Pour de multiples raisons, de nombreux salariés font le choix de cumuler plusieurs emplois. Cette pratique est autorisée sous certaines conditions. Néanmoins, il est possible qu’un accord, une convention ou un contrat de travail interdise à un salarié d’exercer plusieurs activités.
Obligations à respecter pour cumuler plusieurs emplois
Dès lors que le contrat de travail, un accord ou une convention ne l’interdit pas, un salarié a la possibilité de travailler pour plusieurs employeurs. Toutefois, celui-ci est tenu au respect de certaines obligations.
Obligation de loyauté
Le salarié qui souhaite cumuler plusieurs emplois doit veiller à ne pas porter atteinte aux intérêts de son principal employeur. L’obligation de loyauté lui impose notamment de ne pas travailler pour une entreprise concurrente, ni même de créer ou de développer une activité de même nature.
Le manquement à cette obligation de loyauté constitue une faute pouvant conduire à un licenciement.
Respect de la durée maximale de travail autorisée
Qu’il exerce une ou plusieurs activités, un salarié n’est pas autorisé à travailler plus de 10 heures par jour et dans la limite de 48 heures par semaine (ou 44 heures hebdomadaires sur 12 semaines consécutives).
Seuls les emplois salariés sont concernés par cette limitation. Ainsi, une personne qui exercerait parallèlement une activité d’indépendant n’est pas tenue de respecter cette durée maximale de travail.
En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur et le salarié risquent chacun une amende pouvant s’élever à 1 500 € puis 3 000 € en cas de récidive.
Informer l’employeur
Un employeur est tenu de vérifier que ses salariés respectent bien la durée légale de travail. Dans ce cadre, il a la possibilité de leur demander les informations nécessaires lui permettant de s’en assurer. Il pourra notamment exiger une attestation écrite par laquelle le salarié déclare respecter la durée maximale de travail autorisée.
Un salarié qui refuserait de communiquer ces informations à un employeur qui en fait la demande est passible de licenciement.
Situation ne permettant pas d’exercer plusieurs activités
Dans le cas où un salarié serait soumis à une clause d’exclusivité, le cumul d’emplois est impossible. Une telle disposition ne peut être imposée que dans le cadre d’un emploi à temps plein.
La clause d’exclusivité, précisée dans le contrat de travail ou la convention collective, interdit au salarié d’exercer toute autre activité rémunérée pendant la durée de son contrat. Toutefois dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’activité, il peut demander à son employeur de lever temporairement cette interdiction.
Le non-respect d’une clause d’exclusivité peut également conduire à un licenciement.