Lorsque vous sollicitez les services d’une nounou ou d’une assistante maternelle, vous devenez particulier employeur. L’assistante maternelle, ou la nounou, devient alors votre employée : en tant que telle, elle a droit aux congés payés, aux arrêts maladie, etc. Voici toutes les informations nécessaires pour signer un contrat de travail en bonne et due forme avec votre assistante maternelle.
Nounou ou assistante maternelle : quelle différence ?
On a tendance à utiliser ces deux termes indifféremment, et pourtant… Ce n’est pas la même chose !
- L’assistante maternelle accueillera votre enfant chez elle, ou parfois dans une Maison d’assistantes maternelles (MAM). Agréée par le Conseil départemental, le nombre d’enfants qu’elle peut recevoir est limité en fonction de leur âge.
- À l’inverse, la nounou est une garde à domicile : elle n’est soumise à aucun agrément et vient garder votre ou vos enfants chez vous.
Signature du contrat de travail : guide express
Avant de signer le contrat de travail, vous pouvez conclure un engagement réciproque valant promesse d’embauche. Cela ne vous dispense pas de la signature du contrat de travail (généralement un CDI), qui doit intervenir au plus tard le jour de l’embauche. Si vous avez plusieurs enfants :
- un contrat doit être signé pour chaque enfant gardé ;
- l’ancienneté de la professionnelle sera prise en compte dans le contrat du deuxième enfant si un premier enfant bénéficie déjà de ses services.
Le contrat de travail est établi en deux exemplaires paraphés, datés et signés par les deux parties. Par la suite, toute modification du contrat doit être apportée par écrit.
Comment rédiger le contrat de travail de mon assistante maternelle ?
Pour ne commettre aucun impair et éviter toute complication en cours de contrat, assurez-vous d’inclure toutes les informations nécessaires.
| Comment bien rédiger le contrat de travail d'une assistante maternelle ? | |
|---|---|
| Type d’information | Détail des informations |
| Informations fondamentales | • Type de contrat de travail (CDD, CDI) ; • Identité de l’employeur (avec numéro d’identification employeur) ; • Identité de l’assistante maternelle (avec numéro de sécurité sociale) ; • Date d’embauche et durée de la période d’essai ; • Lieu d’accueil de l’enfant désigné au contrat ; • Nom et date de naissance de l’enfant. |
| Références officielles et d’assurance | • Numéro d’agrément de l’assistante maternelle ; • Son assurance responsabilité civile professionnelle ; • Son assurance automobile, le cas échéant. |
| Informations pratiques | • Périodes et horaires d’accueil ; • Jour de repos hebdomadaire ; • Jours fériés travaillés, le cas échéant ; • Dates prévues des congés annuels de l’employée ; • Absences prévues de l’enfant ; • Montant de la rémunération et dates de versement. |
| Informations complémentaires | • Santé et régime alimentaire de l’enfant ; • Traitements médicaux éventuels ; • Consignes applicables en cas d’urgence ; • Coordonnées du médecin traitant. |
Bon à savoir : Pajemploi propose un modèle de contrat de travail.
Quels documents dois-je joindre au contrat de travail ?
Le contrat d’une assistante maternelle comporte des annexes obligatoires :
- les bulletins de vaccination et tout autre document utile concernant la santé de l’enfant ;
- une liste des personnes exerçant l’autorité parentale ;
- les coordonnées de toutes les personnes autorisées à venir chercher l’enfant ;
- une liste des personnes à contacter en cas d'urgence (en dehors des parents) ;
- le détail des modes de déplacement autorisés pour l'enfant.
Comment définir la durée de la période d’essai ?
Si vous souhaitez en inclure une période d’essai, sa durée maximale sera de :
- 30 jours calendaires si l’assistante maternelle prend déjà en charge l’accueil d’un autre enfant de la même famille ;
- 2 mois si l’accueil s’effectue sur 4 jours ou plus ;
- 3 mois si l’accueil est prévu sur 1 à 3 jours calendaires.
Au cours de la période d’essai, l’une ou l’autre des parties peut mettre fin au contrat par écrit, sans préavis. Pour le bien-être de l’enfant, la période d’essai peut inclure une période d’adaptation de 30 jours calendaires maximum, clairement définie dans le contrat de travail.
Comment déclarer l’embauche de mon assistante maternelle ?
Toute déclaration s’effectue via le service Pajemploi de l’Urssaf. Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez adresser une demande à la CAF ou la MSA dans le mois précédant l’embauche de votre salariée.
- Si vous bénéficiez du CMG, votre inscription est automatiquement effectuée auprès de Pajemploi. Vous n’avez pas besoin de déclarer l’embauche.
- Si vous ne bénéficiez pas du CMG, vous devez solliciter un bulletin d’adhésion au service Pajemploi. Une fois complété et renvoyé par vos soins, votre bulletin permettra au service d’effectuer votre immatriculation. Vous pourrez ensuite déclarer votre employée sur le site Pajemploi.
Comment déclarer les salaires de mon assistante maternelle ?
En tant que particulier employeur, vous êtes responsable du versement du salaire de l’assistante maternelle. Si vous avez l’accord de votre employée, vous pouvez utiliser le service Pajemploi +. L’organisme prélèvera alors le montant directement sur votre compte bancaire, après avoir déduit le complément de libre choix du mode de garde. Puis, il versera le salaire à votre assistante maternelle. Sinon, vous pouvez la payer par chèque, virement ou espèces.
Dans tous les cas, vos obligations mensuelles sont identiques :
- déclarer les salaires à Pajemploi (en ligne sur votre espace personnel) ;
- remettre un bulletin de paie à votre salariée.
Suite à votre déclaration, le service Pajemploi calcule les cotisations sociales et votre reste à charge. Si vous bénéficiez du CMG, les cotisations seront versées directement à l’Urssaf.
Après des études de lettres, mais également une expérience dans le domaine du social, Maëlys en est revenue à son intérêt premier : les mots. Parce que manier la plume fait partie de ses petits péchés mignons, elle exerce aujourd'hui comme rédactrice web. Sa mission ? Vous transmettre toutes les informations pour effectuer sereinement vos démarches administratives !