Inondations : les frais de relogement des sinistrés pris en charge
Alors que le Pas-de-Calais a subi des inondations à répétition ces dernières semaines, l’État entend apporter une « réponse exceptionnelle ». Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé sur X (anciennement Twitter) que « tous les frais de relogement seront pris à la charge de l’État et des assureurs ». Un décret va être publié cette semaine en ce sens.
Jusqu’à 6 mois de frais de relogement pris en charge
C’est donc une bonne nouvelle pour les sinistrés, alors qu’à l’heure actuelle, seul 1 contrat d’assurance habitation sur 2 comporte une garantie visant à couvrir les frais de relogement en cas de catastrophe naturelle.
Dans les faits, les habitants dont la résidence principale est rendue inhabitable en raison de ces inondations vont donc avoir leurs frais de relogement d’urgence couvert par le régime de catastrophe naturelle, plus connu sous le nom de Cat Nat et dont le financement est assuré par une surprime de 12 % sur tous les contrats d’assurance habitation. Autrement dit, tous les assurés versent de l’argent à ce régime. Durée maximale de cette prise en charge des frais de relogement ? Jusqu’à 6 mois, à compter du premier jour de relogement.
Les indemnisations versées très rapidement ?
En outre, alors que les inondations ont touché 6 000 habitations selon la préfecture, Bruno Le Maire a aussi annoncé « multiplier par 3 le nombre d’experts » envoyés sur place. Objectif ? « Procéder le plus rapidement possible aux constats et aux indemnisations ». Un acompte sera d’ailleurs versé aux sinistrés dès « le passage de l’expert », souligne le ministre de l’Économie.
« La profession s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter les démarches des assurés », ainsi qu’à « accélérer les procédures d’indemnisation » et à « répondre le plus rapidement possible à leurs besoins », précise de son côté France Assureurs.
Pour rappel, la période de déclaration des sinistres a d’ailleurs été étendue à 30 jours. Les sinistrés ont donc jusqu’au 1er décembre pour se signaler auprès de leur assureur.
Bon à savoir : les entreprises touchées par les inondations pourront quant à elle profiter d’un report de charges sociales et fiscales et de l’activité partielle.
Les inondations dans le Pas-de-Calais sont un drame humain et économique pour les habitants et les entrepreneurs de la région. Ce sont des jours, des mois et des années de travail ou d'investissement qui ont été détruits.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) November 20, 2023
À cette crise exceptionnelle, nous apportons une réponse… pic.twitter.com/40zfAX0AvQ
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
