PTZ : tout ce qui change pour le prêt à taux zéro

Des nouveautés pour le PTZ, ce prêt à taux zéro qui permet aux Français d’acheter leur résidence principale. En effet, le décret d’application paru ce mercredi 3 avril au Journal officiel entérine les modifications.

Le PTZ ne concerne plus l’achat de maison

D’abord, ce prêt est recentré en zone tendue sur l’achat d’un appartement neuf. Exit donc les maisons individuelles neuves qui étaient jusqu’alors concernées par ce dispositif. « Le gouvernement s’obstine à vouloir restreindre ce dispositif (…) privant ainsi 93 % du territoire de tout appui à la construction neuve, alors que les taux d’emprunt immobilier se sont envolés », déplorait en novembre dernier, la Fédération française du bâtiment.

Toutefois, il existe des exceptions. En cas d’acquisition d’un logement ancien avec des travaux à faire pour augmenter sa performance énergétique ou dans le cadre d’opération d’accession sociale à la propriété réalisée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans le périmètre d’une zone de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), d’opération qui font l’objet de BRS (bail réel solidaire), d’un contrat de PSLA (prêt social location-accession), ou les opérations d’aménagement de locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation en logements, le dispositif est toujours en vigueur quelle que soit la zone du logement.

Bon à savoir : pour savoir si le logement se trouve ou non en zone tendue, vous pouvez utiliser un simulateur.

Les plafonds de revenus ont évolué

Autre nouveauté : les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour profiter de ce prêt à taux zéro sont augmentés. À titre d’exemple, si le logement se trouve en zone A et que vous vivez seul, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 (pour l’année 2024, il s’agit de votre RFR de l’année 2022) ne doit pas être supérieur à 49 000 €.

Source : décret.

Enfin, la quotité c’est-à-dire la part du PTZ permettant de financer l’acquisition du logement évolue également. Dans le détail :

• pour la tranche 1, la quotité s'élève à 50 % ;
• pour la tranche 2 et 3, elle est de 40 % ;
• pour la tranche 4, elle atteint 20 %.

Source : décret. RFR signifie revenu fiscal de référence.

Attention toutefois : il existe des plafonds pour fixer le montant final du PTZ. Par exemple, en zone A, le seuil est fixé à 150 000 € pour une seule personne. Autrement dit, le prêt à taux zéro s’élèvera au maximum à 75 000 €, quel que soit le prix d’achat du logement.

Source : décret.