L'école peut-elle refuser d'accueillir un enfant qui n'est pas propre ?
Accueillir des enfants qui ne sont pas totalement propres peut poser des défis organisationnels pour les écoles, surtout s’il faut les changer plusieurs fois par jour. Alors, les établissements scolaires peuvent-ils refuser d’accueillir des élèves qui ne vont pas aux toilettes ? Voici ce que répond le ministère de l’Éducation nationale.
La propreté ne doit pas être une condition qui empêche l’inscription à la maternelle
La propreté est une étape importante dans le développement de l'enfant, mais elle est aussi une compétence qui s'acquiert progressivement. Tous les enfants ne sont pas prêts au même moment, certains y arrivant à l’âge de 4 ans, soit après la première année de l’école maternelle. De plus, certains « accidents » peuvent toujours avoir lieu durant la sieste.
L’acquisition de la propreté « ne peut en aucun cas être une condition qui empêche l'inscription et la fréquentation de l'enfant à l'école », écrit le ministère de l’Éducation nationale dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat. Cela signifie que le directeur de l’école n’a pas le droit de refuser votre progéniture si elle n’est pas propre.
En outre, l’enseignant et l’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) peuvent effectuer « les gestes d'hygiène » permettant à « l'enfant à franchir cette étape, dans le respect de sa maturation et de son intimité », souligne le ministère. Et « en cas de besoins particuliers », un dialogue doit avoir lieu entre « l'équipe pédagogique et éducative » et les « responsables de l’enfant », ajoute-t-il.
Si votre enfant a moins de 3 ans, le directeur d’école peut le refuser
Attention toutefois, « tout enfant de plus de 3 ans doit pouvoir être inscrit dans une école maternelle », rappelle le ministère. Cela sous-entend donc que si votre progéniture n’a pas atteint ses 3 ans, le directeur d’école peut bel et bien refuser de l’accueillir jusqu’à ce qu’elle devienne propre ou qu’elle ait dépassé cet âge minimal.
Selon les derniers chiffres officiels du ministère de l’Éducation nationale datant de 2022, quelque 2,3 millions d’élèves étaient scolarisés en école maternelle publique ou privée en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Par ailleurs, on comptait 12 881 écoles maternelles publiques et 43 écoles maternelles privées sous contrat.
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