Rendez-vous manqués chez le médecin : faudra-t-il bientôt payer ?

Les rendez-vous manqués chez le médecin font partie des anomalies qui existent depuis longtemps, mais à l’ère de la digitalisation de la prise de rendez-vous médical, elles se seraient encore plus amplifiées. Résultat : les représentants des médecins souhaitent pénaliser les patients qui n’honorent pas la consultation sans motif légitime.

Entre 3 % et 10 % de rendez-vous médicaux non honorés

Car si les patients évoquent notamment l’oubli d’un rendez-vous pris plusieurs jours à l’avance ou une impossibilité de dernière minute, selon l’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins, il existe une autre raison : « des rendez-vous pris en double chez plusieurs praticiens ».

Conséquence d’après les deux institutions : entre 6 et 10 % des patients n’honoreraient pas leur rendez-vous médical. Et cela correspondrait à une perte de temps pour les médecins de près de 2 heures chaque semaine.

De son côté, la CPAM estime quant à elle un taux compris entre 3 et 4 %. Mais, quel que soit le taux exact, cela « témoigne d’une déconsidération pour l’acte médical », ajoutent le Conseil national de l’Ordre des médecins et l’Académie nationale de médecine.

Les sénateurs veulent pénaliser les patients qui font faux bond

Et les sénateurs se sont emparés du sujet. Ainsi, ce mardi 14 février, ils examinent en première lecture une proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Le mercredi 8 février en commission, ils ont ajouté plusieurs articles additionnels, dont un qui porte sur les rendez-vous médicaux non honorés.

Selon cet article, le patient qui fait faux bond devra indemniser le médecin, via une taxe lapin. Pour ce faire, la CPAM pourra à titre d’exemple « déduire » le rendez-vous manqué « des remboursements ultérieurs » qui seront versés au patient, précise la sénatrice Corinne Imbert à l’origine de cette proposition.

Notons que cela nécessiterait également de modifier le Code de la Santé publique. En effet, l’article R4127-53 stipule que les honoraires du médecin ne peuvent être réclamés que pour des « actes réellement effectués ».

Une taxe lapin qui pourrait ne jamais voir le jour

Cependant, cette taxe lapin risque de ne jamais voir le jour. Car comme l’indique l’amendement de Corinne Imbert, les modalités de ce dispositif seront « déterminées lors de la convention médicale ». Et, comme le précise Capital, les négociations de cette convention doivent aboutir fin février.

Or, la commission mixte paritaire doit encore examiner ce texte. Et si la loi est adoptée par le Parlement, il faudra également prendre en compte les délais pour publier les décrets d’application dans le Journal officiel. « Le timing est juste », admet d’ailleurs Corinne Imbert au magazine économique.

Pour le ministre de la Santé, il faut trouver « un équilibre »

Interrogé sur ce problème ce mardi 14 février sur France Info, le ministre de la Santé a rappelé qu’il ne fallait pas « inciter à du refus au soin ». Cela pourrait « être dangereux » pour les patients qui ne font pas « exprès de ne pas (aller) à (leur) rendez-vous », a-t-il ajouté.

Par conséquent, François Braun souhaite trouver « un équilibre » et se dit « ouvert à la discussion ». Pour les « multirécidivistes, il faut que l’on fasse quelque chose, (mais) je crois que la discussion n’est pas assez avancée », a rappelé le ministre de la Santé.

Rendez-vous médicaux non honorés : "C'est souvent des gens qui oublient", note François Braun. "Pour les multirécidivistes, il faut qu'on fasse quelque chose. Je vais ouvrir une discussion pour trouver collectivement une solution." pic.twitter.com/wd0d8mPEgY

— franceinfo (@franceinfo) February 14, 2023