Soins dentaires : c'est officiel, la Sécu va moins bien rembourser

Alors que l’Unocam (Union nationale des organismes complémentaires santé) et le conseil de la CNAM (Caisse nationale de l’Assurance maladie) avaient donné un avis défavorable, la Sécurité sociale va bien diminuer les remboursements de soins dentaires. Un décret publié ce mardi 1er août au Journal Officiel entérine la mesure.

Soins dentaires : quel sera le reste à charge des assurés ?

Si le reste à charge des assurés est actuellement de 30 %, il sera bientôt compris entre « 35 » et « 45 % », précise le décret. En juin, la direction de la Sécurité sociale avait indiqué aux complémentaires santé qu’il devrait atteindre 40 %. C’est le « scénario le plus probable », explique à Capital Dominique Corona, membre du conseil de la Cnam, même si ce taux n’est toujours pas officialisé.

Sont compris par cette prise en charge de 60 % par la Sécurité sociale : « les actes de soins dentaires », ainsi que « les frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes », à l’exception « des actes définis par un arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale » et pouvant être « réalisés principalement par des médecins », stipule le décret.

Combien cela va-t-il vous coûter en plus ?

Une consultation chez un dentiste conventionné coûte 23 euros, hors dépassements d’honoraires. À l’heure actuelle, la Sécurité sociale prend donc en charge 70 % du tarif, soit 16,10 euros. Si la prise en charge passe à 60 %, la Sécu paiera alors 13,80 euros.

Les 2,5 millions d’assurés de plus de 15 ans qui n’ont pas de mutuelle, selon une étude de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) publié en mai 2022, devront donc mettre la main à la poche sauf s’ils sont éligibles à des aides financières.

Pour ceux qui ont souscrit une mutuelle, c’est un peu différent : la complémentaire santé va prendre en charge ce surcoût puis devrait le répercuter sur les contrats des assurés. « L’augmentation des cotisations en 2024 sera vraisemblablement plus importante que les autres années », a prédit dans Le Parisien, Séverine Salgado, directrice générale de la Mutualité française.

Source : Assurance Maladie. *Tarifs pour les actes réalisés sur des personnes de 13 ans et plus.

Quand cette mesure va-t-elle entrer en vigueur ?

Le décret ne prévoit pas de date d’entrée en vigueur. Il est seulement indiqué qu’Aurélien Rousseau, « le ministre de la Santé et de la prévention est chargé de (son) exécution ». Cependant, selon les complémentaires santé, la baisse de remboursement des soins dentaires devrait commencer à compter du dimanche 1er octobre 2023.

Consultation chez un dentiste : qu’est-ce qui va également bientôt changer ?

Le vendredi 21 juillet, les syndicats représentant les chirurgiens-dentistes libéraux, les organismes complémentaires et la CPAM ont signé la nouvelle convention tarifaire. Ainsi, dès 2025, les 3-24 ans pourront bénéficier chaque année d’un examen bucco-dentaire entièrement pris en charge par l’Assurance Maladie. À l’heure actuelle, ce dispositif nommé M’T Dents n’est offert que tous les 3 ans. De plus, à compter de 2026, la prise en charge de la pose d’un vernis fluoré, qui permet de prévenir la carie, va passer de 9 à 24 ans.

D’autres actes qui ne sont à l’heure actuelle pas remboursés par la Sécu vont également le devenir d’ici 2026 : la coiffe pédodontique, une petite couronne scellée à une dent de lait trop abîmée, ou encore la pose d’un mainteneur d’espace, qui permet d’éviter que les dents d’un enfant se décalent une fois les dents de lait perdues.

Enfin, comme le prévoit la convention, les dentistes vont pouvoir augmenter certains actes conservateurs chez les 3-24 ans de 30 % à compter de 2024. Pour les autres assurés, les tarifs des soins conservateurs (détartrage, traitement des caries, etc.) grimperont de 4 % dès 2025.