Pass sanitaire obligatoire : qui peut en être dispensé ?
Depuis le 9 août, le pass sanitaire est obligatoire pour entrer dans un bar, manger au restaurant ou encore pour monter dans un TGV. Pour obtenir ce précieux sésame, il existe trois solutions : être entièrement vacciné, présenter un test négatif de moins de 72 heures ou montrer un test positif datant au moins de 11 jours et au plus de 6 mois. Pourtant, certaines personnes peuvent être dispensées de cette obligation.
Covid-19 : dans quels cas une personne est-elle dispensée de pass sanitaire ?
Un décret paru au Journal officiel le 8 août mentionne les cas de contre-indication médicale pour lesquelles un patient ne peut pas être vacciné contre la Covid-19. Ainsi, les personnes présentant une allergie à un des composants du vaccin, celles qui ont déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire ou celles qui ont eu une réaction anaphylactique au moins de grade 2 lors de la première injection n’ont pas besoin de réaliser un schéma de vaccination complet ou de test PCR pour entrer dans un restaurant ou dans un bar.
Sont également concernées les personnes pour lesquelles un effet indésirable d’intensité grave ou sévère est survenu après la première dose (syndrome de Guillain-Barré, la survenue de myocardite, etc.). Notons que pour cet exemple, seul un avis médical pluridisciplinaire peut estimer que le patient fait partie des cas de contre-indication à la vaccination.
De même, les personnes souffrant du syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique sont également dispensées du schéma vaccinal complet. Enfin, les dernières exceptions concernent des cas de contre-indication médicale temporaire :
- une inflammation du myocarde ou du péricarde qui a eu lieu avant la vaccination et qui est toujours évolutive ;
- un traitement à base d’anticorps monoclonaux contre la protéine spicule du SARS-CoV-2.
Seul un médecin est habilité à rédiger une attestation de contre-indication médicale. Et ce document remplace le pass sanitaire dans tous les lieux où ce précieux sésame est exigé.
Quid des salariés pour lesquelles la vaccination ou le pass sanitaire sera obligatoire ?
Par ailleurs, les salariés pour lesquels la vaccination devient obligatoire dès le 15 septembre et qui ont un certificat médical de contre-indication pourront continuer à exercer leur activité même s’ils ne sont pas vaccinés.
De même, les salariés qui devront obligatoirement présenter un pass sanitaire valide à partir du 30 août et qui sont dans la même situation pourront continuer à travailler en présentant une attestation de contre-indication médicale.
Pour rappel, en cas de présentation d’un faux pass sanitaire, l’amende sera de 135 euros. Et en cas de multi-récidive, la note grimpera jusqu’à 3 750 euros assortis d’une peine de 6 mois de prison.
