Réforme de la Sécurité sociale étudiante 2018-2019
Le gouvernement a confirmé le 30 octobre 2017 la mise en place de la réforme de la sécurité sociale étudiante évoquée lors de la campagne présidentielle. Dès la rentrée 2018, les étudiants rejoindront le régime de sécurité sociale général et seront affiliés à la CNAM.
Jusqu’à présent, les étudiants devaient choisir une mutuelle obligatoire
Jusqu’à présent, les étudiants devaient obligatoirement être affiliés soit à une mutuelle étudiante de proximité (réseau emeVia) ou nationale (LMDE) et payer une cotisation annuelle de 217 euros.
Ils devaient également s’acquitter d’une cotisation « médecine préventive » de 5,10 euros.
Ce qui change en 2018 : le remplacement de la mutuelle étudiante obligatoire par la cotisation « vie étudiante »
La mutuelle étudiante obligatoire est remplacée par la cotisation « vie étudiante ». La couverture santé des étudiants ne sera plus assurée par les mutuelles étudiantes, mais directement par la CNAM (Caisse Nationale Assurance Maladie).
Au lieu de la cotisation obligatoire pour leur mutuelle étudiante de 217 euros et de la participation à la médecine préventive de 5,10 euros, les étudiants devront payer une cotisation vie étudiante dont le montant s’élèvera à 120 euros pour un étudiant en licence, 150 euros pour un étudiant en master.
La cotisation vie étudiante donnera également accès aux activités culturelles et sportives de l’université.
Ce qui ne change pas : l’accès aux soins est toujours gratuit pour les étudiants boursiers
L’accès aux soins sera toujours gratuit pour les étudiants boursiers. Ceux qui avaient gratuitement accès à une mutuelle étudiante ne devront pas s’acquitter de la nouvelle cotisation « vie étudiante ».
Les étudiants de moins de 20 ans dont la profession d’au moins un de leur parent est soumise à un régime spécial de cotisation pourront continuer à dépendre de la caisse d’assurance-maladie à laquelle le parent est affilié.
Mise en place de la réforme, des questions restent en suspens
La réforme du statut étudiant sera mise en place dès la rentrée 2018 pour les étudiants de l’enseignement supérieur, en 2019 pour tous les autres.
Toutefois, des questions subsistent en raison de la mise en place rapide de celle-ci, en ce qui concerne l’efficacité des transferts et du traitement des dossiers par la CNAM et l’intégration de certains employés des mutuelles étudiantes vers l’organisme national d’assurance-maladie (CNAM).
D’autre part, la question du maintien et du financement des actions de médecine préventive au sein des facultés demeure, ainsi que la continuité des services d’accueil spécifiques aux étudiants sur les campus, notamment des points d’accueil avec des personnes bilingues pour aider les étudiants étrangers.
