Vous venez de changer de nom et souhaitez donc modifier celui inscrit sur votre diplôme ? Découvrez la procédure.
Le 16/01/2023 à 12h15
Nom et prénom - démarches administratives
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L’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi visant à faciliter le changement de nom de famille. Le point sur la procédure pour changer de nom.
Le 12/12/2022 à 11h20
À la suite d’un mariage, vous pouvez choisir d’utiliser le nom de votre conjoint ou garder votre propre nom de famille. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le 17/01/2022 à 14h29
La procédure permettant de changer de sexe à l’état civil a été simplifiée. Un point sur les conditions et les démarches à accomplir pour en faire la demande.
Le 02/01/2020 à 10h50
La légalisation de signature permet aux particuliers d’authentifier leur propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche d’authentification est soumise à certaines conditions. Lesquelles ?
Le 01/10/2019 à 13h11
En 2021, la carte d’identité a fait peau neuve. Cela implique quelques changements. Est-il toujours possible de faire apparaître un pseudonyme ?
Le 09/02/2024 à 11h06
Pour permettre une meilleure intégration des personnes étrangères sollicitant la nationalité française, la législation leur offre la possibilité de franciser leur nom de famille et/ou prénom. À quelles conditions ? Comment en faire la demande ? Pour quel nom et/ou prénom opter ?
Le 30/05/2018 à 12h29
Comment changer le nom de famille de son enfant ? Mode d’emploi.
Le 31/08/2020 à 13h55
Après s’être marié, il est possible d’utiliser le nom de son conjoint si on le désire. Quelles sont les conditions et démarches à entreprendre ? Le point sur la situation.
Le 24/03/2020 à 15h34
Demander l’utilisation du nom de ses deux parents. Quel nom a-t-on le droit de porter sur les documents administratifs ? Zoom sur les règles en matière de nom d’usage et de nom de famille.
Le 22/08/2022 à 11h54
Votre nom de famille est mal orthographié sur un acte d’état civil ? Sachez qu’il est possible de demander une rectification. Voici les démarches à suivre.
Le 29/11/2021 à 13h52
Il existe plusieurs manières pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation. Comment en faire la demande ?
Le 27/09/2021 à 17h15
Comment lancer une demande de changement de nom de famille : l’instruction de la requête, les publications obligatoires, la période d’opposition, la décision du juge et la modification de l’état civil. Retrouvez la procédure complète.
Le 02/07/2021 à 12h32
Dans certaines circonstances, il est possible de changer de prénom, ou de demander l’ajout ou la suppression d’un prénom.
Le 19/01/2023 à 09h39