Vous attendez un heureux événement ? Félicitations ! Même s’il s’agit d’une bonne nouvelle, l’idée de l’annoncer à votre employeur peut vous faire transpirer… Eh oui, selon les situations professionnelles, il peut se révéler compliqué de trouver le bon moment et la bonne façon pour le dire.
Quand annoncer votre grossesse à votre employeur ?
Dans quels délais devez-vous informer votre employeur ?
Premièrement, respirez. La loi vous protège contre les éventuelles discriminations liées à une grossesse.
Dans le secteur privé
Ensuite, si vous travaillez dans le secteur privé, légalement, aucun délai ne s’impose à vous. La loi française vous oblige à communiquer à votre employeur votre départ en congé maternité, mais ne précise pas dans quels délais. Cela signifie notamment que vous ne devez pas forcément déclarer votre grossesse lors d’une embauche.
Techniquement, vous pourriez donc attendre le septième mois pour informer votre employeur. Cependant, notez qu’une annonce de grossesse peut avoir des avantages en termes de protection et de conditions de travail.
Dans le secteur public
Dans le secteur public, la législation est un peu différente. En effet, si vous êtes fonctionnaire ou contractuelle dans la fonction publique d’état, territoriale ou hospitalière, vous devez informer les ressources humaines de votre employeur au cours des 14 premières semaines de grossesse.
Quels sont les avantages d’une annonce anticipée ?
Protection contre le licenciement
En informant votre employeur tôt, vous êtes protégé par la loi et obtenez des droits spécifiques. Vous êtes notamment protégée contre licenciement en vertu des articles L1225 et suivants du Code du travail, et ce, avant et après le congé de maternité.
Ainsi, avant votre départ en congé, vous ne pouvez pas être licenciée. Les seules exceptions sont si vous commettez une faute grave ou si votre contrat doit être rompu pour un autre motif, par exemple en cas de licenciement économique. Il en est de même pendant les dix semaines suivant la fin de votre congé maternité ou des éventuels congés payés posés après.
Aménagements des conditions de travail
Selon les postes et les entreprises, vous pourriez bénéficier de conditions de travail adaptées telles qu’un aménagement des horaires, des jours de télétravail supplémentaires ou des autorisations d’absence pour examens médicaux sans impact sur votre rémunération.
Mise en place du congé maternité
Enfin, plus vous annoncez votre grossesse tôt, plus il est simple d’organiser votre remplacement pendant le congé maternité et la passation des tâches. Cela peut vous éviter du stress à vous, à votre équipe et à votre employeur.
Le corps médical conseille de ne pas officialiser la nouvelle avant les trois premiers mois de grossesse. C’est à partir de ce moment que le risque de fausse couche diminue. Par ailleurs, c’est le délai dans lequel vous devez effectuer votre déclaration de grossesse auprès de la CAF et de l’Assurance maladie.
Comment annoncer votre grossesse à votre employeur ?
Quelles sont les modalités pour déclarer que vous êtes enceinte ?
Aucun format spécifique n’est imposé par le Code du travail. C’est à vous de décider du mode de communication : vous pouvez opter pour un entretien informel ou formel ou pour une lettre, par exemple.
Vous pouvez également les combiner en commençant par une annonce de vive voix avec votre supérieur, puis un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant les dates de début et fin de congé maternité et la date d’accouchement. N’oubliez pas de joindre un certificat médical attestant de la grossesse.
Notez toutefois qu’il est préférable de garder une trace écrite de votre annonce. On ne vous le souhaite pas, mais en cas de litige avec votre employeur, cela vous permet de prouver qu’il était au courant et qu’il devait vous faire bénéficier des droits légaux et conventionnels (le cas échéant).
Important : vous n’avez pas à vous justifier. Restez simple, ne vous sentez pas obligée d’expliquer et ne culpabilisez pas.
Modèle de lettre pour annoncer que vous êtes enceinte
Et pour les papas, comment devez-vous annoncer une future naissance ?
Tout comme pour les mères, il est conseillé d’opter pour un courrier recommandé avec accusé de réception pour annoncer la grossesse afin de conserver une preuve écrite.
En informant votre employeur à l’avance, vous aurez droit à des autorisations d’absence rémunérées pour assister aux examens de suivi de grossesse. En outre, si vous respectez le délai minimum d’annonce un mois avant l’accouchement, vous pourrez prendre un congé paternité.
Modèle de lettre pour demander un congé paternité
Dans le secteur privé et dans le secteur public, le congé maternité est obligatoire. Vous ne pouvez donc pas y renoncer.
Oui, lors de la signature du contrat ou de l’entretien d’embauche, vous n’êtes pas tenue de révéler votre grossesse. Vous pouvez donc signer un CDI et l’employeur n’a pas le droit de mettre fin à votre période d’essai parce que vous êtes enceinte.
Cela dépend du poste que vous occupez, de votre type d’activité, de l’avancement de votre grossesse et des complications. Votre médecin vous indiquera à quel moment arrêter de travailler et pourra prescrire un congé pathologique prénatal en cas de complications.
Les documents nécessaires
- Modèle de lettre : informer son employeur d’une grossesse
- Modèle de lettre pour demander un congé paternité
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