Le capital décès est un montant forfaitaire versé par la CPAM lors du décès d’un proche. Mais, quelles sont les conditions pour y avoir droit ?
Le 14/11/2024 à 10h44
Décès - démarches administratives
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Lorsque vous perdez un proche, le décès doit être déclaré auprès du service des impôts. Mais qui doit le déclarer à l’administration fiscale ?
Le 07/11/2024 à 14h56
Le prélèvement d'organe sur une personne décédée est gratuit. Pouvez-vous le refuser de votre vivant ? Quels organes peuvent être prélevés ? On vous dit tout.
Le 30/10/2024 à 16h47
Vous souhaitez donner votre corps à la science ? Quelles sont les conditions à respecter ? Quelles démarches faut-il faire ? Est-ce gratuit ?
Le 24/10/2024 à 14h06
Vous souhaitez retrouver le notaire qui s’occupe de la succession de votre proche défunt ? Voici les solutions pour obtenir ses coordonnées.
Le 01/10/2024 à 13h12
Est-ce possible d’obtenir une concession funéraire dans un cimetière différent de celui de son lieu d’habitation ? Nous y répondons dans cet article.
Le 26/09/2024 à 11h18
Vos ressources sont insuffisantes pour payer les frais d’obsèques ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Agirc-Arrco.
Le 25/09/2024 à 16h18
L'un de vos proches vient de mourir ? Vous devez déclarer ce décès à la CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie). On vous dit comment faire.
Le 24/09/2024 à 14h27
Vous êtes au RSA et avez reçu un héritage ? Devez-vous déclarer cette succession à votre CAF ? Pouvez-vous continuer à percevoir le RSA ? On vous dit tout ?
Le 19/09/2024 à 11h52
Vous souhaitez souscrire une assurance décès ? 20 ans, 30 ans, 40 ans, 50 ans ou 60 ans... Quel est le meilleur moment pour le faire ?
Le 18/09/2024 à 10h45
La loi vous autorise à rédiger un testament sans faire appel à un notaire. Toutefois, pour que vos volontés soient respectées, il faut respecter des conditions.
Le 19/04/2024 à 14h27
Quelle est la différence entre la succession et la donation ? Une fois l’acte signé, pouvez-vous les annuler ? Voici les cas où une révocation est possible.
Le 07/02/2024 à 13h47
Au moment de la succession, vous héritez de l’actif, mais aussi du passif. Si le défunt percevait des aides sociales, vous devrez peut-être les rembourser.
Le 11/01/2024 à 11h28
Lorsque vous perdez un être cher, la CNAV vous épaule pour financer les frais d’obsèques si votre proche était retraité. Comment demander cette aide ?
Le 07/12/2023 à 16h06
Lorsqu’un testament est déposé chez le notaire, il doit l’inscrire dans le fichier central des dispositions de dernières volontés. Qui peut consulter le FCDDV ?
Le 28/11/2023 à 11h57
Pour demander une pension de réversion, vous devez déclarer vos ressources. Les assurances vie sont-elles incluses dans le calcul de vos droits ?
Le 10/08/2023 à 14h20
En cas de décès ou d’invalidité totale, la rente éducation permet de financer les études de vos enfants. Découvrez le fonctionnement de cette assurance.
Le 05/07/2023 à 16h06
Lors du décès d’un proche, vous devez réaliser de nombreuses démarches et notamment la résiliation des contrats et abonnements qu’il a souscrits.
Le 12/05/2023 à 16h40
Auparavant appelée « minimum vieillesse », l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’est parfois pas demandée pour éviter sa récupération sur la successio n.
Le 09/05/2023 à 15h01
Lorsque vous êtes désigné comme successeur, il est nécessaire de prendre quelques précautions avant d’accepter l’héritage. On vous en dit plus.
Le 24/04/2023 à 14h53
Vous venez d’apprendre le décès d’un proche. En fonction des liens qui vous unissent, un certain nombre de démarches doivent être effectuées. Découvrez quels sont les organismes à contacter après un décès.
Le 12/04/2023 à 13h56
Différente de la succession, la donation se fait de son vivant et permet de transmettre des biens à ses enfants en bénéficiant d’abattements.
Le 11/04/2023 à 14h50
La promesse de porte-fort peut aider à garantir la distribution juste et équitable des biens d'une succession, en agissant en tant que garant.
Le 08/03/2023 à 12h36
Mariage, Pacs ou concubinage... La situation familiale a un impact sur la succession. Quel régime matrimonial choisir ?
Le 16/02/2023 à 15h41
Utilisez le simulateur dédié à la pension de réversion pour estimer le montant auquel vous avez droit. Mode d'emploi.
Le 23/01/2023 à 14h44
Suite au décès d’un proche, les démarches administratives sont nombreuses. L'une d'elles consiste à obtenir un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété.
Le 10/01/2023 à 12h11
Sous certains conditions, il est possible d'obtenir une majoration de la pension de réversion. Comment en bénéficier ?
Le 09/01/2023 à 12h11
La demande de pension de réversion peut désormais être effectuée en ligne. La procédure est à la fois simple et sécurisée. Mode d'emploi.
Le 23/12/2022 à 11h13
Contestez le refus de votre pension de réversion auprès de votre caisse via la commission de recours amiable, du médiateur ou du tribunal de grande instance.
Le 11/01/2023 à 13h27
Suite au décès d’un retraité, vous devez prévenir l’Assurance Retraite afin de stopper les versements de ses pensions. Zoom sur les formalités.
Le 15/12/2022 à 10h29
Ce modèle de courrier vous permet de prévenir une banque d’un décès. Complétez, puis téléchargez et imprimez cette lettre afin de l’adresser aux établissements bancaires concernés.
Le 13/12/2022 à 16h51
Le pension de réversion correspond à une partie de la retraite d’un défunt, versée à son conjoint encore en vie. En cas de changements, est-il possible de faire revaloriser le montant de la pension de réversion ?
Le 13/12/2022 à 13h42
Ce modèle de lettre vous permet de prévenir chaque caisse de retraite du décès d’un retraité. Complétez, téléchargez puis imprimez ce courrier à retourner à la caisse régionale dont dépend le défunt.
Le 06/12/2022 à 16h02
Découvrez les possibilités d’aides financières qui sont attribuées par les caisses et les organismes suite au décès d’un conjoint.
Le 14/11/2024 à 10h51
Après la perte d’un proche, l’entourage est confronté à un certain nombre de démarches impliquant de présenter un acte de décès. Comment en faire la demande ?
Le 07/09/2023 à 10h12
Découvrez le fonctionnement du testament-partage. Comment sont désignés les bénéficiaires ? Le testateur, peut-il le rédiger lui-même ou doit-il obligatoirement passer par un notaire ?
Le 13/07/2022 à 11h41
Le capital décès n’est pas automatique. Pour en bénéficier, c’est aux proches de solliciter la CPAM. Quelles sont les conditions d'octroi, les montants alloués, ainsi que les formalités ?
Le 24/09/2024 à 14h37
Pour annoncer la mort d’un proche, il est d’usage de publier un avis de décès dans la presse ou sur Internet. Découvrez le prix et les obligations liées à la publication d’un avis de décès.
Le 03/06/2022 à 11h05
Anticipez la transmission de votre entreprise familiale et bénéficiez d’une exonération partielle de taxes de 75 % grâce au dispositif d’État, le pacte Dutreil.
Le 15/04/2022 à 11h51
Vous venez d’hériter et êtes bénéficiaire du RSA ? Quelles sont les conséquences sur le montant de cette prestation sociale ?
Le 25/03/2022 à 10h55
Suite au décès d’un proche, des funérailles doivent être organisées, nécessitant un certain nombre de démarches. Décryptage.
Le 26/09/2024 à 11h24
Les salariés dont l’enfant ou la personne à charge de moins de 25 ans décède peuvent demander un congé de deuil parental. Quelles sont les conditions ? Quelle est la durée légale de ce congé ?
Le 23/03/2022 à 14h14
Le certificat d’hérédité permet aux héritiers du défunt de réaliser de nombreuses démarches suite au décès. Comment l’obtenir ? Par quels documents peut-on le remplacer ?
Le 19/01/2022 à 12h24
Les dons, cadeaux et étrennes, au sein d’une famille peuvent se multiplier à Noël et en période de fêtes. Mais combien pouvez-vous donner tout en étant en règle avec le fisc ?
Le 15/12/2022 à 13h49
Pour donner de l’argent à un conjoint, un frère, une sœur, une nièce ou encore à ses enfants ou petits-enfants, des règles sont à suivre.
Le 30/11/2021 à 13h55
Les conjoints disposent de plusieurs solutions pour se protéger mutuellement en cas de décès. Assurance-vie, donation au dernier vivant, testament : comment mettre à l’abri votre conjoint ?
Le 19/11/2021 à 11h15
Soutenir un parti politique en faisant un don est tout à fait possible en France. Cette donation est déductible des impôts sous certaines conditions.
Le 27/09/2021 à 14h09
La confusion entre ces deux garanties de prévoyance est fréquente. Pourtant, l'assurance décès et l'assurance obsèques sont bien différentes. Faisons le point.
Le 09/07/2021 à 09h48
En matière d’héritage et de succession, quelle protection vous accorde le Pacs ? Et que deviennent les biens en cas de décès du conjoint ? Explications.
Le 24/03/2021 à 11h30
Pour connaître les causes et circonstances du décès d'un individu, une autopsie médicale peut être demandée. Comment obtenir le rapport d’autopsie ?
Le 06/02/2023 à 17h03
L'allocation veuvage est une aide financière versée chaque mois au conjoint survivant d'un salarié privé, lorsque celui-ci ne peut recevoir la réversion. Quelles sont les conditions d'attribution ? Quel est le montant de cette allocation ?
Le 04/01/2023 à 10h12
L'inventaire de succession peut s'avérer utile, voire même obligatoire, lors du décès d'un proche. Il permet de répertorier l'ensemble des biens du défunt.
Le 03/02/2021 à 11h53
L'héritage peut parfois se révéler être un cadeau empoisonné après un décès. Les successeurs ont-ils la possibilité de le refuser ? Comment faire pour renoncer à son héritage en toute légalité ?
Le 25/01/2021 à 18h00
À la lecture du testament d'un proche, vous êtes étonné des dispositions. Quels sont les recours possibles permettant de prouver qu'il y a eu des manipulations ?
Le 22/01/2021 à 14h05
Quelles sont les démarches à entreprendre pour léguer son patrimoine à une association qui nous tient à cœur ? Est-il possible de déshériter ses héritiers ?
Le 14/01/2021 à 10h21
Retrouvez le nouveau calendrier des versements des pensions de retraite et pensions de réversion pour 2021. Que vous soyez ancien fonctionnaire, salarié ou travailleur agricole, toutes les dates utiles des différentes caisses de retraite sont indiquées.
Le 24/12/2021 à 11h50
Chaque individu peut rédiger son testament, pour indiquer ses dernières volontés. Quelles sont les règles de succession ? Faut-il obligatoirement déposer son testament auprès d'un notaire ?
Le 03/12/2020 à 14h35
Un nouveau service, appelé Ciclade, permet de retrouver facilement les comptes bancaires, comptes d'épargne salariale et les contrats d'assurance-vie transférés à la caisse des dépôts. Comment obtenir cet argent non réclamé ou oublié ?
Le 26/11/2020 à 16h17
En cas de décès d’un enfant, les familles peuvent percevoir une allocation versée par la CAF ou la MSA. Son montant ? Entre 1 005,04 et 2 010,05 € selon les ressources du foyer.
Le 06/04/2023 à 16h12
La concession funéraire se transmet aux ayants-droit. L'acte de concession, aussi appelé attestation de sépulture, indique les bénéficiaires de cet emplacement situé dans un cimetière et sa durée (généralement entre 10 et 50 ans).
Le 26/10/2023 à 14h00
Dans le secteur privé, il est désormais possible de donner des jours de repos à un collègue confronté au décès d’un enfant. Quelles en sont les conditions ?
Le 10/10/2023 à 12h27
Est-ce possible d’enterrer le cercueil ou l’urne funéraire d’un défunt dans le terrain d’une propriété privée ? Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une autorisation d’inhumation ? Comment procéder ? Quelles sont les obligations à respecter par le propriétaire du terrain ? Tour d’horiz...
Le 19/06/2020 à 09h53
A-t-on besoin d’une autorisation de la Mairie pour réaliser des travaux sur le caveau d’un défunt, comme ravaler la pierre tombale ou refaire une gravure dans un cimetière communal ? Explications.
Le 05/12/2019 à 11h08
Le droit de retour a pour but de conserver des biens au sein de la famille. Comment ce droit peut-il être exercé ? À quelles conditions ? À qui faut-il s’adresser ? Quels sont les biens concernés ? Que faire en cas de conflit ? Tour du sujet.
Le 11/01/2021 à 12h16
Comment fonctionne la donation entre époux ? Est-elle révocable ? Quelles sont les options offertes au conjoint survivant ? Tour du sujet.
Le 15/04/2022 à 17h55
Comment faire une donation ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut faire une donation ? Qui peut en bénéficier ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Le 04/02/2022 à 10h54
Vous souhaitez effectuer une donation-partage ? Quelles en sont les particularités ? Sur quels biens peut-elle porter ? On fait le point.
Le 18/01/2022 à 09h59
Le décès d’un proche entraîne de nombreuses formalités. L’acte de notoriété ou l’attestation d’héritier en font partie.
Le 24/09/2020 à 11h37
Le décès d’une personne ouvre la succession du patrimoine qu’elle possédait. Si les héritiers ne se manifestent pas, une procédure de recherche est engagée.
Le 14/02/2023 à 14h31
Des discussions sont en cours sur une éventuelle modification de la loi sur la « réserve héréditaire », la part des biens d’un défunt qui est automatiquement transmise à ses enfants lorsqu’il décède. Est-il possible de déshériter ses enfants ? Vos parents peuvent-ils vous déshériter ? Éléments de ré...
Le 26/03/2019 à 11h13
Suite au décès d’un proche, il est possible d’effectuer une recherche afin de savoir si celui-ci a souscrit un contrat d’assurance-vie. À qui s’adresser ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Le 08/03/2019 à 08h54
Au décès d’un membre de la famille, il est possible dans certains cas d’obtenir un congé. Qui est concerné ? Quelle est la durée accordée ? Comment bénéficier de ce droit ?
Le 18/07/2023 à 13h42
De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...
Le 20/06/2018 à 11h54
Honoraires, émoluments, débours, droits et taxes, remises, paiement différé, etc. Suite au décès d’un proche, le règlement d’une succession engendre un certain nombre de frais, notamment ceux des actes notariés. Peut-on les éviter ? À combien s’élèvent-ils ? Peut-on règler une succession sans avoir ...
Le 14/08/2019 à 11h38
Compte courant, compte indivis, compte joint : que deviennent les comptes bancaires et procurations lors du décès d’une personne ? Explications.
Le 26/10/2023 à 11h58
Les ressources de la personne décédée sont-elles suffisantes pour acquitter les frais d’obsèques ? Si ce n’est pas le cas, qui doit régler les funérailles ? Quelles aides peuvent être débloquées à cet effet ?
Le 30/12/2021 à 13h29
Peut-on se passer d’un notaire pour régler une succession ? Comment savoir si un testament a été établi ? Voici tout ce qu’il faut savoir après le décès d’un proche.
Le 19/05/2023 à 16h53
Lorsqu’un proche décède, il faut en faire la déclaration afin d'obtenir un acte de décès de la part de la mairie ou de l'ambassade si le décès a lieu à l'étranger. Comment s’y prendre ? Explications.
Le 19/02/2021 à 14h58
Le don d'organe est un acte de générosité et de solidarité. Qui peut être donneur d'organe ? Comment obtenir une carte de donneur ou, au contraire, manifester son refus sur un registre national ?
Le 04/01/2021 à 12h20
Suite au départ d’un membre de votre famille, vous pouvez vous procurer un acte de décès. Qui peut le demander ? Où l’obtenir ? Comment procéder ? Explications.
Le 26/01/2022 à 12h18
Comment calculer le montant d’une pension de réversion ? Montant, majorations, partage entre époux et ex-époux, etc. Tour d’horizon de la question.
Le 11/01/2023 à 13h24
Comment réclamer la pension de réversion de son conjoint ou ex-conjoint fonctionnaire ? Quel montant me sera reversé chaque mois ? Mode d’emploi.
Le 24/11/2022 à 10h42
À la suite du décès de son époux ou ex-époux, il est possible de bénéficier d’une retraite de réversion. Quelles sont les conditions pour y prétendre ?
Le 18/09/2024 à 16h46
Comment déclarer les impôts sur le revenu en tant que conjoint survivant ? À quel moment faut-il faire cette déclaration d'impôt ?
Le 18/03/2021 à 12h35
Que faire suite au décès d'un proche ? Comment organiser les obsèques et déclencher la succession. Les étapes clés à ne pas oublier dans vos démarches.
Le 08/02/2023 à 12h06