Résilier un abonnement en ligne : du changement en juin

Qui n’a jamais abandonné l’idée de résilier un abonnement, que ce soit à une salle de sport, une banque en ligne ou un fournisseur d’Internet, parce que la procédure est trop complexe. Actuellement, se désabonner à un service vire souvent au casse-tête par manque d’informations. Heureusement à compter du 1er juin 2023, les entreprises devront se conformer à une nouvelle obligation qui facilitera les choses.

Résilier un abonnement : le casse-tête pour les consommateurs

S’abonner à un service est d’une facilité déconcertante, alors que l’inverse est un véritable parcours du combattant. Tout consommateur a déjà été confronté à la situation. Qu’il s’agisse de résilier un abonnement à un forfait mobile, une salle de sport, une mutuelle ou un magazine.

Tout d’abord, il est nécessaire de trouver la procédure à suivre, ce qui n’est pas une mince affaire. Vous devez vous référer aux clauses du contrat ou contacter directement le service pour obtenir des informations.

Bonne nouvelle, à partir du 1er juin 2023, la procédure sera bien moins laborieuse. La loi du 16 août 2022, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, impose en effet aux entreprises de faciliter les conditions de résiliation.

La lettre de résiliation d’un abonnement ou d’un contrat bientôt plus nécessaire ?

Nombreux sont les contrats qui requièrent l’envoi d’un courrier, souvent en recommandé avec accusé de réception, pour résilier un abonnement. Ce document prouve votre volonté de mettre fin au contrat avec le fournisseur, la salle de gym ou tout autre service.

La lettre de résiliation doit comporter diverses informations notamment votre numéro client ou votre numéro d’abonné. Il vous faut également renseigner la raison de la résiliation (non-renouvellement, qualité du service, déménagement, etc.). Pour le consommateur, l’envoi de ce courrier est, en plus d’être onéreux, fastidieux, même si de multiples modèles de lettres de résiliation sont aujourd’hui disponibles en ligne.

Certains services commencent à proposer une option « Désabonnement » en ligne, mais le bouton est en général dissimulé dans les tréfonds du site. Les consommateurs n’ont donc pas connaissance de cette facilité qui leur permettrait d’interrompre en un instant leur abonnement, à condition toutefois qu’il ne comporte aucune durée d’engagement.

La procédure pour se désabonner à partir du 1er juin

Concrètement à partir du 1er juin, toute entreprise devra offrir à ses clients la possibilité de se désabonner gratuitement et facilement. « Le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat », précise l’article L215-1-1 de la loi du 16 août 2022. Ainsi, le client devra pouvoir résilier son contrat en ligne à l’aide d’une fonctionnalité « Se désabonner », accessible en trois clics maximum. Le professionnel accusera réception de la requête et sera tenu d’adresser, dans des délais raisonnables, une réponse favorable stipulant « la date à laquelle le contrat prend fin et les effets de la résiliation ».

Cette démarche s’applique seulement pour les abonnements sans engagement ou lorsque l’engagement prévu dans le contrat est révolu. Si ce n’est pas le cas, le consommateur devra justifier d’un motif légitime ou régler des frais supplémentaires. Attention, votre contrat peut également stipuler un délai de résiliation. Alors, l’interruption de l’abonnement prendra effet à la fin de la période mentionnée.