Lorsque vous peinez à terminer le mois ou qu’une dépense imprévue vous surprend, sachez qu’il est possible de solliciter votre employeur pour obtenir un acompte sur salaire afin de vous aider à faire face à vos difficultés financières. Qu’entend-on par acompte sur salaire ? Qui y a le droit ? Quel montant demander ? Quelles démarches effectuer ? Zoom sur une pratique méconnue et pourtant bien utile.
Qu’est-ce qu’un acompte sur salaire ?
Un acompte sur salaire est un versement par anticipation d’une partie de votre rémunération mensuelle pour un travail déjà effectué, avant réception de la fiche de paie. Grâce à cet acompte, le salarié peut percevoir une partie de son salaire sans devoir verser des intérêts sur la somme versée.
L’acompte sur salaire doit être distingué de l’avance sur salaire. Cette dernière se définit en effet comme le paiement anticipé d’une rémunération pour un travail qui n’est pas encore réalisé.
Acompte sur salaire : qui peut en bénéficier ?
Pour percevoir cet acompte, la personne effectuant la demande doit :
- Être salariée ;
- Percevoir une rémunération mensuelle.
Le salarié demandeur peut être aussi bien être sous contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), à temps partiel ou à temps plein.
Quatre catégories de salariés ne sont toutefois pas en droit de demander un acompte sur salaire, en raison de l’absence de mensualisation de leur rémunération :
- Les salariés saisonniers ;
- Les salariés temporaires ;
- Les intermittents du spectacle ;
- Les salariés travaillant à domicile.
Quel montant ?
Le montant de l’acompte sur salaire correspond à la moitié de la rémunération mensuelle qui est due au salarié. Il arrive toutefois que des conventions collectives prévoient des dispositions plus avantageuses en la matière et autorisent les salariés à percevoir un acompte sur salaire correspondant aux trois quarts de leur salaire. Certaines entreprises ont également des usages particuliers. Pensez par conséquent à prendre connaissance des textes qui régissent votre domaine d’activité et à vous renseigner sur les pratiques existantes dans votre entreprise.
Prenons un exemple. Si vous gagnez 2 500 euros nets par mois, vous pourrez par conséquent effectuer une demande d’acompte sur salaire le 16 janvier pour un montant de 1 250 euros, correspondant aux heures effectuées entre le 1er janvier et le 15 janvier, ponctionnant ainsi la rémunération que vous auriez dû percevoir à la fin du mois de janvier ou au début du mois de février. Le montant de l’acompte sera indiqué sur votre fiche de paie de janvier. Vous percevrez ensuite le solde de votre salaire de janvier à la date habituelle.
Quels modes de versement ?
Deux modes de versement sont possibles, en fonction du montant :
- Pour un acompte inférieur ou égal à 1 500 euros : Le versement peut être effectué en liquide, en chèque ou par virement bancaire ;
- Pour un acompte supérieur à 1 500 euros : Le paiement ne peut se faire que par virement bancaire ou par chèque.
Comment effectuer sa demande d'acompte sur salaire ?
S’il est tout à fait possible de demander oralement votre acompte sur salaire, il est toujours préférable de formaliser votre requête en rédigeant un courrier ou en envoyant un courriel à votre employeur. Vous n’êtes aucunement tenu de motiver votre demande. Indiquez simplement :
- Vos nom et prénom ;
- La date de la demande ;
- Le service auquel vous appartenez ;
- La formulation de votre demande ;
- Votre signature.
Une fois votre écrit rédigé et envoyé, l’employeur ne peut vous refuser votre acompte sur salaire. L’article L.3242-1 du Code du travail dispose en effet que le salarié ne peut se voir essuyer un refus. En pratique, l’employeur peut toutefois refuser le versement lorsqu’il s’agit d’une deuxième demande au cours du même mois. Il existe néanmoins des conventions collectives qui prévoient des règles plus favorables et qui autorisent par conséquent le paiement de plusieurs acomptes sur salaire par salarié et par mois.
La demande ne peut être effectuée qu’après le 15 de chaque mois. L’acompte correspond en effet à la moitié du travail accompli sur le mois, soit quinze jours. Pour que ces jours travaillés soient effectivement réalisés, il est par conséquent nécessaire d’attendre au minimum le 15 du mois.
Des charges sociales sont-elles prélevées sur l’acompte ?
Si vous avez fait une demande pour un acompte de 1 250 euros, vous percevrez cette somme dans son intégralité. Aucune cotisation sociale n’est en effet prélevée par l’employeur à ce moment. Les charges sociales le seront seulement à la fin du mois, sur l’ensemble du salaire (acompte compris).