Territoires zéro chômeur : un meilleur accès à l'emploi
L’ambition de Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) est de permettre à tous d’obtenir un emploi adapté à ses compétences. Selon les fondateurs de l’association, des nombreux travaux utiles à la société ne sont pas exploités, alors que les travailleurs privés d’un emploi se multiplient chaque année. Afin d’y remédier, une expérimentation a été lancée sur 10 territoires et, forte de son succès, devrait s’étendre à 50 autres. Pour cela, l’approbation de la commission mixte paritaire reste à obtenir.
La création du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Territoires zéro chômeur de longue durée est initié par ATD Quart Monde en 2016. Un an après son lancement, une expérimentation menée sur 10 territoires est entamée afin de lutter durablement contre le chômage.
Ce dernier a un coût non négligeable pour l’État, à travers le versement des aides à l’emploi comme les allocations chômage et les dépenses sociales, les allocations logement ou le RSA notamment. Il est évalué à 43 milliards d’euros chaque année selon l’association TZCLD : un manque à gagner important qui peut être compensé par la création d’emplois. Pour cela, le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est instauré, alimenté par l’État, les collectivités territoriales et des structures privées. Grâce à lui, des entreprises à but d’emploi (EBE) ont été fondées au sein des 10 territoires, destinées à recruter dans plusieurs domaines utilitaires. Elles ont permis l’embauche en CDI d’un millier d’ex-chômeurs, auparavant sans emploi depuis un an.
Les nouveautés introduites lors de la navette parlementaire
La proposition de loi, à la suite de la navette parlementaire, énonce une prolongation du dispositif pendant 5 ans et son extension à 50 nouveaux territoires. En effet, le Sénat l’a considéré comme « une réponse novatrice et intéressante » au chômage de longue durée.
D’autres changements sont compris, notamment en termes de financement. Dans ce domaine, la participation des départements indiquée comme « obligatoire » au sein de la première proposition de loi, se fera seulement sur la base du volontariat.
L’emploi des seniors fait également l’objet de nouvelles modalités. Ainsi, les plus de 57 ans rencontrant des difficultés en matière d’insertion professionnelle pourront bénéficier d’un « CDI inclusion ». De même, les contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) des salariés seniors seront prolongés, au-delà de 24 mois. Un dispositif nommé « temps cumulé » est introduit assurant le passage progressif d’un CDDI à un autre contrat (CDD ou CDI) à temps partiel. Enfin, le « contrat passerelle », conçu pour faciliter l’embauche des personnes en fin de parcours d’insertion, est expérimenté pendant trois ans.
