Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité

Le formulaire Cerfa 15481*01, également appelé "Demande de RSA ou de Prime d'activité", est un document essentiel pour toute personne souhaitant bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de la Prime d'activité en France. Pour obtenir ce document indispensable, vous pouvez le télécharger directement via le lien ci-dessous :

Le Cerfa 15481*01 est utilisé pour faire une demande de RSA ou de Prime d'activité. Le RSA est une aide financière pour les personnes ayant des revenus modestes, tandis que la Prime d'activité vise à compléter les revenus des travailleurs percevant des salaires modestes pour encourager l'activité professionnelle.

À qui s'adresse le formulaire Cerfa 15481*01?

Ce formulaire s'adresse aux particuliers résidant en France qui souhaitent bénéficier du RSA ou de la Prime d'activité. Pour être éligible au RSA, vous devez remplir certaines conditions de résidence et de ressources. La Prime d'activité est destinée aux travailleurs salariés ou indépendants dont les revenus sont modestes.

Comment remplir le formulaire Cerfa 15481*01?

Partie 1: Informations personnelles

La première section du formulaire demande des informations sur votre identité, votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire pacsé(e). Vous devrez fournir des détails tels que :

• Nom de famille et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète
• Nationalité
• Informations sur votre logement

Partie 2: Situation familiale actuelle

Dans cette section, vous devez indiquer votre situation familiale actuelle (célibataire, vivant en couple, etc.), ainsi que des informations sur les enfants ou autres personnes de moins de 25 ans vivant dans votre foyer.

Partie 3: Situation professionnelle actuelle

Cette section demande des informations sur votre situation professionnelle, celle de votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire pacsé(e). Vous devrez préciser :

• Si vous êtes sans activité professionnelle
• Si vous êtes salarié(e) avec des détails sur votre contrat de travail
• Si vous percevez des aides ou allocations spécifiques

Partie 4: Vos ressources des 3 derniers mois

Vous devez fournir des informations sur les ressources perçues au cours des trois derniers mois pour le calcul de vos droits RSA. Il est important d'indiquer les revenus réels perçus chaque mois, y compris les salaires, pensions, aides sociales, etc.

Partie 5: Revenu des personnes mineures

Cette section concerne les revenus des enfants ou autres personnes de moins de 25 ans vivant dans votre foyer. Vous devrez indiquer les revenus perçus par ces personnes au cours des trois derniers mois.

Partie 6: Revenus de placement et de patrimoine

Indiquez les revenus de placement ou du patrimoine déclarés auprès des impôts. Ces informations sont nécessaires pour calculer votre droit au RSA ou à la Prime d'activité.

Pièces à joindre au dossier

Pour que votre dossier soit complet, n'oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires, telles que :

• Photocopie de votre pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Relevé d'identité bancaire (RIB)
• Justificatifs de revenus des trois derniers mois
• Si applicable, les justificatifs relatifs à votre situation familiale et professionnelle

Dépôt du dossier

Une fois le formulaire dûment complété et accompagné des pièces justificatives, vous pouvez le déposer auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de votre lieu de résidence. Vous pouvez également faire une demande en ligne via le site officiel de la CAF ou de la MSA.

Remplir correctement le formulaire Cerfa 15481*01 est crucial pour obtenir le RSA ou la Prime d'activité. Prenez soin de fournir toutes les informations nécessaires et les documents justificatifs afin de faciliter le traitement de votre demande.