L’employeur a l’obligation de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Parmi les dangers qui peuvent exister dans les entreprises, les risques chimiques sont à prendre très au sérieux. Afin de soutenir les entreprises dans la mise en œuvre de plans d’actions de prévention, l’Assurance Maladie met en avant des outils, des aides et des solutions d’accompagnement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les risques chimiques en entreprise.
Quels sont les risques chimiques en entreprise ?
Lorsque des produits chimiques sont utilisés au sein d’une entreprise, il peut exister des risques chimiques. On les retrouve malheureusement dans tous les secteurs. Le risque chimique peut découler de l’exposition ou de l’utilisation de ces produits et les effets peuvent être immédiats ou différés.
Quel impact les risques chimiques peuvent-ils avoir sur la santé des travailleurs ?
Chaque année, les risques chimiques causent environ 1 800 cancers professionnels, la plupart à cause de l’amiante. Ces risques sont la 2e cause de maladies professionnelles en France.
Le contact peut se faire en respirant, en touchant ou en avalant le produit.
Les produits chimiques peuvent donner lieu à des cancers ou des leucémies (même en cas d’exposition à faible dose), mais ils peuvent aussi être immédiatement ressentis sous forme d’allergies, d’intoxications ou de brûlures (entre autres).
Les conséquences peuvent être lourdes pour les employés. Les effets peuvent entraîner de longs arrêts de travail et potentiellement une désinsertion professionnelle des salariés malades.
Comment les risques chimiques influencent-ils la réussite de l’entreprise ?
L’employeur doit réduire au minimum l’exposition aux produits chimiques, voire les remplacer par d’autres produits moins dangereux si c’est possible. D’ailleurs, ce faisant, l’entreprise protège non seulement les salariés, mais également la société dans son ensemble et l’environnement.
Au-delà du respect des obligations légales en matière de santé et sécurité, de manière générale, si l’employeur veille à la protection de ses salariés et à une bonne qualité de vie au travail, les employés sont plus motivés. Cela contribue à un meilleur climat social au sein de l’entreprise et donc à une bonne rétention des effectifs. En outre, s’ils sont en bonne santé, le nombre d’absences et le turnover sont faibles.
Pour de multiples raisons, les risques chimiques peuvent coûter cher à l’entreprise : dégâts matériels, paiement d’indemnités journalières, baisse de productivité ou retard de production, etc.
Comment implémenter un plan d’action pour lutter contre les risques chimiques ?
Afin d’aider les employeurs à lutter efficacement contre les risques chimiques, la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie a développé l’espace et le parcours « Risques Chimiques Pros ». Cette solution permet aux entreprises d’évaluer les risques existants et de mettre en place un plan d’action.
Pour en bénéficier, vous devez compléter un formulaire d’inscription afin d’obtenir vos identifiants. Ensuite, vous pourrez accéder à votre espace privé et utiliser les outils disponibles.
Bon à savoir : vous pouvez consulter votre espace depuis un ordinateur, mais aussi depuis un smartphone ou une tablette.
Qui dirige les actions de prévention ?
Avant toute chose, vous devez choisir la personne qui sera responsable de cette démarche et de la mise en œuvre du plan d’action dans l’entreprise. Ce pilote de projet sera également l’interlocuteur des acteurs internes et externes.
Comment établir et déployer le plan d’action ?
Commencez par recenser tous les produits chimiques utilisés pour ensuite évaluer les risques et définir des actions de prévention adaptées.
Vous devez ensuite suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, supprimez ou remplacez les produits chimiques dangereux, puis confinez ces produits.
Ensuite, il est important de mettre en place :
- des mesures de protection collective technique, comme le captage à la source qui permet d’éviter la diffusion des produits ;
- des mesures organisationnelles comme la restriction du nombre d’employés exposés à ces produits ;
- des mesures d’hygiène pour réduire le risque d’exposition ;
- des mesures d’urgence pour gérer les éventuels accidents.
Le port d’EPI peut s’avérer nécessaire. Lorsque vous mettez en œuvre les actions de prévention définies, vous devez vous assurer qu’elles sont parfaitement efficaces et procéder à des révisions si ce n’est pas le cas.
Bon à savoir : il existe plusieurs outils pour vous faciliter la tâche. L’Assurance Maladie en recommande deux qui sont en accès libre. Il s'agit de Seirich, qui a été développé par l’INRS, et de l’outil de PréventionBTP.
Comment intégrer la prévention des risques chimiques dans le fonctionnement de votre entreprise ?
Une fois que les actions de prévention sont mises en place et que leur efficacité est avérée, le travail de prévention des risques chimiques continue.
En effet, vous devez régulièrement évaluer ces risques, c’est-à-dire au moins une fois par an et chaque fois que vous apportez des modifications à un procédé. Vous devez également tenir compte des dangers chimiques lors des procédures d’achats.
Quelles sont les aides disponibles pour prévenir les risques chimiques ?
De quelles aides financières les entreprises peuvent-elles bénéficier ?
Différentes aides sont mises à disposition des entreprises. Parmi elles, on trouve :
- la subvention de prévention « Captage peinture en menuiserie » ;
- la subvention « Risque chimique Équipements » ;
- l’aide « Captage fumées de soudage » ;
- l’aide « Captage fumées de diesel ».
Ces subventions financent 50 % du prix hors taxes des équipements et 70 % du prix hors taxes de la vérification des performances. Leur montant varie entre 1 000 et 25 000 €.
Il existe également une subvention « Amiante » qui prend en charge 50 % des frais dépensés (HT) en équipements. Notez que, pour être éligibles, les équipements doivent faire partie de la liste prédéfinie.
En quoi consistent les contrats de prévention ?
En plus de ces aides financières, les entreprises peuvent conclure des contrats de prévention avec leur caisse régionale, c’est-à-dire la Carsat, la Cramif ou la CGSS. Certaines conditions sont à respecter : il faut notamment avoir signé une convention nationale d’objectifs et compter moins de 200 salariés.
La caisse vous octroie une avance financière pour que vous meniez à bien votre projet de prévention. Si vous respectez l’ensemble des engagements indiqués dans le contrat de prévention, cette avance se transforme alors en subvention.
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