Les jeunes parents ou prêts à le devenir peuvent faire une demande de RSA. Ils ne doivent pas forcément avoir plus de 25 ans, mais quelques conditions doivent être réunies pour y prétendre. Un point sur les modalités de ce dispositif.
Dans quels cas des jeunes parents peuvent-ils demander le RSA ?
Des jeunes parents peuvent demander le RSA à condition d’avoir au moins un enfant à charge ou à naître. Ils doivent également avoir des ressources modestes, en accord avec les plafonds gouvernementaux, résider de façon stable en France, ne pas avoir pris un congé exceptionnel (parental total ou partiel, sabbatique, sans solde, disponibilité) et ne pas être élèves, étudiants ou stagiaires non rémunérés.
Quel est le montant attribué ?
Celui-ci est calculé en fonction de la composition du foyer. Il s’agit d’un montant forfaitaire tenant également compte des ressources des parents.
Le calcul est simple, il s’agit d’une soustraction entre le montant forfaitaire et les sommes des ressources.
Attention, certaines aides comme les APL, les ALS ou les ALF sont prises en compte dans le calcul des ressources.
De même, si le couple est logé à titre gracieux, un forfait (en fonction de la composition du foyer) viendra s’ajouter aux ressources perçues.
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RSA JEUNES PARENTS Montant forfaitaire selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge (depuis le 1er avril 2023) |
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| Nombre d’enfants | Personne seule | Parent isolé | Couple |
| 0 | 607,75 € | 780,42€ | 911,62 € |
| 1 | 911,62 € | 1 040,56 € | 1 093,95 € |
| 2 | 1 093,95 € | 1 300,70 € | 1 276,27 € |
| Par enfant supplémentaire | 243,10 € | 260,14 € | 243,10 € |
Pour savoir si vous êtes éligible, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.
Comment faire une demande de RSA jeunes parents ?
Trois options sont possibles :
- en ligne, sur le site de la CAF ou de la MSA ;
- en se rendant sur place dans l’un des nombreux bureaux répartis sur le territoire ;
- par courrier, en renvoyant le formulaire cerfa 15481 01 ainsi que les pièces justificatives.
Les jeunes parents de moins de 25 ans peuvent également percevoir le RSA. Pour cela, il leur suffit de remplir le formulaire cerfa 14130 02 en complément.
Comment est versée la prestation ?
Une fois le dossier validé, une attestation d’attribution est délivrée. Le RSA est ensuite versé mensuellement à partir du 1er jour du mois de la demande (il y a donc un mois de décalage).
À noter que le RSA n’est pas imposable. En cas d’extrême précarité, une demande d’avance peut être effectuée.
Attention, les bénéficiaires dont les revenus n’excèdent pas 500 € doivent justifier d’être en recherche active d’emploi, suivre les actions d’insertions proposées ou bien être en train de monter leur entreprise.
Lorsqu’il s’agit d’un couple, les deux conjoints sont soumis aux mêmes obligations. Un accompagnement est à la disposition des couples, cela afin de prétendre à un emploi via le Pôle Emploi, ou le cas échéant, en étant dirigé vers un organisme social correspondant.
Que faire en cas de changement de situation ?
Il est important de bien spécifier tout changement d’adresse, de composition familiale ou de situation professionnelle à votre caisse d’affiliation.
Tous les 3 mois, les bénéficiaires du RSA se doivent de déclarer leurs ressources en ligne depuis leur espace personnel, ou par courrier au moyen du formulaire cerfa 14129 03. C’est grâce à cette déclaration que la prestation continue ou cesse d’être versée.
Le RSA peut être suspendu dans certains cas
Les parents ne respectant pas les obligations citées ci-dessus ou étant hospitalisés ou incarcérés peuvent être privés du RSA.
De même, dans le cadre d’un trop-perçu, la CAF ou la MSA peut mettre en œuvre tout moyen légal pour récupérer les sommes dues si le couple fait preuve de mauvaise volonté pour le remboursement. Une somme versée à tort et inférieure à 77 € ne sera pas réclamée.
Des voies de recours existent tant pour l’attribution que pour le maintien du RSA ou la restitution de trop-perçus. Pour plus d’informations sur le sujet, contactez votre organisme référent.
Cas particuliers
Pour les parents étrangers européens, les conditions à remplir doivent au moins correspondre à l’un des points suivants :
- avoir un droit de séjour et être résident en France depuis au moins 3 mois avant la demande ;
- avoir déjà travaillé et être sans emploi inscrit à Pôle Emploi au moment de la demande ;
- avoir un emploi et être en arrêt maladie au moment de la demande ;
- avoir un emploi, mais être en formation professionnelle au moment de la demande.
Pour les parents étrangers hors UE, l’un de ces points est suffisant pour obtenir le RSA :
- avoir un titre de séjour permettant de travailler en France depuis au moins 5 ans ;
- posséder un titre de résident ou tout autre document équivalent ;
- avoir un statut de réfugié ou être reconnu apatride ;
- percevoir la protection subsidiaire.
Il est important de préciser que tout parent venant d’un pays européen et étant en France dans le but de trouver un emploi ne peut prétendre au RSA.