Contrôle technique des deux-roues : 4 questions pour tout comprendre

Après de nombreux rebondissements, la publication d’un décret et d’un arrêté officialise la mesure. Le contrôle technique des deux-roues et des trois-roues va être progressivement mis en œuvre, malgré l’opposition des représentants des conducteurs de deux-roues.

Pourquoi le contrôle technique des deux-roues va-t-il être mis en place ?

Il aura donc fallu plusieurs années pour que le contrôle technique des deux-roues soit mis en place en France. Car tout commence par une directive européenne de 2014 obligeant les pays à l’instaurer au plus tard au 1er janvier 2022, sauf s’ils mettent en place des mesures alternatives de sécurité routière.

Une option privilégiée dans un premier temps par la France, avant que le gouvernement ne publie le 11 août 2021 un décret au Journal officiel (JO) pour progressivement mettre en œuvre le contrôle technique des deux-roues à compter de 2023. Mais le lendemain, Emmanuel Macron fait marche arrière, alors que des centaines de motards défilent dans plusieurs villes pour exprimer leur opposition.

Face ce rebondissement, Paris sans voiture, Respire et Ras-le-Scoot saisissent le Conseil d’État pour réclamer l’application de la directive européenne. Les trois associations obtiennent gain de cause. En juin dernier, la plus haute juridiction donne deux mois au gouvernement pour prendre un arrêté mettant en place ce contrôle technique des deux-roues. L’exécutif va « bien entendu (appliquer cette) décision », réagissait peu après Clément Beaune, le ministre des Transports.

@CBeaune annonce qu'il y aura un contrôle technique obligatoire pour les deux roues : "Une mise en œuvre pas avant la fin de l'année. Il faut que ça soit le moins couteux possible."

Invité d'@amandine_begot dans #RTLMatin pic.twitter.com/zPGOnXPFYw

— RTL France (@RTLFrance) June 7, 2023

Quels sont les engins concernés ?

Il s’agit des « véhicules de catégorie L », précise l’arrêté publié ce mardi 24 octobre. Selon l’article R311-1 du code de la route, font notamment partie de cette catégorie :

• les deux-roues avec ou sans side-car, y compris les scooters, les cyclomobiles légers et les motocyclettes d’enduro ou de trial ;
• les trois-roues ou quatre-roues à moteur.

Les motos à usage sportif, qui ne peuvent pas se trouver sur la voie publique, sont quant à elles exclues de cette mesure.

Bon à savoir : comme pour les voitures, la pollution sonore et atmosphérique, la vitesse maximale ainsi que la sécurité seront entre autres observées. « Le contrôle technique va permettre de réduire les nuisances sonores », estimaient les associations qui ont saisi le Conseil d’État.

À partir de quand devrez-vous le réaliser ?

Le contrôle technique des deux-roues et des trois-roues va progressivement être mis en place. Concrètement :

• le contrôle technique doit se faire dans un délai de 4 mois à compter du 15 avril 2024 pour les deux ou trois-roues immatriculés avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de mise en circulation est antérieure au 15 avril ;
• le contrôle technique des engins immatriculés avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de mise en circulation est comprise entre le 15 avril et le 31 décembre doit se faire dans un délai de 4 mois à compter de la date anniversaire de mise en circulation, et ce au plus tard le 31 décembre 2024 ;
• le contrôle technique des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 doit être effectué en 2025, dans les 4 mois qui suivent la date anniversaire de mise en circulation, dans la limite du 31 décembre ;
• le contrôle technique des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 est à réaliser en 2026, dans les 4 mois qui suivent la date anniversaire de mise en circulation, dans la limite du 31 décembre.

Pour les autres véhicules, le premier contrôle doit se faire dans les 6 mois qui précèdent le 5e anniversaire de la première mise en circulation. Puis, il faudra le renouveler tous les 3 ans, contre tous les 2 ans pour les voitures, indique le décret.

Combien coûtera-t-il ?

En France, le tarif des contrôles techniques n’est pas fixé par l’État, mais par les centres. Il devrait coûter « aux alentours de 50 euros », prévoyait toutefois Clément Beaune, le ministre des Transports en juin dernier. À titre de comparaison, le contrôle technique des voitures coûte en moyenne 78 euros selon le baromètre Simplauto.