Le dispositif de majoration de la pension pour enfants va-t-il bientôt évoluer ?

C’est un dispositif qui a été mis volontairement de côté par le gouvernement durant la réforme des retraites : la majoration de la durée d’assurance pour enfant, qui permet principalement aux mères d’obtenir des trimestres supplémentaires grâce à leur progéniture. En effet, avant de potentiellement le transformer, l’exécutif a saisi le COR (Conseil d’orientation des retraites) pour qu’il étudie la nécessité d’adapter les droits familiaux. Le Conseil a présenté plusieurs « évolutions envisageables » ce jeudi 1er février.

Majoration de la durée d’assurance pour enfant : vers une harmonisation des régimes ?

D’abord, le dispositif pourrait être « harmonisé » entre tous les régimes, note le COR. Car pour rappel, à l’heure actuelle, les agents publics ont droit à 2 trimestres d’assurance retraite supplémentaires par enfant, contre 8 trimestres pour les salariés du privé. Une mesure qui mettrait ainsi tout le monde sur un pied d’égalité, mais qui ferait des gagnants si les 8 trimestres supplémentaires sont accordés à tous ou des perdants si tous les régimes accordent désormais uniquement 2 trimestres de plus lors d’une naissance.

Autre évolution possible ? Simplifier le dispositif des majorations pour les polyassurés, c’est-à-dire ceux qui ont été à la fois salarié, puis agent public. Actuellement, la règle veut que seul le régime spécial est compétent pour attribuer la majoration. Autrement dit, le parent ne peut avoir que 2 trimestres de retraite supplémentaires, même s’il a été durant une période salarié dans le privé. La mesure pourrait « être aménagée et prévoir que le régime compétent soit celui auquel l’assuré était affilié lorsqu’il a eu et/ou élevé ses enfants », indique la COR.

Une majoration de la pension ou davantage de trimestres pour les mères de plus de 3 enfants ?

Ces changements pourraient être mis en place avec une autre évolution qui concerne cette fois-ci uniquement les mères de plus de 3 enfants. Si « le taux d’emploi des hommes est plus élevé en présence d’enfants », il « chute fortement (chez les femmes) à partir de 3 enfants », souligne le COR. Ce constat pourrait ainsi conduire à attribuer davantage de trimestres pour ces mères afin de compenser les effets sur leur carrière.

À moins qu’une partie de la majoration de la durée d’assurance pour enfant ne soit transformée en une augmentation de la pension de retraite ? Une mesure qui permettrait « d’atténuer voire de supprimer la décote » mais qui devrait « s’articuler, voire fusionner, avec le droit à majoration de pension pour assurés ayant une carrière complète et en emploi à 63 ans », selon le Conseil d’orientation des retraites.

Dernière évolution possible ? « Introduire une condition d’interruption d’activité » pour bénéficier d’une majoration de la durée de pension par enfant. Mais cela « pénaliserait in fine (le) montant de pension », précise le COR. Désormais, le Conseil d’orientation des retraites va chiffrer ces différentes mesures. Elles seront présentées au gouvernement d’ici la fin 2024.

Bon à savoir : à l’heure actuelle, le montant de la pension de retraite est majoré de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants.