Vous souhaitez monter une activité de food truck (camion restaurant) : comment procéder ? Quelles autorisations sont nécessaires ? À quelles obligations devez-vous vous soumettre pour la création de cette activité ? Cette démarche peut vous guider.
Démarrer son projet d’ouverture d’un food truck en toute légalité
Se former
Aucune formation en cuisine ne vous sera demandée. Toutefois, notez qu’il existe des formations pour les futurs food truckers.
Les food trucks sont de plus en plus convoités. Cependant, presque la moitié d’entre eux se retrouvent obligés de fermer en moins d’un an. Il est donc important de faire une étude de marché avant de se lancer. N’hésitez pas à contacter des professionnels expérimentés pour qu’ils vous livrent leurs conseils et leurs expériences.
Toute personne créant une entreprise au sein de la Chambre des métiers et de l’artisanat, et qui s’enregistre au Registre des métiers, peut assister à un stage de préparation à l’installation (SPI), peu importe le statut juridique de son entreprise. Pour cela, contactez votre Centre de formalités des entreprises (CFE). Ce stage vous apprendra entre autres à gérer votre entreprise et à faire vos déclarations.
Une formation à l’hygiène en restauration commerciale sera exigée (HACCP). Au moins une personne travaillant dans l’entreprise devra passer cette formation. Il vous sera délivré une attestation de formation à la fin de celle-ci. Notez que la formation se déroule sur une ou deux journées.
Créer l’entreprise
Vous enregistrez votre entreprise auprès de votre Centre de formalités des entreprises (CFE).
La fabrication de plat à partir de produits frais relève du domaine artisanal, votre CFE sera donc la Chambre des métiers et de l’artisanat. Si vous vendez également des produits non fabriqués (canettes, confiseries), vous devenez alors commerçant et devrez vous enregistrer auprès de la Chambre des commerces et d’industrie. Si vous devez vous enregistrer auprès des deux, votre CFE principal sera la Chambre des métiers et de l’artisanat, c’est cette dernière qui transmettra votre immatriculation à la Chambre de commerce. En fonction du statut que vous choisissez pour votre activité, vous pouvez payer des frais d’immatriculation auprès des deux CFE.
Licences et autorisations nécessaires à l’activité
La carte de commerce ambulant. Cette carte coûte 30 € et est valable 4 ans. Elle s’obtient en un mois environ auprès de votre CFE. Vous ferez la demande en utilisant le cerfa 14022 02.
Un permis AOT (autorisation d’occupation temporaire) : vous devrez demander à votre mairie (préfecture si vous exercez sur Paris) un permis de stationnement une fois votre emplacement choisi. Vous pouvez en faire la demande avant même d’avoir acquis le véhicule. Le permis a une durée saisonnière ou annuelle. Son montant est calculé en fonction de votre entreprise et de l’emplacement choisi. Si vous souhaitez exercer dans une halle ou sur un marché, faites une demande d’emplacement auprès de la mairie et payez un droit de place. Vous pouvez également choisir de vous installer sur une place privée (jardin privé, parking d’une entreprise). Dans ce cas, les négociations se font directement avec le propriétaire. Contactez les organisateurs si vous souhaitez vous installer sur un festival.
Une licence alcool : une petite licence à emporter est à demander à la mairie si vous souhaitez vendre de l’alcool à moins de 18°. La vente de rhum et d’alcool distillé est interdite aux marchands ambulants. Présentez le cerfa 11542 05. À remplir en préfecture pour Paris et l’Alsace-Moselle.
Sachez que le nombre de food truck sur Paris est déjà très élevé, la concurrence y est très forte et les préfectures délivrent de moins en moins de permis de stationnement.
Le véhicule restaurant
L’achat du camion restaurant (food truck)
Il existe aujourd’hui des constructeurs proposant des food trucks déjà aménagés, et décorés, à votre guise. Les démarches de validation de transformation seront déjà effectuées par le constructeur, vous n’aurez qu’à changer le titulaire de la carte grise.
Vous pouvez également acheter un véhicule non transformé. Dans ce cas, des modifications devront être apportées. Si vous le souhaitez, vous avez le droit d’aménager vous-même le véhicule. Respectez bien les normes incendie et faites attention au poids du véhicule. Nous vous conseillons tout de même de faire appel à un professionnel. Celui-ci pourra également s’occuper des formalités obligatoires auprès de la DREAL s’il est agréé. Vous devez également vous assurer vous-même, en tant que chef d’entreprise, mais aussi votre véhicule.
Les formalités de transformation du véhicule
Tout véhicule transformé doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et d’un contrôle par l’un de ses agents dès que le poids ou la largeur du véhicule est modifié.
Comptez environ un mois avant d’avoir votre procès-verbal d’une RTI (Réception à titre isolé) validée. La carte grise ne peut se faire sans la mention de cette transformation validée.
La déclaration à la DREAL se fait par le biais d’un formulaire et d’un dossier à compléter. L’étude du dossier prend deux semaines à partir de la réception complète du dossier. Pour obtenir le document adapté à votre situation, contactez la DREAL de votre secteur (DRIEE ou DRHIL pour la région parisienne). À réception, si le dossier est bien complet, la durée de traitement est de deux semaines. Ensuite, la DREAL vous contacte pour un rendez-vous afin de contrôler le véhicule.
Vous devez être au minimum titulaire du permis B. Si votre véhicule pèse plus de 3,5 tonnes, il vous faut le permis C1. Si votre food truck est aménagé dans une remorque et que le poids remorque + voiture dépasse les 750 kg, vous devez être titulaire du permis BE. Si le poids remorque + voiture dépasse les 3,5 tonnes, il vous faut le permis C1E.
Avant l’ouverture du food truck
Les dernières formalités à effectuer
Déclarez votre existence auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) au moins deux semaines avant l’ouverture de votre activité en leur adressant le cerfa 13984 03. Des contrôles sanitaires sont effectués par leurs services. Si vous possédez une licence d’alcool, vous devez également adresser une déclaration d’ouverture à votre mairie, au moins 2 semaines avant l’ouverture. Utilisez le cerfa 11543 05. La déclaration auprès des douanes n’est plus en vigueur.
Enregistrez votre logo et votre marque à l’INPI (Institut national de propriété industrielle) afin de protéger votre propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher le logo « fait maison » sous certaines conditions. Aucun contrôle n’est effectué, mais vous risquez d’être attaqué pour tromperie ou publicité mensongère par un client si vous ne respectez les conditions. Nous vous invitons à consulter le guide du fait maison établi par le ministère de l’Économie.
Comme pour tout commerce, vous avez des obligations d’affichages de prix clairs et lisibles et des horaires d’ouverture. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la DDPP.
Les documents nécessaires
- Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)
- Cerfa 11543 05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
- Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
- Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante