En raison d’un énième excès de vitesse, d’un accident, d’un taux d’alcoolémie trop élevé ou encore d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants, votre permis de conduire vous a été retiré. Toutefois, vous ne souhaitez pas que cela se sache. Alors, êtes-vous obligé d’informer votre assureur auto si le total de vos points atteint 0 ?
Permis de conduire : que se passe-t-il quand le total de vos points atteint 0 ?
Lorsque le total de vos points atteint 0, vous ne pouvez plus prendre le volant d’un véhicule. Si cette situation se déroule lors d’un contrôle routier, les policiers ou les gendarmes prendront votre permis de conduire et vous délivreront un avis de rétention.
En revanche, si un radar automatique vous a flashé, vous serez informé du retrait de votre permis de conduire par un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez ensuite le remettre à la préfecture.
Devez-vous informer votre assurance auto un retrait de permis ?
Oui, vous devez impérativement informer votre assurance auto du retrait de votre permis de conduire, et ce quelle que soit votre situation (annulation, invalidation, suspension judiciaire ou suspension administrative).
Concrètement, vous avez 14 jours après la notification pour avertir votre assureur par lettre recommandée avec accusée de réception. Vous devrez lui envoyer :
- la photocopie de la carte grise du véhicule ;
- la notification de votre suspension du permis de conduire.
Quels sont les risques si vous ne faites pas ?
Selon le Code des assurances, vous devez notifier par écrit à votre compagnie d’assurance tout changement administratif lié à votre police d’assurance. Ne pas déclarer une suspension de permis est ainsi vu comme une violation des règles établies. Dans une telle situation, l’assureur peut juger votre contrat nul et non avenu.
En conséquence, vous ne bénéficierez d’aucune couverture en cas de sinistre. De plus, l’assureur pourrait vous réclamer le remboursement des montants indemnisés durant la période de suspension de votre permis. Toutefois, pour appliquer ces sanctions, votre compagnie d’assurance doit démontrer que vous avez agi de mauvaise foi. Si l’erreur est due à un oubli ou à une ignorance de la loi, vous devrez établir votre bonne foi. Dans ce cas, l’assureur peut décider de diminuer vos garanties.
Que risquez-vous si vous conduisez sans permis ?
Si vous conduisez alors que votre permis de conduire est suspendu, invalidé ou fait l’objet d’une rétention, vous risquez jusqu’à 4 500 euros d’amende et 2 ans de prison.
En outre, si votre assureur a résilié votre contrat auto et que vous conduisez sans assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros ou 7 500 euros en cas de récidive ainsi que des peines complémentaires comme la confiscation du véhicule ou l’interdiction de repasser votre permis de conduire.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.