Préfecture

La préfecture assure la coordination et l’explication des politiques interministérielles à l’échelon national. Mais quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ? Quelles sont les démarches possibles en préfecture ?
Voici un explicatif détaillé pour y répondre.

Qu’est-ce qu’une préfecture ?

La préfecture est une division administrative qui correspond soit à un département dans lequel un préfet est nommé, soit un chef-lieu dudit département en question.
Le département se divise en plusieurs sous-préfectures qui correspondent à des arrondissements.

La préfecture, et le préfet en l’occurrence, est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfets l’assistent.
Le préfet est un délégué du gouvernement, il représente ainsi le Premier ministre et tous ses ministres. La préfecture ne possède aucune attribution judiciaire, en raison du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire.

Quelles sont les fonctions des préfectures ?

Les fonctions et le travail de toute préfecture s’articulent autour de 4 axes prioritaires :

• la sécurité des personnes et des biens. La préfecture joue un rôle de régulation des conflits et des tensions de toute nature et intervient dans la gestion des crises ;
• la délivrance des titres. La préfecture développe aussi les nouvelles technologies, les téléprocédures ainsi que les démarches par correspondance pour soulager les services d’accueil physique ;
• l’administration du territoire ainsi que l’action économique et sociale de l’État ;
• le conseil des élus et le respect de la légalité et de l’état de droit.

Quelles sont les missions de la préfecture ?

Les différentes missions de la préfecture sont les suivantes :

• la délivrance des cartes d’identité, des passeports, mais aussi des permis de conduite et des certificats d’immatriculation ;
• la délivrance de titres de séjour des étrangers ;
• le contrôle de légalité pour les actes des collectivités locales ;
• la coordination des services déconcentrés de l’État ;
• la gestion des fonds européens ;
• la défense et la sécurité civiles.

Quelles démarches effectuer en préfecture ?

Vous pouvez contacter la préfecture de votre département pour les démarches suivantes :

• immatriculation, duplicata ou changement de la carte grise ;
• démarches liées au permis de conduire : vol, retrait de permis, conduite accompagnée, récupération des points ;
• renouvellement, vol ou perte de carte d’identité, changement d’adresse ;
• renouvellement ou perte/vol de passeport, autorisation de sortie de territoire ;
• état civil : acte de naissance, extrait de casier judiciaire, acte de mariage ;
• urbanisme : permis de construire, permis de démolir, aménagement immobilier ;
• KBIS : demande KBIS.

Comment prendre rendez-vous ?

Les guichets des préfectures sont de moins en moins ouverts au public. C’est pourquoi il est vivement recommandé d’utiliser votre téléphone ou votre ordinateur et d’accéder aux services en ligne de votre préfecture.

Que ce soit pour un renouvellement de titre de séjour, pour obtenir un document de circulation, pour avoir un titre de voyage pour réfugié, pour signaler un changement de situation sans oublier les démarches administratives liées au permis de conduire, à la carte d’identité et passeport ou encore à la carte grise, la préfecture est accessible via Internet.
Cette mesure de simplification et de facilitation d’accès participe à la volonté de dématérialisation et digitalisation des services publics.

Toutefois, si vous ne pouvez pas obtenir de rendez-vous ou que vous essuyez des échecs consécutifs, vous pouvez alors saisir le tribunal administratif, lequel va « obliger » la préfecture à vous octroyer un rendez-vous.

En résumé, pour prendre rendez-vous avec la préfecture, veuillez suivre les conseils suivants :

• Essayer de prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture. Ne pas hésiter à effectuer plusieurs tentatives et à des horaires différents.
• Contacter la préfecture par mail dans lequel il faut indiquer l’identité du demandeur, l’adresse mail et postale, l’objet de la demande, les éventuelles tentatives infructueuses (avec captures d’écran si possible).
• Contacter la préfecture par lettre recommandée (avec accusé de réception) : ceci constitue une preuve de vos tentatives de mise en contact.
• Se rendre physiquement à l’accueil de la préfecture.