De nouvelles aides pour acheter un vélo à assistance électrique ou un véhicule électrique
Selon l’exécutif, les aides permettant aux Français d’acheter des véhicules moins polluants sont un franc succès. Ainsi depuis le début du quinquennat, 840 000 primes à la conversion et 330 000 bonus écologiques ont été versés. Alors pour inciter davantage de conducteurs à acheter un véhicule électrique et hybride rechargeable, l’exécutif a dévoilé un nouveau coup de pouce dans le cadre de la loi climat et résilience.
Bonus écologique et prime à la conversion : changement de barèmes pour les VUL
Le décret, publié au Journal officiel ce dimanche 25 juillet, modifie le barème du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL). Pour mémoire jusqu’à présent, cette aide financière était plafonnée pour ce type de véhicule à 6 000 € ou à 4 000 € pour une personne morale lorsque le véhicule coûtait moins de 45 000 €. Au-delà de ce montant, il était au maximum de 2 000 €.
Désormais, toutes les camionnettes dont le taux d’émission de CO2 est égal ou inférieur à 20 g/km sont éligibles au bonus écologique, quel que soit le coût d’achat. Concrètement, le montant de cette aide sera de 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 € pour une personne morale et 7 000 € pour une personne physique. Notons que ce coup de pouce peut être augmenté en fonction du coût de la batterie si elle est louée.
Par ailleurs, de nouveaux barèmes pour la prime à la conversion ont été mis en place pour les camionnettes :
- pour un véhicule utilitaire léger de moins de 1,305 tonne : 40 % du prix d’achat, avec une limite à 5 000 € ;
- pour un VUL pesant entre 1,305 tonne et 1,760 tonne : 40 % du prix d’achat avec un plafond fixé à 7 000 € ;
- pour un véhicule utilitaire léger de plus de 1,760 tonne : 40 % du prix d’achat avec un maximum établi à 9 000 €.
Notons également que le décret fixe une nouvelle limite au cumul de ces deux aides. Ainsi, pour les camionnettes de classe I, ce n’est pas plus de 10 000 €. Pour les camionnettes de classe II, les deux aides ne pourront pas dépasser 12 000 € ou 14 000 € pour les véhicules de classe III.
La prime à la conversion désormais possible pour acheter un vélo à assistance électrique
Dans le même décret, un article prévoit d’étendre la prime à la conversion aux vélos à assistance électrique (VAE) et aux vélos cargos afin de remplacer un véhicule polluant. Ainsi, le montant de cette aide est plafonné à 40 % du prix d’achat du vélo, avec une limite fixée à 1 500 €.
Enfin, le bonus vélo est élargi aux vélos cargos qui ont été achetés par des professionnels, des associations, des collectivités locales ou des particuliers. Pour rappel, le montant total de ce coup de pouce ne peut pas dépasser un plafond de 1 000 €. Notons que les particuliers souhaitant bénéficier de cette aide doivent être majeurs, habiter en France et avoir un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €. Par ailleurs, cette aide sera supprimée à partir du 1er janvier 2023.
