Loi Montagne : l'assurance vous couvre-t-elle en l'absence de pneus neige ?

Pour le deuxième hiver consécutif, la loi Montagne est entrée en application dans les régions les plus froides de France. Depuis le 1^er novembre, bon nombre d’automobilistes se doivent d’être équipés de pneus neige ou d’équipement alternatif pour circuler sur les routes susceptibles d’être enneigées. En cas d’accident, l’assurance vous couvre-t-elle si cette règle n’est pas respectée ?

Qu’est-ce que la loi Montagne ?

Depuis l’hiver dernier, la loi Montagne contraint les automobilistes français qui vivent ou circulent sur les routes des régions les plus froides à équiper leurs voitures, camions, bus et utilitaires. Pour éviter les embouteillages et accidents de la route causés par la présence de neige et de verglas, ces derniers doivent en effet installer des pneus-neige sur leurs véhicules à 4 roues, ou détenir dans leur voiture des chaînes, des chaussettes à neige ou encore des dispositifs antidérapants.

Des contrôles réguliers ont lieu pour vérifier que chacun joue le jeu. Toutefois, l’absence d’équipement adapté en cette période hivernale ne donne pas forcément lieu à des sanctions.

Dans quels départements cette loi est-elle en vigueur ?

Plus de 48 départements situés en France sont concernés par la loi Montagne. Au sein de cette longue liste, on trouve les régions les plus froides et les plus susceptibles d’être enneigées ou verglacées. Dans l’optique d’assurer la sécurité des automobilistes et d’éviter des situations dangereuses, l’installation de pneus neige y est conseillée :

• l’Ain (01), l’Allier (03), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), l’Ardèche (07), l’Ariège (09), l’Aude (11), l’Aveyron (12), le Cantal (15), la Corrèze (19), la Côte d’Or (21), la Creuse (23), le Doubs (25), la Drôme (26), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), l’Hérault (34), l’Isère (38), le Jura (39), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Lot (46), la Lozère (48), la Meurthe-et-Moselle (54), la Moselle (57), la Nièvre (58), le Puy-de-Dôme (63), les Pyrénées-Atlantiques (64), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81), le Tarn-et-Garonne (82), le Var (83), le Vaucluse (84), la Haute-Vienne (87), les Vosges (88), l’Yonne (89), le Territoire de Belfort (90), la Corse-du-Sud (2A), et la Haute-Corse (2B).

Quand dois-je équiper mon véhicule de pneus neige ?

La Loi Montagne entre en vigueur à partir du 1^er novembre et prend fin le 31 mars. Chaque année, les automobilistes qui résident et circulent sur les routes des régions mentionnées ci-dessus se doivent d’être équipés dès début novembre pour éviter des sanctions. En cas de chute de neige et d’épisodes de verglas, les routes devraient, grâce à ce dispositif, rester fluides et les embouteillages bien souvent causés par des voitures ne parvenant pas à se dégager être évités.

En cas d’accident, suis-je couvert par mon assurance en l’absence de pneus neige ?

En plus des sanctions prévues par la loi Montagne, l’absence de pneus neige en cas d’accident peut causer bon nombre d’autres soucis. Votre sécurité n’est pas assurée sur les routes verglacées, mais celles des autres automobilistes non plus. C’est pourquoi la plupart des assureurs refusent d’indemniser leurs adhérents dès lors qu’ils ont un accident de voiture sans être équipés de dispositifs obligatoires. Cette sanction supplémentaire signifie que vos garanties cessent de s’appliquer et que les frais liés à votre sinistre seront à votre charge. En effet, l’expert chargé de vous indemniser sollicitera la preuve que vous étiez équipé de pneus neige, de chaussettes ou à défaut de chaînes spécifiques.

Néanmoins, vous conservez votre responsabilité civile. Cela signifie que si une tierce personne est impliquée dans cet accident, les dommages que vous lui avez causés seront pris en charge par votre assureur.

Qu’en est-il des véhicules de fonction ?

Lorsque vous circulez sur les routes les plus froides de France à bord d’un véhicule professionnel, vous vous devez aussi d’être équipé en conséquence. En cas de contrôle, votre employeur verra sa responsabilité pénale engagée, mais c’est bel et bien à vous que sera adressée la contravention salée pour non-respect de la Loi Montagne.

Quelles sont les sanctions en cas de contrôle ?

L’an dernier, les contrôles routiers se faisaient rares et si les policiers avaient tendance à rester cléments envers ceux qui n’avaient pas encore intégré l’importance de cette nouvelle loi. Et cette clémence a été prolongée cette année. Rappelons toutefois que l’absence d’équipement d’hiver au sein de l’habitacle ou sur les roues de votre véhicule peut vous coûter une amende de 4e catégorie, soit 135 €.