Doit-on contrôler l'aptitude des seniors à prendre le volant ?
Suite à l’interpellation du sénateur de la Corrèze, Claude Nougein, sur la question des contrôles pour les conducteurs les plus âgés, le ministère de l’Intérieur, en juin dernier, a donné une réponse.
Contrôle médical obligatoire pour les personnes souffrant d’une affection médicale
Il indique que d’un point de vue règlementaire, le Code de la route impose une visite médicale régulière pour les personnes souffrant d’une affection médicale avant de prendre le volant. Le but est de contrôler si la délivrance ou le renouvellement d’un permis de conduire est compatible avec l’état de santé.
Les automobilistes concernés par ce cas de figure doivent donc indiquer toute affection médicale, au risque d’engager leur responsabilité personnelle lors d’un accident.
Les proches d’un automobiliste âgé peuvent effectuer un signalement
De plus, ces dispositions sont complétées par l’article R 221-14 du Code de la route, donnant la possibilité aux proches, quand ils le pensent nécessaire, de procéder à un signalement auprès du préfet, qui peut rendre obligatoire un contrôle médical pour le détenteur du permis de conduire.
Pour finir, le ministère souligne qu’en raison du peu d’efficacité constaté par des études du contrôle médical des conducteurs seniors, il n’est pas d’actualité de mettre en place en France un contrôle médical particulier et imposé pour les conducteurs les plus âgés. À noter que les personnes âgées ont moins d’accidents que d’autres catégories, mais les accidents dans lesquels ils sont impliqués sont généralement plus graves.
