Le paiement en espèces est-il obligatoirement accepté dans les commerces ?
Dans un communiqué, le Comité national des moyens de paiement (CNMP) annonce avoir été informé de quelques cas de refus de paiement en liquide par des commerçants ouverts le dimanche. Or, cet organisme qui rassemble les secteurs de la banque, des commerces, mais aussi des institutions publiques (DGFiP, Banque de France, Monnaie de Paris, etc.) rappelle que les commerçants et les organisateurs de manifestations sont obligés d’accepter les espèces tous les jours.
Le paiement en espèces en chute libre
Car si l’épidémie de Covid-19 a accentué l’utilisation de la carte bancaire, notamment via le sans-contact, la Banque de France indiquait en avril dernier que les billets et pièces restaient le moyen de paiement privilégié par les Français pour les dépenses du quotidien. Ainsi, selon l’institution, en 2022, 50 % des achats ont été effectués en espèces, contre 43 % en carte bancaire et 6 % en chèques ou par virement.
À titre de comparaison, en 2016, la carte bancaire représentait 27 % des transactions contre 68 % pour les paiements par pièces ou billets. Et en 2019, les paiements en cash étaient passés à 57 % et les paiements par carte bancaire à 37 %.
Comment payez-vous votre baguette depuis l’apparition du #Covid ?
— Banque de France (@banquedefrance) April 20, 2023
3 ans après le début de la #crisesanitaire, la Banque de France publie un bulletin sur les habitudes de paiement des Français.
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Que risque un commerçant qui refuse les pièces et billets ?
Et attention aux commerçants qui refusent le paiement en espèces. Car ils risquent une amende de 150 euros, précise le site service-public.fr. Notons toutefois qu’il existe quelques exceptions. Par exemple, le paiement en devise étrangère peut être refusé.
Même chose si le commerçant n’a pas suffisamment de monnaie, qu’il se rend compte que les billets sont faux ou si le particulier veut payer en espèces plus de 1 000 euros. Enfin, deux dernières dérogations sont possibles : si le client paye avec plus de 50 pièces ou pour des raisons de sécurité ou techniques.
La Banque de France et le ministère de l’Économie « seront attentifs au respect de ces obligations légales », conclut le communiqué du CNMP.
Bon à savoir : en cas de refus, vous pouvez le signaler à la défenseure des droits et à la DPPP (Direction départementale de la protection des populations).
D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.
