Prime à la conversion en 2021
Votre vieille voiture est bonne pour la casse ? Vous pouvez alors peut-être bénéficier de la prime à la conversion. Depuis plusieurs mois, le dispositif a connu de nombreux changements en lien avec le plan de relance de l’industrie automobile et la crise sanitaire. Il est alors difficile d’obtenir les informations nécessaires, et de connaître les conditions à remplir l’année prochaine. Un point sur la question dans cet article.
Les conditions d’éligibilité
Après la publication de décrets successifs modifiant l’accès à la prime à la conversion, il est bien normal d’être un peu perdu. Pour se repérer, il faut savoir que les conditions d’éligibilité sont différentes selon la date d’acquisition du véhicule.
Entre le 1er juin et le 2 août 2020, une prime exceptionnelle est mise en place par le gouvernement, dans la limite de 200 000 achats ou locations, afin de soutenir la filière dont les ventes ont chuté pendant la crise sanitaire. Afin de la rendre plus attractive, le revenu fiscal de référence est porté à 18 000 euros et le montant de la prime atteint 5 000 euros.
À partir du 3 août 2020, les modalités changent de nouveau. Pour obtenir la prime à la conversion, le revenu fiscal du ménage doit désormais être inférieur ou égal à 13 489 euros. Dans le cas d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, la prime peut être touchée même si le plafond de revenu indiqué est dépassé.
Pour tester votre éligibilité à cette prime, un simulateur en ligne est accessible sur le site du gouvernement. De même, la démarche pour en faire la demande s’effectue sur la même plateforme après connexion à l’aide de FranceConnect.
Quels sont les véhicules concernés par la prime à la conversion en 2021 ?
Le véhicule mis au rebut
Le véhicule mis au rebut doit remplir certaines conditions quant à ses caractéristiques et son immatriculation. En effet, il est obligatoirement immatriculé en France, ne peut être gagé et son propriétaire doit l’avoir en sa possession depuis un an. De plus, si le véhicule est identifié comme endommagé par un expert, la souscription d’une assurance depuis au moins un an est requise. La mise à la casse s’effectue auprès d’un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé dans les 3 mois précédant l’achat du nouveau véhicule ou dans les 6 mois qui suivent. À compter du 3 août 2020, la prime à la conversion s’ouvre pour la destruction d’un véhicule Crit’Air 3, et cette mesure devrait être conservée en 2021.
L’acquisition du nouveau véhicule
Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé de nouvelles restrictions le 12 octobre 2020. Dès le 1er janvier 2021, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l’achat d’un véhicule diesel et d’un véhicule portant la vignette Crit’Air 2. De fait, seuls les véhicules suivants pourront en bénéficier :
- les véhicules Crit’Air 1 ;
- les véhicules électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;
- les hybrides rechargeables dont le taux se situe entre 21 et 50 g/km.
Pour information, le coût d’acquisition de l’un de ces véhicules doit être inférieur ou égal à 60 000 euros.
Quel est le montant accordé ?
Jusqu’au 31 décembre 2020, le montant de la prime à la conversion s’élève à 3 000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique, et 5 000 euros pour un véhicule électrique sous réserve de remplir les conditions liées aux revenus et à son usage. En 2021, les montants devraient connaître quelques modifications et notamment une baisse pour les voitures thermiques d’après le dernier communiqué du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire.
Du nouveau pour les bonus et malus écologiques
En plus de la prime à la conversion, vous pouvez obtenir un bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule peu polluant. Celui-ci est amené à diminuer l’année prochaine d’après le projet de loi de finances pour 2021. Le montant actuel fixé à 7 000 euros pour un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 45 000 euros, s’élèvera à 6 000 euros en 2021, puis 5 000 euros en 2022. Le bonus écologique sera également réduit de moitié, passant de 2 000 à 1 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables.
Malgré ces diminutions, la ministre de la Transition écologique a divulgué des mesures destinées à encourager l’achat et l’utilisation de véhicules électriques. Un bonus de 1 000 euros est ainsi instauré et s’adresse aux consommateurs souhaitant opter pour un véhicule électrique d’occasion. Dans les départements d’outre-mer où leur coût est particulièrement important, le bonus est augmenté de 1 000 euros. Afin d’assurer la transition énergétique du milieu automobile, la création de 100 000 points de recharge est également prévue.
Enfin, un malus sur le poids des véhicules est ajouté au projet de loi de finances avec une taxe envisagée sur les véhicules de plus de 1 800 kg. Les barèmes des malus écologiques de 2021 et 2022 ont également été revus, avec un seuil de taxation finalement fixé à 133 g/km au lieu de 131.
