Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Pour se procurer le document Cerfa n°13984*05, qui est la déclaration d'activité concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale, vous pouvez le télécharger directement via le lien ci-dessous :

Ce Cerfa est un document officiel nécessaire pour déclarer les activités liées aux denrées animales ou d'origine animale. Cet article vise à vous expliquer son utilité, les personnes concernées, ainsi que les étapes pour le remplir correctement.

Quelle est l'utilité du Cerfa n°13984*05?

Le Cerfa n°13984*05 est requis pour toute entité préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale. Cette déclaration permet aux autorités de santé publique de s'assurer que les établissements respectent les normes sanitaires en vigueur. En plus de contribuer à la sécurité alimentaire, elle permet une traçabilité efficace des produits.

Pour qui est destiné ce formulaire?

Le Cerfa n°13984*05 est destiné à divers types d'établissements tels que:

• Les restaurants, que ce soit des établissements traditionnels, rapides, ou de restauration collective.
• Les commerces alimentaires, y compris les boucheries, poissonneries, etc.
• Les producteurs fermiers qui vendent directement leurs produits.
• Les entreprises de transport ou d'entreposage de denrées animales.

Comment remplir le Cerfa n°13984*05?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections. Ci-dessous, nous détaillons les informations nécessaires pour chaque section:

A - Identification de l'établissement

Vous devez indiquer le numéro SIRET, le nom de l'enseigne, l'adresse complète de l'établissement, et les coordonnées du responsable juridique.

B - Coordonnées de la personne à contacter

Cette section concerne les informations de contact: nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, et rôle au sein de l'établissement (ex: responsable qualité).

C - Effectif de production

Indiquez le nombre de personnes travaillant directement au contact des denrées alimentaires, en précisant le maximum et la moyenne.

D - Locaux

Précisez si les locaux sont à usage professionnel ou mixte, et si un atelier collectif extérieur est utilisé.

Section 1 - Activités de restauration

Sélectionnez le type de restauration (traditionnelle, rapide, etc.), le nombre de places assises, et les particularités telles que la mise à mort de grenouilles, d'escargots, etc.

Section 2 - Activités de commerce ou de production fermière

Spécifiez le type d'activité (métier de bouche, commerce alimentaire, etc.), le type de denrées traitées, et les procédés utilisés.

Section 3 - Activités d'abattage ou de mise à mort non agréées

Indiquez les volailles et lagomorphes concernés, les équivalents poulets/an et les espèces abattues.

Section 4 - Activités de pêche / coquillages

Précisez le nombre de navires et les espèces pêchées.

Section 5 - Activités de préparation de produits composés

Cochez la case si l'établissement prépare des denrées mêlant des produits d'origine végétale et animale.

Section 6 - Activités de transport ou d'entreposage

Sélectionnez le type de transport (froid positif, négatif, liaison chaude) et entreposage (température ambiante, dirigée, etc.).

Section 7 - Activités de collecte

Indiquez si vous collectez des œufs ou du gibier sauvage.

Section 8 - Activités de négoce, des sièges sociaux

Spécifiez si vous effectuez des activités de négoce et si des sièges sociaux sont impliqués.

Mention légales et engagements

Assurez-vous de bien lire les mentions légales et de signer l'engagement de la véracité des informations fournies.

Où envoyer le formulaire?

Le formulaire rempli doit être envoyé à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF), selon la localisation de l'établissement.

En suivant ces instructions, vous serez en mesure de remplir correctement le Cerfa n°13984*05 et de procéder à la déclaration obligatoire pour les activités liées aux denrées animales ou d'origine animale.