L'Assemblée nationale lance une plateforme pour les pétitions citoyennes
Si elles atteignent un minimum de 500 000 signatures, les pétitions citoyennes déposées sur la plateforme de l’Assemblée nationale pourront être débattues dans l’hémicycle.
Une plateforme en ligne dédiée aux pétitions citoyennes
Les pétitions citoyennes pourront désormais être déposées sur une plateforme dédiée, petitions.assemblee-nationale.fr. Si elles sont soutenues par au moins 100 000 signataires, elles pourront être mises en ligne sur le site internet de l’Assemblée nationale, et débattues dans l’hémicycle, en séance publique, si elles atteignent ou dépassent les 500 000 signataires.
« Chaque pétition sera systématiquement renvoyée à une commission permanente qui nommera un rapporteur pour décider de l’examiner et d’en débattre », explique la Présidence de l’Assemblée nationale dans un communiqué.
Quelles sont les conditions nécessaires ?
Les 500 000 signatures devront provenir d’au moins 30 départements différents. Par ailleurs, les pétitions doivent être rédigées en français et signées par des personnes majeures, résidant de manière régulière en France ou de nationalité française.
Dans le détail, le processus indiqué par le site de l’Assemblée nationale est le suivant :
- La pétition est déposée sur la plateforme.
- Elle est attribuée, parmi les 8 commissions permanentes, à la commission compétente sur le sujet, et un « député rapporteur » est désigné par les députés de la commission compétente.
- Le rapporteur propose, ou non, d’examiner la pétition.
- Si elle est examinée, elle est alors débattue en commission par les députés, et l’auteur de la pétition et/ou un ministre concerné est auditionné.
- Si la pétition a obtenu plus de 500 000 signatures, elle est alors débattue dans l’hémicycle.
La mise en place de cette plateforme intervient dans le cadre de la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée de 2019. Le Sénat a lancé une plateforme similaire similaire en janvier dernier, mais elle n’a à ce jour pas rencontré le succès escompté.
