Chiens et chats : vers une interdiction de certains colliers ?

L’utilisation des colliers électriques et étrangleurs pour les chats et les chiens pourrait bientôt être interdite. En effet, les députés ont adopté ce lundi 16 janvier 2023 une proposition de loi visant à prohiber l’usage de ces colliers (111 voix pour, 5 voix contre). Désormais le texte doit être examiné par les sénateurs.

Que prévoit cette proposition de loi sur les colliers étrangleurs et électriques ?

Concrètement, la proposition de loi prévoit d’interdire le don, l’achat, la vente ainsi que l’utilisation de certains colliers pour les chats et les chiens. Les dispositifs « étrangleurs sans boucle d’arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal » ou à « décharge électrique » sont concernés par cette mesure, précise l’article 1.

Autrement dit, si la proposition est adoptée par les sénateurs sans modification, les particuliers ne pourront plus mettre à leur chat ou leur chien des colliers électriques anti-aboiements, anti-éloignement, des colliers à pointe qui peuvent s’enfoncer dans la gorge de l’animal ou encore les colliers étrangleurs qui n’ont pas de boucle d’arrêt.

Bon à savoir : les chiens de l’armée et les opérations de capture d’animaux errants ou dangereux ne sont pas concernés par cette mesure.

Jusqu’à 15 000 € d’amende en cas de vente, d’achat ou de don

Si les sénateurs approuvent ce texte, un particulier qui utilise un collier électrique ou étrangleur risquerait une amende de 750 €. En cas de récidive, la sanction augmenterait : 3 750 €. De leur côté, les professionnels de l’éducation canine ou du dressage seraient passibles d’une amende de 3 750 €.

Et concernant la vente, l’achat ou le don de collier, un particulier serait passible d’une amende de 3 000 €. Pour une personne morale (entreprise, vendeur en ligne, etc.), ce serait 15 000 € d’amende.

« Une étape importante dans la lutte contre la maltraitance animale »

« C’est une étape importante dans la lutte contre la maltraitance animale et la protection de nos compagnons à 4 pattes », s’est félicité sur Twitter Corinne Vignon, députée Renaissance à l’origine de cette proposition de loi. « Les lésions physiques et psychiques sur l’animal de l’usage des colliers électriques, à pointes et étrangleurs sont aujourd’hui fermement démontrées par la littérature scientifique », écrivait-elle dans son rapport quelques jours plus tôt.

Reste désormais à savoir si les sénateurs vont approuver cette proposition. Pour rappel, en cas de désaccord, les députés devront une nouvelle fois se prononcer. Et si les deux chambres n’arrivent toujours pas à approuver le même texte, alors une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs, se réunira pour aboutir à un texte commun.

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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 17, 2023