La vignette Crit'Air obligatoire à compter du 1er juillet 2017

Pendant les pics de pollution, les préfets des agglomérations de plus de 250 000 habitants peuvent émettre des limites de circulation dans certaines zones. Ces mesures ont pour effet de faire descendre le taux d’émission de gaz polluants en dessous du seuil légal. A partir de juillet 2017, les automobilistes qui ne se conforment pas aux règles se verront sanctionner. Quelles sont les règles à respecter ? Quelles sont les sanctions encourues pour non-respect des limites de circulation ? Faisons le point sur la situation.

Dans quels cas risque-t-on une sanction ?

Rappelons que la vignette Crit'air a vu le jour au 1er novembre 2016. Janvier 2017, elle est rendue obligatoire pour automobilistes souhaitant circuler dans certaines villes, notamment à Paris, qui est la première zone à circulation restreinte (ZCR).

Passé un délai d’adaptation fixé au 1er juillet 2017, le contrôle de cette mesure environnementale va se mettre en place. A compter de cette date, les automobilistes concernés seront sanctionnables s’ils circulent ou stationnent :

• en ZCR sans vignette crit'air ou si celle-ci ne correspond pas au véhicule
• avec une vignette dont la circulation est interdite

Sachez qu’à Paris, cet été, les véhicules anciens, ainsi que les voitures à vignette de couleur grise (diesel immatriculés avant le 31 décembre 2000), ne pourront plus circuler, ni stationner en semaine entre 8h et 20h.

Quels sont les véhicules concernés par ces mesures ?

Tous les véhicules (voitures, camions, deux roues, auto-bus) sont concernés par ces règles anti-pollution dans les ZCR, sauf les véhicules des personnes handicapées qui pourront continuer de rouler et stationner librement.

Les véhicules trop anciens (c'est à dire immatriculés avant le 31 décembre 1996 pour les voitures, le 1er janvier 1997 pour les utilitaires et le 31 mai 2000 pour les deux roues) sont jugés trop polluants. Ils ne pourront pas entrer en zone à circulation restreinte. Il ne peuvent d’ailleurs pas se procurer l'autocollant crit'air.

Quelles sont les peines encourues pour absence de vignette crit'air sur le véhicule ?

Pour un français

Le contrevenant français dérogeant à l’une des règles énoncées ci-dessus se verra verbalisé. L’amende s’élèvera à 68 € pour les voitures de particuliers, les deux-roues, les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Elle pourra être minorée à 45 € si vous réglez immédiatement et majorée 180 € en cas de non paiement sous 45 jours.

La contravention pour les poids lourds et les bus coûtera 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 € passé le délai de 45 jours).

Sachez également que le véhicule pourra être immobilisé.

Pour un étranger en France

Jusqu’au 31 mars 2017, les étrangers séjournant en France étaient exemptés d'autocollant crit'air. Depuis cette date, ils sont soumis à la même règlementation qu’un résident français. Par conséquent, le défaut de vignette crit'air sera verbalisé de la même manière. Grâce aux échanges transfrontaliers, en cas d’impayé sur son territoire, la France lancera une procédure d’exécution dans le pays d’origine.

Comment se procurer l'autocollant Crit’air ?

Pour un français

Les français peuvent depuis janvier 2017 se procurer l'autocollant en ligne sur certificat-air.gouv.fr. Dorénavant, il est aussi possible d’en faire la demande par voie postale à l’adresse suivante : Service de délivrance des Certificats Qualité de l'Air , BP 50637 , 59506 Douai Cedex .

Il convient d’envoyer le formulaire 1 de demande de vignette crit'air, accompagné d’un chèque du montant de 4,18 € à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA .

Pour un étranger venant en France

Les étrangers souhaitant anticiper un séjour sur le sol Français peuvent se procurer la vignette Crit’Air en ligne sur certificat-air.gouv.fr.

Où s’informer de la qualité de l’air ?

En plus des supports d’information locales (panneaux d’affichage, sites web des préfectures et des mairies, chaînes télé), vous pouvez vous renseigner sur les trois sites web suivants.

• www2.prevair.org pour les conditions atmosphériques en France et en Europe
• Airparif.asso.fr pour la pollution de l'air en Île-de-France
• Green-zones.eu pour les zones environnementales européennes

Rappelons également le numéro du service téléphonique mis en place par la gouvernement concernant la pollution de l'air : le 0811 000 675.

Quelles sont les nouvelles zones à circulation restreinte (ZCR) en France ?

Quand une alerte de pollution atmosphérique est lancée, les préfets de communes ayant signé un plan de protection de l’atmosphère (PPA) décident des modalités de circulation des ZCR. Il est important de s’informer avant de prendre la route. Voici les principales régions y adhérant à ce jour.

• Auvergne-Rhône-Alpes : Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Vallée de l'Arve, Chambéry
• Bretagne : Rennes
• Bourgogne-Franche-Comté : Belfort, Dijon, Chalon-sur-Saône
• Centre-Val de Loire: Orléans, Tours
• Corse : Bastia
• Grand-Est : Reims, Trois-Vallées, Nancy, Strasbourg
• Hauts-de-France: Nord-Pas-de-Calais, Creil
• Ile-de-France
• Martinique
• Normandie : Eure et Seine-Maritime