Beaucoup de voyageurs aiment tourner les pages tamponnées de leur passeport pour se remémorer les pays qu’ils ont visités. Le passeport périmé, s’il ne permet plus de voyager à l’étranger, garde une certaine valeur sentimentale et l’on aimerait pouvoir le conserver lorsqu’on doit effectuer son renouvellement. Mais qu’en est-il d’un point de vue légal ? Cette question a été posée par un sénateur au ministère de l’Intérieur. Explications.
Le passeport ne vous appartient pas, il appartient à l’État
Vous pensez peut-être que votre passeport vous appartient ? Dans une réponse ministérielle donnée le 27 décembre 2018, le ministère de l’Intérieur a rappelé que non !
Le passeport est officiellement propriété de l’État français. C’est une pièce d’identité que l’État concède à ses citoyens pour leur permettre de voyager à l’étranger. L’administration n’a donc pas à justifier du fait qu’elle conserve votre passeport périmé dès lors que vous en demandez un nouveau.
Priorité à la lutte contre l’usurpation d’identité
Le but de l’administration lorsqu’elle conserve votre passeport périmé n’est évidemment pas de vous priver de votre souvenir. Il s’agit pour elle de lutter efficacement contre l’usurpation d’identité qui repose sur la sécurisation de la délivrance des pièces d’identité d’une part et sur la destruction des pièces périmées d’autre part, afin qu’elles ne soient pas utilisées par des tiers pour des raisons frauduleuses.
Dans quels cas est-il possible de conserver un passeport périmé ?
La seule raison qui justifie de conserver un passeport périmé (ou pleinement rempli) est lorsque celui-ci contient un visa en cours de validité. Dans ce cas uniquement, vous serez autorisé à conserver votre passeport en toute légalité.
Le sénateur, qui a demandé au ministère de l’Intérieur « s’il ne serait pas possible de permettre aux intéressés de conserver légalement l’exemplaire périmé de leur passeport », a précisé que les personnes « sont actuellement obligées de faire une déclaration de perte » pour pouvoir garder leur passeport en souvenir.
Or, ce moyen n’est pas légal et « toute fausse déclaration est passible » de 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende selon les articles 441-6 et 441-7 du nouveau Code pénal.
Si vous souhaitez conserver légalement les souvenirs que contient votre passeport, le mieux est d’effectuer une photocopie des pages avant de procéder à votre demande de renouvellement.