Les paquets de cigarettes traçables depuis le 20 mai
En parallèle de l’augmentation du prix du tabac en France, on assiste à une augmentation de la vente au marché noir de cigarettes de contrebande. D’ici peu, tous les paquets produits à destination du marché français seront munis d’un étiquetage unique permettant leur traçabilité. Détails dans cet article.
D’où viennent les cigarettes vendues au marché noir ?
Les cigarettes de contrebande représenteraient environ 10 % du marché mondial selon les fabricants de tabac, mais l’OMS (Organisation mondiale de la santé) considère ces estimations « souvent peu fiables et alarmistes ». C’est un marché difficile à évaluer, car illicite. La Chine, le Paraguay, la Russie, les Émirats arabes unis, l’Ukraine, le Bélarus, la Moldavie, le Kenya et le Zimbabwe seraient selon elle les fournisseurs principaux du marché noir et les cigarettes vendues seraient presque toutes fabriquées dans les usines des cigarettiers.
Michèle Rivasi, députée européenne EELV, assure que les « premiers responsables du commerce parallèle sont les cigarettiers qui revendent directement à la sortie des usines de grandes quantités de tabac à des intermédiaires, lesquels ramènent ensuite ce tabac par camions ou bateaux dans les pays où le tabac est cher, ou surapprovisionnent des pays comme Andorre ou le Luxembourg où la fiscalité est faible et les paquets peu chers ».
Lutter efficacement contre la contrebande de tabac
La vente de tabac au marché noir « constitue une grave menace pour la santé publique » facilitant l’accès à des produits moins chers, « alimentant l’épidémie de tabagisme et sapant les politiques de lutte antitabac », déplore l’OMS.
Ce sont également des « pertes de revenus conséquentes » : en France, les cigarettes vendues au marché noir représentent 3 milliards d’euros en moins pour les caisses de l’État.
En application d’une directive européenne de 2014 (Protocole international de lutte contre la contrebande du tabac de l’OMS) entrée en vigueur en 2018 et ratifiée par 40 pays, l’État français impose désormais aux fabricants de cigarettes l’apposition d’un identifiant unique sur chaque paquet pour permettre la traçabilité des produits. « Mais ces paquets n’arriveront sur le marché que dans environ deux mois », a toutefois précisé un cigarettier à l’AFP.
Une vignette sécurisée et un numéro unique d’identification
Depuis lundi 20 mai 2019, un numéro d’identification unique est attribué à tous les paquets produits à destination du marché français et européen. Il s’agit en fait d’une série de codes accompagnée d’une vignette ressemblant à un timbre fiscal. La vignette en question comportera cinq signes d’identification similaires à ceux que l’on peut trouver sur les billets de banque. L’un des signes est visible à l’œil nu, 3 sont semi-visibles et le dernier ne peut être détecté que par un laboratoire d’analyse.
La vignette et le numéro d’identification permettent de garantir l’authenticité d’un produit, mais aussi son lieu de production, le marché national auquel il est destiné et jusqu’à son lieu de vente. Tout cela afin d’éviter la revente de tabac au marché noir. C’est l’Imprimerie nationale qui a été choisie pour générer les codes et imprimer les vignettes.
Pour accompagner cette mesure, les autorités prévoient aussi de renforcer les contrôles de la chaîne logistique, la détection et la répression des fraudes, une plus grande collaboration entre les douanes et la police et la constitution d’une base juridique pour la coopération judiciaire internationale.
Une façon de faire déjà critiquée
« Cette nouvelle traçabilité marque un progrès, mais il ne faudrait pas la présenter comme la panacée, car c’est une usine à gaz et l’indépendance vis-à-vis des cigarettiers n’est pas assurée », précise Emmanuelle Beguinot, la directrice du Comité national de lutte contre le tabagisme. « Nous voulons sa mise en conformité avec le protocole de l’OMS ».
Par ailleurs, Xavier Iacovelli, sénateur PS des Hauts-de-Seine, a saisi la justice européenne, arguant que « la solution préconisée par l’UE confie plusieurs missions aux fabricants de tabac et à ses partenaires historiques », notamment le stockage des bases de données.
