Obtenir un remboursement des vols annulés en raison du Covid-19
Depuis le mois de juin, la réouverture progressive des frontières est entamée et les vols reprennent. Cependant, les annulations ou reports continuent d’affluer mettant fin aux projets de voyage, que ce soit pour profiter de jours fériés ou pour un déplacement professionnel. Une question s’impose alors : comment obtenir le remboursement des billets, onéreux pour certaines destinations ? Un point dans cet article.
Le cas des voyages à forfait
L’annulation d’un vol implique parfois celle de tout un séjour pour les voyages à forfait. Ils englobent à la fois le trajet et les prestations liées à l’hébergement, au transport (location de voiture) et à la restauration. Ce sont ainsi des séjours dont la durée est supérieure à 24 heures avec au moins une nuit passée sur place. Les voyages à forfait sont souvent organisés pendant les vacances scolaires.
Annulation émanant des professionnels du voyage
Depuis la publication d’une ordonnance le 25 mars 2020, un professionnel du voyage annulant un séjour entre le 1er mars et le 15 septembre est en droit de proposer un avoir valable 18 mois. Dans ce cas, le client ne peut demander un remboursement avant la fin de validité de cet avoir. L’objectif d’un tel dispositif est d’épargner la trésorerie des compagnies de tourisme durement touchées par la crise. Depuis le 15 septembre, une annulation engendre par contre un remboursement.
Pour tout contrat avec une agence de voyage, cette dernière est tenue de vous rembourser dans les 14 jours suivant l’annulation ou de vous soumettre une proposition de report.
Annulation de la part du voyageur
Lorsque le voyageur perçoit un danger pour sa santé, il peut invoquer les circonstances exceptionnelles auprès de son agence. En effet, l’article L211-104 du code du tourisme précise que « le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate ».
Le professionnel du voyage détermine alors si la demande est justifiée ou non. Dès lors qu’il estime le séjour réalisable, des frais de résolution sont appliqués à la suite de l’annulation.
En ce qui concerne l’hébergement, une proposition d’avoir est également faite dans le cas d’une réservation suspendue avant le 15 septembre. Afin d’obtenir un remboursement sans frais ou un report, le client doit s’adresser directement à l’hôtel ou la plateforme.
Qu’en est-il des vols secs ?
Les vols secs correspondent à l’achat d’un billet d’avion seul, sans prestations annexes.
Annulation de la compagnie aérienne
L’annulation d’un vol par une compagnie aérienne est nécessairement suivie d’un remboursement du billet d’avion. Depuis une publication de la Commission européenne le 13 mai 2020, la compagnie peut proposer des bons à valoir, d’une durée de validité de 12 mois. Le voyageur est libre de choisir, et il a donc la possibilité de les refuser au profit du remboursement. Passé ce délai de 12 mois, l’avoir est lui-même remboursé en cas de non-utilisation.
Annulation ou report souhaité par le passager
Une annulation ou un report souhaité par le passager n’implique en règle générale aucun remboursement du billet. Si le voyage s’effectue dans un pays à risque, vous pouvez contacter la compagnie aérienne en question, qui accèdera éventuellement à votre requête.
Une indemnisation est-elle envisageable ?
Une annulation ou un report de vol n’ouvre pas droit à une compensation lorsqu’elle a eu lieu en raison du Covid-19. En effet, l’épidémie étant considérée comme une circonstance extraordinaire, les compagnies aériennes ne sont pas dans l’obligation de verser une quelconque indemnité selon le Règlement européen (CE) n° 261/2004.
Le passager peut tout de même vérifier les raisons de l’annulation : à cause de l’épidémie ou des difficultés financières de la compagnie aérienne. Dans le deuxième cas, vous êtes éligible à une indemnisation à partir du moment où vous avez été averti moins de 14 jours avant l’annulation. Il faut savoir que la procédure est souvent longue et laborieuse pour l’obtenir.
