Comment va fonctionner la carte vitale biométrique ?

Ce n’est pas la première fois que le projet était débattu au Parlement. En revanche, c’est la première fois, qu’il est adopté. Début août, les sénateurs ont voté en faveur de la mise en place d’une carte vitale biométrique. Mesure qui a été approuvée par la commission mixte paritaire.

À quoi ressemblera la carte vitale biométrique ?

Objectif affiché : lutter contre la fraude sociale et réduire le nombre de cartes vitales en trop. En effet, cette nouvelle carte vitale devrait intégrer des données supplémentaires, comme des empreintes digitales. Autrement dit, cela permettra au professionnel de santé d’être sûr que la carte appartient bien au patient et qu’elle n’est pas volée ou n’a pas été prêtée. En revanche, la couleur et la forme ne devraient être modifiées.

Par ailleurs, elle devrait également donner accès au DMP (dossier médical partagé). Pour rappel, il s’agit d’un espace sécurisé dans lequel se trouvent les informations médicales des patients (les antécédents médicaux, les résultats d’examen…).

Une carte qui n’arrivera pas tout de suite dans nos portefeuilles

Notons toutefois une principale incertitude : quand la carte vitale biométrique va-t-elle réellement voir le jour ? En effet, les 20 millions d’euros alloués dans le cadre de la loi de finances rectificatives sont destinés à « développer le principe » ainsi qu’à « établir un cahier des charges », a précisé à Public Sénat, Philippe Mouiller, sénateur LR et à l’origine de l’amendement voté.

Ainsi, pour une généralisation sur tout le territoire français, il faudra également augmenter le budget. Dans un rapport parlementaire de 2019, le coût de production d’une carte vitale biométrique était estimé à 15 €. En comparaison de 4,40 € du coût de production actuel, cela représenterait une dépense supplémentaire de 900 millions d’euros. Somme à laquelle il faut ajouter 60 millions d’euros pour équiper les professionnels de santé d’appareils pouvant lire cette nouvelle carte.

Et en prenant l’hypothèse du renouvellement annuel moyen, le rapport indiquait qu’il faudrait 20 ans pour renouveler intégralement tout le stock de cartes vitales.

Connaître le montant de la fraude sociale est compliqué

Toutefois, comme le rappelle Stéphane Le Rudulier, sénateur LR dans un post publié sur Twitter : « On compte 7 millions de cartes vitales de plus en France que le nombre d’habitants ! C’est la fraude sociale la plus massive. Elle coûte des milliards chaque année ». Pour arriver à cette estimation, l’élu s’est basé sur un rapport de 2013 de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales.

Mais connaître réellement le montant de la fraude sociale s’avère compliqué, car les chiffres diffèrent en fonction des études. Ainsi, dans un rapport de 2019, Catherine Deroche, sénatrice LR estimait que la fraude « à la carte vitale ne représentait qu’un montant faiblement significatif » par rapport à l’ensemble des fraudes aux prestations d’assurance maladie.

Combien y a-t-il de cartes vitales en trop ?

Par ailleurs, en février 2020, Mathilde Lignot-Leloup, l’ancienne directrice de la Sécurité sociale, évaluait le nombre de cartes vitales en trop à 2,6 millions. Nombre qui avait été peu après rectifié par un communiqué de la Sécurité sociale : il prenait en compte les détenteurs de carte vitale de moins de 16 ans, les titulaires de pensions de retraite vivant à l’étranger ou encore les salariés travaillant en dehors de France… Ainsi, il n’y aurait « que » 609 000 cartes actives en trop à la fin de l’année 2019.

Et si l’on croit le ministère de la Santé, ce nombre a encore baissé. Ainsi, dans un communiqué de septembre 2020, le ministre de la Santé de l’époque, Olivier Véran, estimait que « le nombre de cartes surnuméraires (était) presque totalement résorbé ».

Bon à savoir : attention à ne pas confondre carte vitale biométrique et e-carte vitale. La e-carte vitale est en réalité une application disponible sur smartphone. Elle est expérimentée dans plusieurs départements français.