Les établissements bancaires sont dans l’obligation de s’informer sur la situation économique et financière de leurs futurs clients avant de leur ouvrir un compte. De leur côté, les clients doivent produire des pièces justificatives. Tour d’horizon sur les règles à respecter pour les clients et les banques.
Quels sont les documents à fournir pour ouvrir un compte bancaire ?
Pour ouvrir un compte bancaire, un particulier doit transmettre à sa banque :
- une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, carte de séjour) ;
- un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété, attestation d’assurance) ;
- une preuve des activités professionnelles actuellement exercées (bulletin de salaire, revenu, des éléments permettant d’apprécier le patrimoine).
Par ailleurs, les banques peuvent également demander un avis d’imposition ou des relevés de compte bancaire que la personne peut possédant dans un autre établissement.
Un mineur de moins de 16 ans peut ouvrir un compte bancaire à condition d’être accompagné de ses parents ou de son tuteur légal.
Une personne sous curatelle ou tutelle doit être assistée par son curateur ou son tuteur pour pouvoir procéder à l’ouverture d’un compte bancaire.
Pour une personne morale, il est nécessaire de fournir :
- un KBis ;
- la nature et le montant des opérations exercées et envisagées ;
- la provenance et la destination des fonds ;
- un justificatif de l’adresse du siège social ;
- les statuts et mandats ;
- tout élément qui permet d’apprécier la situation financière de la structure.
Ouverture d’un compte : les obligations de la banque envers son client
La banque doit expliquer et informer son client qui souhaite ouvrir un compte bancaire sur :
- les conditions d’utilisation du compte ;
- les prix et tarifs pratiqués par l’établissement sur les différents services ;
- ses engagements et sa vigilance constante.
Lors de l’ouverture du compte, le nouveau client signe un contrat fourni par la banque.
La signature du client est enregistrée. Un spécimen de la signature de la demande d’ouverture du compte bancaire est établi.
Les spécificités de l’ouverture d’un compte bancaire en ligne
Le demandeur peut porter son choix sur une banque en ligne ou une néobanque.
Leur principal avantage est la facilité d’ouverture du compte. Le demandeur peut réaliser les démarches depuis son domicile sans avoir besoin de se déplacer dans une agence.
Toutefois, 2 éléments supplémentaires sont demandés :
- une seconde pièce d’identité en cours de validité ;
- un premier paiement réalisé en provenance ou à destination d’un compte ouvert à son nom.
Une banque en ligne est adossée à une banque traditionnelle. Elle propose essentiellement les mêmes services. En revanche, ce n’est pas le cas d’une néobanque qui est principalement un établissement de paiement. Les néobanques utilisent les nouvelles technologies pour reconcevoir les services bancaires avec des fonctions innovantes (exemples : paiement par SMS et mail, gestion des notes de frais, accès 100 % mobile, créer une cagnotte en quelques clics, réactivité, instantanéité des opérations).
Par ailleurs en avril 2021, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a rappelé que le terme de néobanque ne concerne que les établissements de crédit.
Exemples de banques en ligne et néobanques
- Anytime, compte pro pour les professionnels, les associations et les startups ;
- Boursorama Banque ;
- Fortuneo ;
- Hello Bank! ;
- ING ;
- Monabanq ;
- N26 ;
- Orange Bank ;
- Qonto ;
- Revolut.