Des difficultés financières peuvent survenir suite au décès d’un conjoint. Toutefois, il existe des aides pour pallier la perte de revenu ou couvrir les dépenses des obsèques. Explications.
Décès du conjoint : demander l’allocation veuvage
L’allocation veuvage est accordée sous conditions de ressources. Pour être éligible, le conjoint survivant doit être âgé de moins de 55 ans. Il ne doit pas être remarié, pacsé ou en concubinage.
En 2024, son montant est de 697,82 euros mensuels et il peut être réduit en fonction des ressources du bénéficiaire. Pour demander l’allocation veuvage, il faut s’adresser à la CARSAT ou à la MSA dont dépendait le défunt.
La pension de réversion
La pension de réversion est une partie de la retraite que le défunt touchait ou aurait pu toucher. Le conjoint survivant demande la pension de réversion à la caisse de retraite dont dépendait le défunt.
- Si le défunt travaillait dans le privé, on dépose un dossier à la CARSAT pour demander la réversion.
- Si le défunt était fonctionnaire territorial à la retraite ou retraité de la Fonction publique hospitalière (FPH), on s’adresse à la CNRACL. S’il était en activité au moment du décès, on contacte la collectivité ou l’établissement employeur.
- Si le défunt était fonctionnaire d'État à la retraite, on dépose un dossier au Service des retraites de l’État (SRE). S’il était en activité, on s’adresse à la collectivité employeuse.
L’Aide au conjoint survivant de la CARSAT
L’Aide au conjoint survivant permet de faire face à des difficultés financières occasionnées par le décès d’un conjoint. Elle est attribuée par la CARSAT et son montant peut aller jusqu’à 2 000 euros.
Le défunt devait être un ancien travailleur indépendant à la retraite. Soit, il a cumulé au minimum 40 trimestres au RVB (régime vieillesse de base des indépendants). Soit, il a cotisé au minimum 3 ans à la RCI (retraite complémentaire des travailleurs indépendants).
Le bénéficiaire doit toucher une retraite de réversion avec un montant supérieur à sa retraite personnelle. Il doit aussi toucher une retraite personnelle dans un autre régime (inférieure à 20 trimestres). Il ne peut pas vivre en concubinage ni être pacsé ou marié.
Pour solliciter cette aide financière, il faut utiliser le formulaire de demande d’Aide aux retraités en situation de rupture (Asir) puis le retourner à la caisse régionale.
Capital décès de la sécurité sociale
Chaque année, le montant forfaitaire du capital décès est revalorisé. En 2024, il s’élève à 3 909,94 euros si le défunt était salarié. Pour un travailleur indépendant non retraité, le montant est de 9 273,60 euros.
Le capital décès de la CPAM peut être versé si dans les 3 mois qui précèdent son décès le défunt était :
- allocataire de pôle emploi ;
- salarié ;
- titulaire d’une pension d’invalidité ;
- titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- travailleur indépendant.
Pour en bénéficier, le conjoint survivant doit s’adresser à la CPAM dont dépendait le défunt. Si le défunt était allocataire de France Travail, salarié, titulaire d’une pension ou d’une rente, il faut utiliser le cerfa 10431. S’il s’agissait d’un travailleur indépendant, il faut utiliser un autre formulaire spécifique.
L’allocation décès de France Travail
Si le défunt était allocataire lors de son décès, le conjoint survivant peut bénéficier de l’allocation décès de France Travail. Elle est non imposable. Elle n’est pas soumise à la CRDS ni à la CSG.
L’allocation correspond à 120 fois le montant journalier que touchait le demandeur d’emploi. S’il y a des enfants à charge, cette allocation décès est majorée. Pour connaître votre éligibilité et bénéficier de cette allocation, il faut contacter les agents de France Travail.
Aide de la CAF en cas de décès du conjoint
Sous conditions, la CAF peut attribuer une aide financière pour faire face aux dépenses occasionnées par le décès d’un conjoint. Les démarches, les montants et les conditions varient d’un département à l’autre. Il faut contacter directement les agents de la CAF départementale.
Les aides de l’ONACVG
Sous conditions de ressources, le conjoint ou la conjointe peut bénéficier d’une aide aux obsèques ou d’une pension de veuve de guerre par exemple. Le conjoint décédé devait être titulaire d’une pension militaire d'invalidité (PMI) ou être un ancien combattant. Pour une aide financière de l’ONACVG, il faut compléter une demande en ligne ou un formulaire papier que l’on envoie au service départemental.