La carte vitale sur le point de fusionner avec la carte d'identité ?

Dans une interview accordée au Parisien le 29 mai 2023, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé un certain nombre de mesures pour contrer la fraude sociale. Car selon le dernier rapport de la Cour des comptes, elle coûte à l’État entre 6 et 8 milliards d’euros. En sachant qu’il ne parvient ensuite à récupérer que la modeste somme de 1,6 milliard d’euros.

Vers la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité ?

Après avoir annoncé des mesures pour lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement s’attaque à la fraude sociale, qui lui coûte tout aussi cher chaque année. Elle désigne toute prestation ou somme d’argent versée à une personne qui ne devrait pas y avoir droit. Il existe aussi une autre forme d’arnaque à la Sécurité sociale : la fraude aux cotisations, soit lorsqu’un employeur ne s’acquitte pas de ses obligations (travail au noir, heures supplémentaires non payées, etc.).

Alors pour lutter contre la fraude aux prestations de santé, une solution est envisagée par le gouvernement : fusionner la carte d’identité et la carte vitale. Concrètement, les Français ne posséderaient plus qu’une « seule et même carte sécurisée », a précisé Gabriel Attal. Ce dispositif n’est pas nouveau, puisqu’il existe déjà en Belgique, au Portugal ou en Suède. Ainsi, toutes les informations concernant le détenteur de la carte, y compris ses données médicales, seront contenues dans la puce électronique.

« C’est à la fois une mesure de simplification et une garantie supplémentaire sur l’identité de la personne et les droits associés », a déclaré le ministre des Comptes publics. Il ne sera donc plus possible d’utiliser la carte vitale d’une tierce personne pour bénéficier de soins, un stratagème encore récurrent puisque les cartes distribuées avant 2007 ne comportaient aucune photo. Or, le gouvernement ne sait pas combien de cartes de ce type sont toujours en circulation.

Pas de carte vitale biométrique ?

À l’origine, le gouvernement planchait sur la mise au point d’une carte vitale biométrique. Celle-ci avait également pour objectif de lutter contre la fraude sociale avec la création d’une carte comportant de nouvelles données comme les empreintes digitales. De cette façon, les professionnels de santé, entre autres les pharmaciens, pouvaient vérifier rapidement l’identité du patient. Mais l’idée de fusion entre la CNI et la carte vitale ne met-elle pas fin à ce projet ? Tout semble l’indiquer.

« Ça coûterait très cher, 250 millions d’euros par an. Les médecins ne sont pas particulièrement favorables à la prise d’empreintes de leurs patients. Et (…) comment faites-vous pour envoyer un proche chercher vos médicaments si vous devez donner vos empreintes à la pharmacie ? », a indiqué Gabriel Attal au Parisien. Le coût de la carte vitale biométrique devrait donc avoir raison de ce projet.

À noter que la fusion entre la carte d’identité et la carte vitale ne sera pas pour tout de suite. Une mission de préfiguration va être lancée afin d’établir un calendrier et préciser les modalités de cette carte sécurisée. Elle pourrait être délivrée au moment du renouvellement de la carte d’identité. Pour l’heure, un tel chantier paraît difficile à mettre en place, sachant que l’administration peine déjà à suivre les demandes et que les rendez-vous en mairie se font rares.