Vous venez de vous marier, de divorcer ou de perdre votre époux(se) ? Vous ne savez comment vous y prendre pour utiliser un nom d’usage ou au contraire pour cesser de l’employer ? Il est parfois difficile de bien cerner les règles, sans cesse en évolution, en matière d’état civil. Voici quelques éléments de réponse pour permettre de mieux comprendre les conséquences du mariage en matière de nom d’usage.
Rappel de définitions : patronyme, nom d’usage, nom de famille, nom marital
Avant d’entrer davantage dans le sujet, il est essentiel de faire un point sur le vocabulaire. Il existe en effet une différence, parfois ténue, entre quatre expressions couramment utilisées.
Le nom de famille
Il s’agit du nom inscrit sur votre acte de naissance. En dehors du cas particulier d’un changement de nom, votre nom de famille est par conséquent votre nom de naissance. Il peut être celui de votre père ou de votre mère.
Exemple : Mme Marie Dupont. « Dupont » est ici le nom de famille.
Il y a encore quelques années, l’expression « nom patronymique » était employée à la place de « nom de famille ». Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Le nom marital
Il s’agit du nom de famille de votre époux ou de votre épouse.
Exemple : Mme Marie Dupont s’est mariée avec M. Marc Martin. Le nom marital de Mme Marie Dupont est Martin.
Le nom d’usage
Il est utilisé dans le cadre de votre vie quotidienne. Facultatif, il ne remplace en aucun cas votre nom de famille.
Quel nom d’usage choisir ? Il peut s’agir de :
- votre nom marital, c’est-à-dire le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) : Mme Marie Martin ;
- votre nom de famille accolé à votre nom marital : Mme Marie Dupont-Martin ;
- votre nom de famille accolé au nom du parent que vous n’avez pas reçu à la naissance : Mme Marie Dupont-Durand.
Notez que l’expression « nom de jeune fille » n’existe plus officiellement.
A-t-on l’obligation de prendre un nom d’usage lorsque l’on se marie ?
Auparavant, la femme était obligée de prendre le nom de son époux après le mariage.
Désormais, les époux ont le choix de :
- conserver uniquement leur nom de famille : par exemple, Marc Durand ;
- prendre le nom de leur époux(se) : par exemple, Marc Dupont ;
- accoler leur nom de famille à celui de leur époux(se), dans l’ordre que vous désirez : par exemple Marc Durand-Dupont ou Marc Dupont-Durand.
Il n’est par conséquent aucunement obligatoire de prendre un nom d’usage. Ce choix est personnel. Il ne peut vous être imposé.
L’époux ou l’épouse qui décide toutefois de prendre le nom de son conjoint n’abandonne en aucun cas son nom. Le nom de famille restera à jamais son nom de naissance. La formule choisie après le mariage n’est qu’un nom d’usage.
En matière de concubinage et de Pacs, notez qu’il est impossible d’utiliser le nom de famille de votre concubin(e) ou de votre partenaire de Pacs.
Nom d’usage et papiers d’identité
Sur la carte d’identité, votre passeport ou votre permis de conduire, votre nom de famille reste indiqué en premier. Vous n’êtes pas tenu de faire figurer votre nom d’usage, qui n’a aucune existence officielle.
Pour que vos pièces d’identité portent la mention de votre nom d’usage, vous devez le préciser lorsque vous remplissez le formulaire de demande de papier. Vous complétez alors la rubrique « deuxième nom ».
Quelles démarches pour un changement de nom ?
Vous avez décidé de prendre un nom d’usage ? Vous devez dans ce cas entamer des démarches afin que ce nom soit mentionné sur vos papiers d’identité. La procédure dépend de votre situation.
Dans tous les cas, il n’existe aucun délai à respecter pour faire inscrire votre nom d’usage sur vos documents d’identité.
Pour une première demande
Lorsque vous faites votre demande de papiers d’identité, vous devez fournir, au choix :
- un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois, sur lequel figure le nom de votre époux(se) ;
- ou la copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois.
Après un divorce
En cas de divorce, votre ex-conjoint peut tout à fait vous autoriser à conserver son nom de famille en tant que nom d’usage.
Pour officialiser ce droit, vous devez fournir à l’administration :
- une copie du jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de votre ex-époux(se) ;
- une autorisation écrite rédigée par votre ex-époux(se).
Après le décès de votre époux ou épouse
Le décès de votre époux(se) n’a aucun impact sur votre droit à porter son nom de famille en guise de nom d’usage.
Si vous souhaitez voir apparaître la mention « veuf » ou « veuve » sur vos documents d’identité, vous devez en faire la demande lorsque vous remplissez le formulaire. Il vous faudra par ailleurs fournir un acte de décès.
Nom d’usage et documents officiels
Vous souhaitez que votre nom d’usage figure sur tous les documents de votre vie quotidienne et administrative ? Il vous suffit alors d’en faire la demande aux organismes intéressés.
Quels sont les effets de l’emploi d’un nom d’usage sur les enfants ?
Si vos enfants portent votre nom de famille, le fait que vous ayez décidé d’employer un nom d’usage n’a aucune incidence sur eux.
Exemple : Vous vous appelez Marie Dupont et votre mari Marc Durand. Vous décidez que vos enfants porteront comme nom de famille Dupont-Durand. Si vous désirez par la suite vous appeler Marie Durand, vos enfants continueront à s’appeler Dupont-Durand.
Quelles démarches effectuer pour ne plus utiliser un nom d’usage ?
Pour que votre nom d’usage ne s’affiche plus sur votre carte d’identité ou sur votre passeport, vous pouvez demander cette modification lors du renouvellement de votre pièce d’identité. Il vous suffira alors de ne rien indiquer dans la rubrique « deuxième nom ».
En ce qui concerne les documents officiels, prenez simplement contact avec les interlocuteurs des organismes en question. Aucun justificatif ne vous sera réclamé.