Vous avez perdu votre permis de conduire en France et souhaitez en acquérir un nouveau ? Comment déclarer la perte de votre permis et demander un duplicata ? Procédure à suivre dans cet article.
1ère étape : déclaration de perte du permis de conduire
Vous devez réaliser la déclaration de perte du permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cliquez sur « Ajouter/modifier une demande », puis « Permis de conduire » et cochez « Perte du titre » comme motif.
La déclaration de perte de permis de conduire est transmise au même moment que la demande de renouvellement ou de duplicata.
La préfecture valide la perte du permis et vous informe par mail de la possibilité de télécharger sur votre compte ANTS une attestation de perte. Celle-ci, valable 2 mois, devra être présentée en cas de contrôle des forces de l'ordre.
2ème étape : demande d’un nouveau permis de conduire ou de duplicata
Après avoir déclaré la perte de votre permis de conduire sur le site de l'ANTS, vous devez effectuer une demande de duplicata de permis de conduire en ligne. Les documents suivants devront être fournis au format numérique pour cette demande de renouvellement :
- pièce d'identité ;
- justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- code photo d’identité numérique que vous pouvez obtenir auprès des photographes ou d’une cabine identifiée par la présence d’une vignette « agréé service en ligne ANTS ». Vous obtiendrez une e-photo et une signature électronique ;
- avis médical pour les permis de catégorie C ou D ;
- déclaration de perte (à réaliser directement en ligne, cf 1ère étape) ;
- titre de séjour ou carte de résident en cours de validité pour les étrangers.
Un règlement de 25 € sera demandé à la fin de la démarche en ligne sur le site de l'ANTS (paiement par carte bancaire uniquement).
3ème étape : obtention du duplicata du permis de conduire
Vous allez recevoir votre nouveau permis de conduire ou un duplicata à votre domicile par Lettre Expert (service proposé par La Poste). Il remplacera votre document perdu.
À savoir : depuis le 16 septembre 2013, tous les permis de conduire sont délivrés au nouveau format. Plastifié, de la taille d'une carte de crédit, ce titre sécurisé est désormais unifié dans l'ensemble des pays européens. Cela signifie que, même si vous déclarez la perte d'un permis de conduire rose, vous recevrez un nouveau permis de conduire sécurisé. Par contre, il faut savoir que ces nouveaux titres officiels ont désormais une date de validité. Le renouvellement du permis de conduire nouveau format devra se faire tous les 15 ans.
En cas d’absence lors de la venue du facteur, celui-ci déposera un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour le récupérer au bureau de poste suite à sa venue. Une fois le délai de 15 jours écoulé, vous devrez refaire l’intégralité de la démarche.
Pour savoir si votre nouveau permis de conduire est disponible, plusieurs moyens sont à votre disposition :
- vous pouvez suivre sa fabrication en ligne en utilisant le téléservice de suivi (un numéro de téléphone ou l'adresse mail indiquée lors de la demande sera nécessaire pour accéder au suivi de votre dossier) ;
- téléphoner à l’ANTS au 3400 (coût d'un appel local) ;
- joindre cet organisme via leur formulaire de contact.
Lorsque la perte du permis de conduire a lieu dans un pays étranger, vous devez vous adresser à l'ambassade ou consulat français. Une demande de nouveau permis devra être faîte à votre retour en France.
Il est important de déclarer la perte du permis de conduire au plus vite après son constat. Une demande de renouvellement doit être réalisée en ligne dans les plus brefs délais sur le site de l'ANTS.