Mentions légales

Mentions légales obligatoires

Identification de l'éditeur

DemarchesAdministratives.fr
Numéro ISSN : 2646-4039

Editeur du site
Société ADVERCITY (ci-après « ADVERCITY » ou l'« Éditeur »), SAS au capital de 7.500 euros enregistrée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 525 021 721, ayant son siège social au 18 rue Laurent Charles, 42400 – SAINT-CHAMOND – FRANCE.

Directeur de publication :

Monsieur Pierre-Antoine Moulin
Email : [email protected]
Téléphone : 04 30 63 80 74

Prestataire d’hébergement

Le site demarchesadministratives.fr est hébergé par la société Amazon Web Services LLC

Adresse: P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs du Site est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Amazon Web Services LLC.

Traitement des données à caractère personnel

Demarchesadministratives.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1580778.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la société Advercity en justifiant de votre identité.

 

Prestataires

Gestionnaire statistique

Le site demarchesadministratives.fr utilise la solution Google Analytics en version anonyme pour le traitement de ses données statistiques.

 

Logiciels

Moteur de recherche

Le site demarchesadministratives.fr utilise la technologie
Elasticsearch pour le fonctionnement de son moteur de recherche.

Messagerie

Le site demarchesadministratives.fr utilise la solution Gandi Mail pour la gestion de sa messagerie.

 

Responsabilité des Liens hypertextes

Le site demarchesadministratives.fr propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels des administrations. Nous vérifions régulièrement les adresses de ces pages web. Néanmoins, elles ne font pas partie du site, de fait, elles n'engagent pas la responsabilité de la société Advercity.

 

Propriété intellectuelle

Établir un lien

Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation préalable pour établir un lien vers les informations diffusées sur demarchesadministratives.fr.
En revanche, les pages du site demarchesadministratives.fr ne doivent pas être intégrées dans des pages d'un autre site. Par exemple, les copiés / collés de nos article et l'utilisation d'iframe sont interdits.

 

Conditions générales d'utilisation

L'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation sont disponible sur cette page.