La taxe foncière est une charge importante pour les propriétaires, et son augmentation ces dernières années ne fait qu’accroître leur inquiétude. Pourtant, un dispositif méconnu permet de limiter son impact : le plafonnement de la taxe foncière 2024 en fonction de vos revenus.
C’est quoi le plafonnement de la taxe foncière ?
Le plafonnement de la taxe foncière 2024 est un mécanisme prévu par l’administration fiscale. Il vise à éviter qu’un propriétaire ne paie une taxe foncière disproportionnée par rapport à ses revenus. Ce dispositif repose sur un principe simple : cet impôt local ne peut pas dépasser 50 % des revenus de votre foyer fiscal.
Pour profiter du plafonnement, il faut remplir plusieurs conditions :
- la résidence concernée doit être votre résidence principale ;
- vous ne devez pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- votre revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain seuil fixé par l’administration fiscale.
| Le montant total des revenus à ne pas dépasser | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de parts à l’impôt sur le revenu | Métropole | DOM (hors Guyane-Mayotte) | Guyane et Mayotte | |
| 1 part | 29 288 € | 35 395 € | 38 790 € | |
| 1,5 part | 36 131 € | 42 903 € | 46 298 € | |
| 2 parts | 41 518 € | 50 062 € | 53 806 € | |
| 2,5 parts | 46 905 € | 55 449 € | 60 198 € | |
| 3 parts | 52 292 € | 60 836 € | 65 585 € | |
| Supérieur à 3 parts | 52 292 € + 5 387 € par demi-part supplémentaire | 60 836 € + 5 387 € par demi-part supplémentaire | 65 585 € + 5 387 € par demi-part supplémentaire | |
Pourquoi ce dispositif est-il méconnu ?
De nombreux propriétaires ignorent l’existence de ce plafonnement. L’administration fiscale ne le propose pas automatiquement, ce qui vous oblige à en faire la demande. De plus, il est souvent confondu avec d’autres aides, comme les exonérations ou les dégrèvements.
À noter : ce dispositif ne vous dispense pas de payer votre taxe foncière 2024. Pour rappel, vous aviez jusqu’au 15 ou 20 octobre 2024 pour le faire.
Comment demander le plafonnement de votre taxe foncière 2024 ?
Vous pouvez demander le plafonnement de votre taxe foncière 2024 en remplissant le Cerfa 14770 13. Vous devez notamment y indiquer :
- votre nom et prénom ;
- votre date et lieu de naissance ;
- votre numéro fiscal ;
- votre adresse mail ;
- votre adresse postale
- ou encore votre revenu fiscal de référence 2023.
Puis, vous devez envoyer ce formulaire complété à votre centre des impôts. Vous pouvez également adresser votre demande depuis votre espace particulier du site des impôts, rubrique « Messagerie sécurisée ».
Mais surtout, ne tardez pas à faire votre demande. En effet, vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour faire les démarches.
Bon à savoir : si le fisc accepte votre demande, vous serez remboursé. De plus, des intérêts moratoires pourront vous être versés.
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.