Un mariage franco-marocain implique certaines démarches administratives, parmi lesquelles la présentation d’un certificat de baptême.
Le 02/11/2024 à 10h15
Union - démarches administratives
Filtrer les démarches par thèmes
Envie de retrouver vos ancêtres ? Vous pourriez construire un arbre généalogique pour trouver des réponses à vos questions et les partager.
Le 16/11/2023 à 13h49
La signature d’un contrat de mariage n’est pas obligatoire, mais présente de nombreux avantages pour les couples mariés. Lesquels ?
Le 15/06/2023 à 12h14
Comment se déroule un Pacs en mairie ? Quels sont les documents nécessaires ? Combien de temps dure la procédure ? On vous en dit plus.
Le 21/04/2023 à 15h18
Vous envisagez de vous pacser ? Découvrez les particularités des deux régimes du Pacs : indivision ou séparation de biens.
Le 19/01/2023 à 14h17
Une convention de PACS peut être modifiée à plusieurs reprises, en fonction des changements qui ont lieu dans la vie de chaque partenaire. Comment faire ?
Le 27/10/2022 à 12h05
Il n’est pas interdit de se marier deux fois en mairie. Comment s’organise la cérémonie de renouvellement des vœux ?
Le 28/04/2022 à 13h23
Pour qu’un mariage célébré à l’étranger soit reconnu en France, une transcription est nécessaire. Comment en faire la demande ?
Le 07/04/2022 à 11h37
Sous conditions, l’un des époux peut demander l’annulation de son mariage. De combien de temps dispose-t-il ? Quelles sont les particularités de la nullité absolue ou relative ?
Le 27/01/2022 à 15h10
À la suite d’un mariage, vous pouvez choisir d’utiliser le nom de votre conjoint ou garder votre propre nom de famille. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le 17/01/2022 à 14h29
Choisissez le régime matrimonial qui correspond le mieux à votre situation patrimoniale et à vos projets en faisant établir, ou non, un contrat de mariage.
Le 03/01/2022 à 14h38
Un détenu peut se marier en prison, et même à la mairie sous certaines conditions. Lesquelles ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le 21/04/2021 à 10h25
Obtenez facilement un certificat de non-Pacs en utilisant le téléservice du Service public. Cette attestation est obligatoire pour les personnes de nationalité étrangère souhaitant se pacser en France.
Le 23/02/2021 à 13h22
Les salariés peuvent bénéficier de jours de congé pour un mariage ou un PACS. À quelles conditions ? Quelles en sont les modalités ? Comment en bénéficier ?
Le 24/08/2022 à 11h36
Le certificat de vie commune ou de concubinage prouve que deux personnes en union libre vivent effectivement en couple. Comment l’obtenir ?
Le 11/08/2020 à 09h50
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Le titulaire est chargé de signaler tout changement d’état civil ou de situation familiale. Explications.
Le 14/02/2022 à 16h44
Deux étrangers peuvent se marier sur le territoire français sous réserve de respecter certaines conditions. Cette possibilité dépend principalement du niveau de leur attache territoriale à la France.
Le 25/09/2020 à 12h34
Lorsque l’un des membres d’un couple est dépensier au point de nuire au bon fonctionnement du ménage, des mesures légales existent. Tour de la question.
Le 06/07/2020 à 09h37
Les personnes qui vivent en couple peuvent choisir le Pacs, le mariage ou l’union libre. Les conséquences fiscales et juridiques de ce choix sont importantes. Décryptage.
Le 06/02/2020 à 12h22
Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?
Le 07/11/2017 à 12h43
Qui contacter si vous ne retrouvez pas votre convention de Pacs afin d’en obtenir une copie ou une attestation de son enregistrement ? Les solutions.
Le 25/03/2019 à 19h43
Quels membres de la famille peuvent vous rejoindre et résider en France avec vous et sous quelles conditions ? On fait le point.
Le 02/02/2024 à 16h29
Quels documents peuvent être communiqués pour apporter la preuve d’un mariage ? Qui peut en faire la demande et comment ? Mode d’emploi.
Le 20/04/2022 à 11h56
Procéder à un changement de votre régime matrimonial : quelles sont les conditions à respecter et la procédure à suivre ?
Le 23/12/2020 à 15h52
Comment signaler la naissance d’un enfant au fisc si vous êtes mariés ? Jusqu’à quand vont-ils être rattachés au foyer fiscal ? Et en cas de remariage, qui doit les déclarer ?
Le 08/12/2020 à 15h34
Quels sont les avantages de l’enregistrement d’un Pacs sur le plan fiscal, social, professionnel et successoral ? Décryptage.
Le 15/07/2021 à 10h44
Le Pacs peut être rompu pour différentes raisons. Découvrez comment procéder en fonction du motif de la dissolution.
Le 21/07/2021 à 13h07
Les modalités en vigueur pour se pacser avec son ou sa partenaire. Quels sont les documents à produire ? Comment rédiger la convention et auprès de qui réaliser l’enregistrement ? Comment faire pour un conjoint né à l’étranger ?
Le 05/07/2021 à 17h22
La réussite d’un événement tel qu’une célébration de mariage tient souvent à l’implication des partis dans son organisation. Décryptage des points clés.
Le 06/03/2020 à 12h08
Voici les formalités administratives à connaître avant de se marier : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage ou encore les documents à collecter.
Le 25/02/2021 à 13h29