Stationnement : votre voisin a-t-il le droit de se garer devant chez vous ?

Avoir un voisin qui se gare régulièrement devant chez soi peut rapidement devenir une source de conflit. Que ce soit par manque de place ou par simple négligence, cette situation nécessite souvent une gestion délicate pour éviter les conflits de voisinage. Alors, en a-t-il le droit ? Voici ce que dit la loi à ce sujet.

Votre voisin peut-il se garer devant chez vous ?

Aucune loi n’interdit de se garer devant le domicile de quelqu’un d’autre, à moins que cela ne soit considéré comme un stationnement gênant, dangereux ou abusif. Votre voisin peut donc tout à fait se stationner devant votre maison s’il respecte le Code de la route :

• il doit se garer dans les places délimitées et prévues à cet effet ;
• il ne peut pas se stationner sur des passages piétons, au niveau d’un virage, au sommet d’une côte, au niveau d’une intersection, en double file, sur un emplacement d’arrêt d’urgence, sur les voies réservées aux cycles, taxis et bus ou sur une place handicapée (sauf s’il possède une carte l’y autorisant) ;
• sa voiture doit être placée dans le sens de la circulation ;
• il ne peut pas laisser sa voiture plus de 7 jours consécutifs sur une même place. La mairie peut prendre un arrêté fixant une durée inférieure ;
• le stationnement doit s’effectuer le long du trottoir, et non sur le trottoir.

En revanche, il ne peut pas se garer devant votre garage ou devant une entrée carrossable, c’est-à-dire lorsque le trottoir est abaissé jusqu’au niveau de la route pour permettre le passage de véhicule. C’est le cas d’une entrée de maison ou de parking.

Que faire s’il ne respecte pas la règlementation ?

Votre voisin se gare régulièrement devant chez vous alors qu’il n’a pas le droit ? Dans un premier temps, tentez de résoudre ce problème à l’amiable. Vous pouvez lui rappeler le Code de la route. Vous pouvez également lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de stopper ce stationnement gênant.

Malgré votre insistance, il refuse de se conformer à la loi ? Vous pouvez :

• écrire au maire pour lui demander d’installer un panneau de stationnement interdit. L’édile peut accepter ou refuser votre demande ;
• appeler le commissariat de police ou la gendarmerie pour que les faits soient constatés et que l’auteur du stationnement illégal soit sanctionné.

Que risque votre voisin ?

S’il se gare devant une entrée carrossable ou s’il reste 7 jours au même endroit, votre voisin risque une amende forfaitaire de 35 euros. S’il ne la paye pas dans les 45 jours ou dans les 60 jours en cas paiement en ligne, l’amende passe à 75 euros.

En revanche, s’il se stationne sur un trottoir, sur une place handicapée ou sur un passage piéton, l’amende forfaitaire est de 135 euros. Et s’il ne la paye pas dans les délais prévus, elle atteint 575 euros.