Décès d'agriculteurs : les familles vont toucher une indemnité de 3 476 euros
La famille d’un agriculteur non-salarié qui s’est suicidé ou qui est mort à la suite d’un accident ou d’une maladie va pouvoir bénéficier d’une indemnité de 3 476 euros. En effet, les sénateurs ont adopté ce vendredi 12 novembre, un amendement visant à étendre le dispositif de capital décès à toute la filière agricole.
La famille d’un salarié agricole peut déjà percevoir cette indemnité
Car jusqu’à présent, la famille d’un salarié agricole qui exerçait une activité durant les 3 mois qui ont précédé son décès était éligible au capital décès. En revanche, celle d’un agriculteur non-salarié ne pouvait pas percevoir d’indemnité.
Et de nombreux proches d’agriculteurs qui avaient mis fin à leurs jours avaient mis en avant cette anomalie lors d’une consultation organisée sur le site du Sénat entre décembre 2020 et janvier 2021.
Capital décès : qui sont les bénéficiaires ?
Ainsi, le montant du capital décès sera équivalent à celui que perçoit la famille d’un salarié agricole.
Pour rappel, le capital décès est d’abord versé au mari, à la femme ou au partenaire de Pacs du défunt. Si cette personne est également décédée, les descendants peuvent percevoir cette indemnité. Et si le défunt n’a pas d’enfant, l’indemnité de capital décès peut être versée aux ascendants. Notons que s’il y a plusieurs enfants, l’indemnité est partagée entre eux et qu’il s’agit d’une somme non imposable.
Qui est également concerné par le capital décès ?
Par ailleurs, les familles des agriculteurs non-salariés et des salariés (agriculteurs ou pas) ne sont pas les seuls à pouvoir percevoir cette indemnité. En effet, le capital décès d’un montant de 3 476 euros peut également être versé aux familles dont le défunt était indemnisé par Pôle emploi depuis au moins 3 mois.
Celles dont le défunt bénéficiait durant la même période d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 % perçoivent le même montant.
En revanche, les familles d’un artisan ou commerçant cotisant et décédé touchent une indemnité de 8 227,20 euros.
Enfin, si la personne décédée était auxiliaire médical conventionné ou praticien, le montant du capital décès dépend de son revenu. Toutefois, il ne peut pas être inférieur à 411,36 euros, ni supérieur à 10 284 euros.
