Sociétés d'autoroute et billets d'avion : vers de nouvelles taxes ?

Faut-il taxer davantage les sociétés d’autoroute et les billets d’avion ? C’est en tout cas l’une des pistes de réflexion du gouvernement. Ces deux mesures pourraient être présentées dans le projet de loi de finances pour 2024 qui sera examiné par le Parlement cet automne.

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il taxer davantage les billets d’avion et les sociétés d’autoroute ?

Il faut « investir massivement dans la transition écologique », a rappelé sur France Info ce lundi 21 août Clément Beaune, le ministre des Transports. Et parmi les sources de financement, le gouvernement souhaite mettre à contribution les sociétés d’autoroute et le secteur aérien. Cela favoriserait également le « pouvoir d’achat, car plus il y a de trains moins le train est cher », a-t-il précisé.

Pour mémoire, les sociétés d’autoroute doivent à l’heure actuelle déjà s’acquitter de la TAT (taxe d’aménagement du territoire) et de la redevance domaniale. Concernant le secteur aérien, la taxe Chirac est mise en place. Son coût ? 3 euros pour un billet en classe économique et entre 9 et 18 euros pour un voyage en classe affaires.

Faut-il craindre une hausse des prix ?

Le ministre des Transports se veut rassurant. En cas de nouvelle taxe sur les sociétés d’autoroute, cela n’aura « aucun impact sur les péages ». Les contrats ne leur « permettent pas (…) de dire (…) j’augmente les péages parce que j’estime que je paye trop de taxes », a-t-il précisé.

En revanche, le prix de certains billets d’avion pourrait augmenter. « Pour refléter son coût environnemental », il faut « parfois » qu’il coûte « un peu plus cher », a assuré Clément Beaune. Toutefois, cette taxation pourrait être également différenciée « en fonction du pouvoir d’achat des passagers ».

Quand ces mesures pourraient-elles entrer en vigueur ?

Ces nouvelles taxations devraient faire partie du projet de loi de finances pour 2024 et donc entrer en vigueur au plus tôt en début d’année. Attention toutefois, le Parlement doit les approuver.

Pour rappel, le gouvernement prévoit d’investir 100 milliards d’euros d’ici 2040 pour rénover le secteur ferroviaire. La taxation des sociétés d’autoroutes pourrait quant à elle rapporter chaque année plusieurs centaines de millions d’euros, calculent Les Échos.

Une taxe sur les billets d’avion ? “Il y a déjà une taxe. L’idée est de la renforcer. J’y suis favorable”, assume le ministre des Transports. “Il faut que le billet d’avion soit un peu plus cher pour refléter son coût environnemental et financer l’investissement dans le rail.” pic.twitter.com/5SSWisWcjC

— franceinfo (@franceinfo) August 21, 2023