Mauvaise nouvelle pour les propriétaires. Alors que les premiers avis de taxe foncière sont désormais disponibles, la facture devrait une nouvelle fois grimper en 2024, en raison de l’inflation.
La valeur cadastrale est revalorisée en fonction de l’inflation
Car pour rappel, la taxe foncière se calcule en prenant en compte deux éléments : le taux voté par les collectivités territoriales (départements, intercommunalités et communes) que l’on multiplie par la moitié de la valeur cadastrale, c’est-à-dire un loyer théorique si le logement était loué durant 6 mois. Or, depuis la loi de finances pour 2018, la valeur cadastrale est revalorisée en fonction de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisé).
Conséquence : plus l’inflation est élevée, plus cette valeur cadastrale va augmenter. À titre d’exemple, cette année, la hausse est de 7,1 %, contre 3,4 % en 2022 et 0,2 % en 2021.
Taxe foncière 2024 : quelle sera la hausse ?
Alors, à quoi s’attendre pour l’an prochain ? Pour calculer la revalorisation de la valeur cadastrale, il faut prendre en compte l’IPCH de novembre 2023 et le comparer à l’indice de novembre 2022. Et sauf chute drastique des prix à la consommation, la hausse devrait tourner « autour de 4,2 % », indique le cabinet Michel Klopfer au Figaro. De son côté, l’UNPI (Union nationale des propriétaires immobiliers) table, selon Capital, sur une augmentation plus conséquente : + 6 %.
Autrement dit, la taxe foncière 2024 va peser encore plus lourd dans le budget des propriétaires, alors qu’ils sont désormais les seuls à payer les impôts locaux depuis la suppression de la taxe d’habitation. À moins qu’une autre solution soit prise. Car le gouvernement peut fixer dans son projet de loi de finances pour 2024 un plafond. Mais jusqu’à présent, l’exécutif ne s’est toujours pas exprimé sur ce sujet.
Rappelons d’ailleurs que l’an dernier, aucun plafonnement n’avait été instauré. Alors qu’en sera-t-il pour la taxe foncière 2024 ? Le projet de loi de finances est présenté au Parlement cet automne.
Bon à savoir : les collectivités territoires peuvent décider d’augmenter, de baisser ou de ne pas toucher à leur taux. Cette année, selon le cabinet FSL (Finances et stratégies locales), sur les 191 villes de plus de 40 000 habitants, 34 communes ont voté pour une hausse et 5 pour une baisse.
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