peut faciliter votre financement. Découvrez comment fonctionne le LEE et ses points forts.

Le 13/06/2022 à 11h31

Démarches création d'entreprise Epargne

Tout savoir sur la déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) simplifie le processus déclaratif des employeurs. De quoi s’agit-il exactement et comment fonctionne-t-elle ?

Le 04/05/2022 à 14h37

Aides URSSAF

Devenir indépendant : comment créer son entreprise ?

Vous avez décidé de lancer votre propre activité, mais vous ne savez pas par où commencer. Découvrez toutes les démarches à effectuer pour devenir indépendant et créer votre entreprise.

Le 31/03/2023 à 16h16

Démarches création d'entreprise

Conjoint d'un chef d'entreprise : pour quel statut opter ?

Pour le conjoint d’un chef d’entreprise, différents statuts existent. Comment faire le bon choix ?

Le 22/04/2022 à 13h59

Aides

Cessation temporaire d’activité : comment mettre en sommeil une entreprise ?

Vous souhaitez cesser temporairement votre activité ? Suivant votre statut, voici les démarches à effectuer pour mettre en sommeil votre entreprise.

Le 14/04/2022 à 15h28

URSSAF

Obtenir une aide pour créer ou reprendre une entreprise

Il existe de nombreux dispositifs d’aide pour reprendre ou créer une activité. Découvrez dans cet article certaines aides sociales, fiscales et financières, ainsi que des lieux d’information et d’accompagnement pour les entrepreneurs.

Le 04/04/2022 à 13h59

Démarches création d'entreprise Aides

Formalités lors du rachat d'un fonds de commerce

Quelles sont les obligations de l’acquéreur lors de l’achat d’un fonds de commerce ? Quel est le délai pour publier un avis au BODACC ? Peut-il licencier les salariés qui étaient en contrat avant la vente du fonds de commerce ?

Le 17/02/2022 à 13h43

Aides

Tout savoir sur le congé de création d’entreprise

Sécurisez le lancement de votre entreprise en restant salarié le temps de sa création. Le congé de création d’entreprise vous permet de démarrer sereinement votre nouvelle aventure.

Le 11/01/2022 à 14h37

Démarches création d'entreprise

Comment créer une entreprise individuelle ?

Pour créer une entreprise en toute simplicité et sans capital, il est aujourd’hui possible d’avoir recours à l’entreprise individuelle.

Le 14/12/2021 à 14h16

Démarches création d'entreprise

Comment facturer en tant que travailleur indépendant ?

Comment rédiger vos factures en tant que freelance ? Que devez-vous renseigner si vous n’avez pas reçu votre numéro de SIRET ou si vous êtes exonéré de TVA ?

Le 28/11/2023 à 15h41

Démarches création d'entreprise

Comment aider son enfant à créer son entreprise ?

Si votre enfant souhaite se lancer et créer sa propre entreprise, vous pouvez lui venir en aide de différentes manières. Donation, prêt, investissement… Quelle solution choisir pour lui donner un coup de pouce financier ?

Le 13/09/2021 à 13h53

Démarches création d'entreprise Aides

Quelles sont les obligations d’affichage en entreprise ?

Les entreprises doivent afficher un certain nombre d’informations dans leurs locaux. Voici les différentes obligations d’affichage et de diffusion sur le lieu de travail.

Le 25/08/2023 à 11h29

Démarches création d'entreprise

Un salarié peut-il se lancer en tant que micro-entrepreneur ?

Vous souhaitez doper vos revenus ou donner vie à un projet en créant une micro-entreprise ? Mais pouvez-vous vraiment cumuler un emploi salarié et une activité de micro-entrepreneur ?

Le 20/07/2021 à 10h45

Contrats de travail Démarches création d'entreprise

Devenir société à mission

Qu’est-ce qu’une société à mission ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les avantages ? On fait le point ensemble.

Le 29/06/2021 à 14h19

Démarches création d'entreprise

Le microcrédit professionnel : un dispositif pour les entrepreneurs en situation précaire

Pour créer ou développer son entreprise, les entrepreneurs avec de faibles revenus peuvent obtenir un microcrédit professionnel. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le 16/03/2021 à 11h20

Aides

Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Lorsque l’on travaille à son compte, en statut VRP ou en VDI, il n’est pas simple de délimiter la frontière entre le lieu de travail et le domicile. Alors qu’en est-il au juste ? Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Le 05/03/2021 à 12h20

Démarches création d'entreprise Location habitation

Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi

Un site internet a de nombreux atouts. Disponible 24 heures sur 24, il touche une large clientèle. Vous souhaitez vendre vos créations artisanales ? De nouveaux produits ? Mode d'emploi pour créer facilement sa boutique en ligne.

Le 02/03/2021 à 11h50

Démarches création d'entreprise Réglementation

Le crowdfunding pour lancer sa société

Le crowfunding s'est généralisé ces dernières années. Aujourd'hui, de nombreuses plateformes de financement participatif existent, comme KissKissBankBank ou MyMajorCompagny par exemple. Quelles formes de financement proposent-elles ?

Le 04/11/2020 à 14h45

Aides Pouvoir d'achat

Jeune entreprise innovante ou universitaire : Conditions et avantages

Dès lors qu’une start-up est reconnue comme JEI (Jeune entreprise innovante) ou JEU (Jeune entreprise universitaire), elle bénéficie d’avantages intéressants tant sur le plan fiscal que social. Voici les conditions pour bénéficier de ce statut et les avantages associés.

Le 04/03/2020 à 10h41

Démarches création d'entreprise

Sport en entreprise : La mise à disposition d'équipements sportifs est exonérée de cotisations sociales

Un manque d’activité physique et une sédentarité excessive causent de nombreux problèmes de santé. C’est pourquoi l’État encourage les chefs d’entreprise à mettre à disposition de leurs salariés des équipements sportifs pour lesquels ils n’ont pas à payer de cotisations sociales. Explications.

Le 13/02/2020 à 09h25

URSSAF

Création d’entreprise : L’ADIE vient en aide aux entrepreneurs

Pour toute création d’entreprise dont le besoin financier est inférieur à 10 000 euros, et pour lequel les banques ne suivent pas, l’ADIE peut être d’une grande aide. Explications.

Le 27/01/2020 à 10h26

Démarches création d'entreprise

Micro-entrepreneurs : pièges à éviter

Des arnaques ayant pour cible les travailleurs indépendants ont récemment été signalées. L’URSSAF met en garde les entrepreneurs contre les pièges à éviter.

Le 14/12/2020 à 15h02

Démarches création d'entreprise

Artistes-auteurs : Le recouvrement des cotisations et contributions sociales transféré à l’URSSAF

Depuis le 1er janvier 2020, c’est l’URSSAF qui collecte les cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs, et non plus l’Agessa et la MDA (Maison des artistes). Un point sur les formalités à accomplir par les artistes-auteurs.

Le 06/01/2020 à 11h37

URSSAF

Cesu : Activités concernées, déclaration et paiement d'un salarié à domicile

Vous souhaitez embaucher une personne à domicile pour réaliser des tâches ménagères, faire du jardinage, ou du soutien scolaire pour vos enfants ? Le Cesu est un dispositif qui vise à faciliter vos démarches en tant que particulier-employeur. Explications.

Le 23/09/2019 à 17h02

URSSAF Employeur

Micro-entrepreneurs : dates et modalités de déclaration du chiffre d’affaires 2019

Les micro-entrepreneurs sont tenus d’effectuer une déclaration de leur chiffre d’affaires. Dès le début de leur activité, ils peuvent choisir la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Quelles sont les échéances à respecter ? Comment effectuer la déclaration ? Quelles sont les pénalités en cas de re...

Le 07/05/2019 à 10h39

URSSAF

Le polyactif peut, grâce au droit d’option, choisir son régime de sécurité sociale

Le polyactif (ou pluriactif) exerce plusieurs activités professionnelles qui ne dépendent pas toutes du même régime de sécurité sociale pour les remboursements de soins médicaux. Il peut choisir le régime unique dont il relèvera pour ses remboursements, grâce au droit d’option. Les détails.

Le 21/03/2019 à 11h17

Sécurité sociale Démarches création d'entreprise

Recréer une micro-entreprise après une radiation

Votre micro-entreprise vient d’être radiée et vous vous demandez s’il est possible d’en créer une nouvelle ? Vous entendez parler d’une carence, qu’en est-il vraiment ? Quelles sont les règles qui s’appliquent ?

Le 30/01/2019 à 11h52

Allocations chômage Aides

Demande d’ACRE : dispositif d’exonération de cotisations pour les créateurs et repreneurs d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise) change de nom et devient l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise). Cette aide permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération de leurs charges sociales pendant 1 a...

Le 08/03/2021 à 15h33

Aides

Les interlocuteurs et services d’aides pour créer une entreprise

Nombreuses sont les aides mises en place en faveur de la création d’entreprise. Pour vous y retrouver, vous pouvez faire appel à des interlocuteurs généralistes ou spécialisés. Décryptage.

Le 06/03/2020 à 11h53

Démarches création d'entreprise Aides

Simulation du calcul des charges du micro-entrepreneur

Les cotisations sociales et charges fiscales diffèrent selon la nature de l'activité du micro entrepreneur. Un simulateur permet d'y voir plus clair pour déterminer les charges que le micro-entrepreneur devra payer.

Le 10/08/2018 à 17h54

Démarches création d'entreprise Aides

Prise en charge des formations des travailleurs indépendants : à qui s’adresser ?

Vous êtes un travailleur indépendant et vous souhaitez participer à une formation ? Comment la financer ? À qui devez-vous vous adresser ?

Le 16/03/2022 à 17h25

URSSAF Formation

Développer son activité freelance : quels avantages ?

En marge de l’emploi salarié, de nouvelles formes de travail se développent. En effet, l’introduction du régime simplifié de la micro-entreprise associée au développement de l’économie du web a fait émerger une nouvelle génération d’indépendants sur le marché du travail.

Le 20/04/2023 à 10h08

Démarches création d'entreprise URSSAF

Créer une société coopérative et participative (SCOP ou SCIC)

Quelles sont les caractéristiques d’une SCOP et d’une SCIC ? Quelles sont leurs règles de fonctionnement et les démarches à réaliser pour monter un dossier de création d’une Société Coopérative et Participative ou d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?

Le 25/06/2018 à 14h15

Démarches création d'entreprise Aides

Départ volontaire des agents hospitaliers : montant de l’indemnité et conditions de démission

Les fonctionnaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnité de départ volontaire lorsqu’ils souhaitent quitter la fonction publique. Les conditions et modalités diffèrent toutefois selon qu’il s’agit d’un agent de l’État, territorial ou hospitalier. Informez-vous ici sur ce dispo...

Le 07/06/2018 à 11h10

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Départ volontaire des fonctionnaires territoriaux : montant de l’indemnité et conditions de démission

Dans certains cas, les fonctionnaires qui souhaitent quitter leur administration peuvent bénéficier d’une aide au départ volontaire. Ici, nous nous intéressons principalement aux agents territoriaux. Qui sont ceux qui peuvent bénéficier d’une indemnité de départ volontaire ? À quelles conditions ? Q...

Le 06/06/2018 à 12h22

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Départ volontaire des fonctionnaires d’État : montant de l’indemnité et conditions de démission

Le gouvernement encourage la mise en place de plan de départs volontaires pour les agents de l’État, hospitaliers et territoriaux qui souhaitent quitter la fonction publique. Sachez que depuis 2009, certains fonctionnaires peuvent déjà bénéficier d’une indemnité de départ volontaire. Quels sont les ...

Le 06/06/2018 à 10h55

Fonction publique Démarches création d'entreprise

Barème des frais de repas déductibles de l’impôt sur le revenu 2018 pour un travailleur indépendant en déplacement professionnel

Lors d’un déplacement professionnel, un travailleur indépendant effectuant des dépenses pour des repas peut obtenir une déduction de ses frais lorsqu’il remplit sa déclaration d’impôt sur le revenu. Quels frais sont déductibles en 2018 ? Dans quelle limite et à quelles conditions ?

Le 07/05/2018 à 11h03

Impôt sur le revenu URSSAF

Déposer une demande de création de SARL société à responsabilité limitée

Quelles sont les démarches à réaliser pour la création et l’immatriculation d’une SARL (Société à responsabilité limitée) ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir et où déposer son dossier ?

Le 11/04/2018 à 10h56

Démarches création d'entreprise

Déposer une demande de création de SCI société civile immobilière

La création d’une société civile immobilière permet dans de nombreuses situations une gestion simplifiée des biens immobiliers en cas de succession, ou d’accès à la propriété par plusieurs personnes. Quelles sont les étapes clés pour créer et immatriculer une SCI ? Combien ça coûte ?

Le 23/09/2022 à 08h45

Démarches création d'entreprise Aides

Déposer une demande de création de SAS société par actions simplifiée

Création de société par actions simplifiées : quelles sont les principales formalités à accomplir ? Comment constituer son dossier et à qui le transmettre pour immatriculation au RCS.

Le 03/04/2018 à 13h35

Démarches création d'entreprise

Déposer une demande de création de SASU

Aide en ligne visant à la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle. Comment constituer votre dossier (rédaction des statuts, pièces justificatives, formalités administratives...) et déposer une demande d’immatriculation de SASU ?

Le 02/03/2018 à 22h35

Démarches création d'entreprise Aides

Difficulté pour payer les cotisations Urssaf : quels réflexes adopter ?

Le code de la Sécurité sociale prévoit qu’une remise gracieuse puisse être accordée sur les cotisations patronales, les majorations et pénalités de retard. Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’un délai de paiement des cotisations Urssaf ou d’une remise concernant les majorations ...

Le 18/06/2019 à 16h49

URSSAF

DOETH : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés

Une entreprise de plus de 20 salariés se doit d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif total. Chaque année, les sociétés doivent fournir une DOETH pour déclarer les actions mises en place pour les travailleurs handicapés. Mode d'emploi.

Le 17/09/2019 à 10h21

Démarches création d'entreprise Handicap

Comment se déroule un contrôle avec un inspecteur de l’Urssaf ?

Comment sont menées les opérations de contrôle des inspecteurs de l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ? Informez-vous sur le déroulement d’un contrôle sur place ou sur pièces et sur les suites du contrôle.

Le 18/06/2019 à 16h33

URSSAF

RSI : déclarer un arrêt de travail et bénéficier des indemnités journalières

Dans le cadre d’un arrêt de travail, les artisans, les commerçants, les industriels et les conjoints collaborateurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’indemnités journalières. Quelles sont ces conditions ? A qui transmettre l’arrêt de travail ? Quelles sont les modalités de versement ...

Le 08/12/2017 à 18h00

Démarches création d'entreprise

S'affilier au régime social des indépendants RSI

Le Régime social des indépendants est l'organisme de protection sociale des travailleurs non-salariés exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Il assure également la couverture maladie des indépendants exerçant une activité libérale. Toutefois, d'autres catégories de personnes ...

Le 29/11/2017 à 09h20

Démarches création d'entreprise

Procédure en ligne pour déposer et inscrire une marque, un dessin ou un modèle à l’INPI

Protection de vos créations : pensez à enregistrer votre projet pour le sécuriser. Découvrez comment déclarer en ligne depuis le 16 octobre 2017 une marque, un dessin ou modèle

Le 25/10/2017 à 11h36

Démarches création d'entreprise Propriété intellectuelle

Déclarer une création d'activité à l'URSSAF

Vous êtes entrepreneur ? Voici les démarches à faire pour déclarer son entreprise auprès de l'URSSAF.

Le 09/06/2021 à 13h40

Démarches création d'entreprise URSSAF

Connaître son centre de formalités des entreprises

Le CFE compétent variait en fonction de la nature de son activité. Il en existait 6 différents.

Le 19/10/2023 à 13h59

Démarches création d'entreprise

Saisir le médiateur du régime social des indépendants

Travailleur indépendant : les médiateurs du RSI peuvent vous aider à régler un litige avec votre caisse de sécurité sociale, découvrez ici comment procéder.

Le 26/04/2023 à 09h36

Démarches création d'entreprise Aides

Les micro-entrepreneurs doivent être titulaires d’un compte bancaire dédié

Quel compte bancaire ouvrir en tant que micro-entrepreneur : compte courant, professionnel, personnel, dédié ? Explications.

Le 20/02/2019 à 12h19

Démarches création d'entreprise URSSAF

Obtenir un numéro SIRET ou SIREN

Comment obtenir un numéro SIRET ? Quelle est la différence avec le SIREN ? Comment s'enregistrer sur le certificat d'inscription au répertoire Sirene lors de la création de son entreprise ?

Le 21/01/2021 à 15h00

Démarches création d'entreprise

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire

Informez-vous dans cet article sur comment se procurer ou retrouver un numéro de TVA intracommunautaire. Vous souhaitez vérifier l’existence de l’attribution d’un numéro de TVA à une entreprise : comment procéder pour s’en assurer ? Mode d’emploi.

Le 09/02/2022 à 11h41

Démarches création d'entreprise

Publier une annonce dans un journal d’annonces légales

Sociétés, particuliers : quelles sont les annonces obligatoires à publier ? Quels journaux peuvent procéder à la publication d'annonces légales ?

Le 12/06/2017 à 16h27

Démarches création d'entreprise

Protéger sa marque et son logo

Comment déposer une marque industrielle en France ? De quelle façon protéger une marque et un logo à l’étranger ? Avec qui prendre contact et à quel prix ?

Le 17/12/2021 à 12h08

Propriété intellectuelle

Ouvrir un food truck

Quelles sont les formalités administratives à accomplir pour l'ouverture d'un food truck ? Quelles sont les obligations, licences et autorisations à obtenir pour démarrer ce type d'activité ?

Le 29/06/2021 à 16h30

Démarches création d'entreprise

Comment obtenir un extrait Kbis ?

L’extrait K-bis est la « carte d’identité » des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est disponible sur demande à toute personne physique ou morale. Quelles démarches accomplir pour obtenir un KBIS ?

Le 04/02/2021 à 11h43

Démarches création d'entreprise

Devenir intermittent du spectacle

Qu'est-ce qu'un intermittent ? Qui peut et comment devenir intermittent du spectacle ? À quelles conditions les intermittents peuvent t-ils percevoir les allocations chômage ?

Le 06/09/2022 à 14h30

URSSAF

Comment se déclarer artiste-auteur ?

Comment effectuer votre déclaration d’activité d’artiste auteur auprès de l’Urssaf ? Qui sont les artistes auteurs ? Comment s’affilier à leur régime social ?

Le 07/01/2022 à 16h59

Démarches création d'entreprise

Obtenir le statut national d'étudiant-entrepreneur (SNEE)

Qui peut bénéficier du statut national d'étudiant-entrepreneur ? Comment en faire la demande auprès du Pépite (Pôle étudiant pour l'innovation, le transfert, l'entrepreneuriat) ?

Le 14/12/2020 à 11h55

Démarches création d'entreprise

Demande d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Vous souhaitez faire une demande d’ARCE ? Découvrez dans cet article quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir.

Le 09/10/2024 à 10h42

Aides

Profession libérale : comment déclarer son début d’activité ?

Déclarez votre début d’activité de profession libérale : informations relatives aux personnes, au lieu d'exercice, demande d'Accre, la déclaration sociale, les options fiscales.

Le 03/03/2021 à 16h13

Démarches création d'entreprise

Voici comment déclarer ses bénéfices agricoles

Comment faire la déclaration en ligne des bénéfices agricoles ? Quelles sont les activités concernées ? On vous dit tout.

Le 16/06/2023 à 09h59

URSSAF

Déclarer ses bénéfices non commerciaux

Quand et comment faire sa déclaration de bénéfices non commerciaux ? Quels sont les revenus à déclarer ?

Le 14/01/2021 à 10h00

URSSAF

Demande d’ACRE : tout savoir sur ce dispositif d'aide

En quoi consiste l’Aide à la création ou la reprise d’entreprise (ACRE), ex-ACCRE ? Qui peut en bénéficier ? Comment en faire la demande ?

Le 22/10/2021 à 16h27

Aides

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise

Comment créer une micro-entreprise en ligne ? Quels sont les avantages et les limites du micro-entrepreneuriat ?

Le 08/02/2021 à 17h38

Démarches création d'entreprise

Obtenir une licence de débit de boissons

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